Journée mondiale de la biodiversité : Une journée pour rappeler les enjeux

COMMUNIQUE DE PRESSE – STRASBOURG, le mercredi 22 mai 2013

Aujourd’hui, mercredi 22 mai 2013, était célébrée, dans une quasi-indifférence, la journée internationale de la diversité biologique. Cette journée a lieu dans un contexte de crise de la biodiversité où l’érosion du vivant ne cesse de s’accélérer. Les chiffres sont alarmants et régulièrement rappelés : plus d’un tiers des espèces sont aujourd’hui menacées d’extinction (IUCN, 2012) et près de 60% des écosystèmes ont été dégradés ces 50 dernières années (FAO, 2010).

Sandrine Bélier, spécialiste biodiversité des Verts au Parlement européen et membre des délégations aux Conférences des Parties sur la Biodiversité à Nagoya en 2010 et à Hyderabad en 2012 souligne les enjeux de la préservation de la biodiversité et le défi majeur auxquels nos sociétés doit urgemment répondre.

Pour Sandrine Bélier, députée européenne et rapporteure principale sur le Protocole de Nagoya : "Cette journée internationale, doit permettre au-delà d’enclencher une prise de conscience, d’engager les actions urgemment demandées. La biodiversité aujourd’hui c’est plus de 50 % de nos médicaments, tels qu’ils sont développés, mais cela représente également tous les potentiels pour faire face aux maladies de demain. La diversité des végétaux cultivés c’est également la qualité de notre alimentation, et le fait de pouvoir faire face aux crises qui pourraient survenir, notamment liées au dérèglement climatique. Pour les Européens cela renvoie à l’exigence d’une alimentation saine et l’assurance de ne pas voir, dans un avenir proche, la diversité réduite à quelques espaces de tomates ou de maïs."

L’élue EELV ajoute : "La nature nous habille également en nous offrant un certain nombre de matériaux comme le coton. En réalité, si le lien n’est pas fait directement, l’ensemble de notre existence dépend de la nature et de la diversité biologique. Les besoins les plus élémentaires y sont liés (se nourrir, se soigner) mais également les besoins plus immatériels comme les loisirs. Avoir une politique forte de préservation de la nature en Europe c’est également assurer que soient préservées les forêts dans lesquelles on se ballade le week-end avec les enfants, le littoral maritime qui nous accueille l’été pour les vacances à la mer. Et bien sûr, au bout de la chaîne, nous sommes des organismes vivants qui faisons partie intégrante de la biodiversité. Chaque fois que la biodiversité recule, cela nous met nous, humains, directement en danger."

Et Sandrine Bélier de conclure : "Il nous faut inverser la tendance avec une réelle volonté politique nationale et européenne à la hauteur d’un enjeu international. La ratification et la mise en œuvre dans la législation européenne du Protocole de Nagoya, premier instrument pour la biodiversité depuis 20 ans, est une opportunité unique. Pour cela, il est nécessaire que l’Union européenne se dote d’un texte avec les provisions nécessaires pour répondre à la problématique de la préservation de la diversité biologique tout en luttant contre la biopiraterie. Cette journée nous rappelle que la préservation de la biodiversité n’est pas une option et que seules des mesures ambitieuses et pragmatiques permettrons de résoudre la crise du vivant à laquelle nous sommes confrontés. "

CP – Mission Lescure: Un projet de réforme qui laisse planer de nombreuses inquiétudes

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, lundi 13 mai 2013

Alors que vient d’être remis au Président François Hollande le rapport de la Mission Lescure, l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier en commente les premières dispositions.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de l’Internet Core Group des Écologistes européens: « On attendait beaucoup des conclusions de la Mission « Acte 2 de l’exception culturelle » ou « Mission Lescure ». Même si certaines mesures préconisées sont encourageantes, comme l’allègement du caractère pénal et répressif de la riposte graduée, d’autres soulèvent de nouvelles inquiétudes. La première concerne le maintien, même « adouci » de la riposte graduée elle-même, dont le rapport continue à défendre la pertinence en termes de dissuasion. Second point noir, la proposition de reprise de la Hadopi par le CSA laisse planer de fortes inquiétudes sur les libertés publiques. Internet, faut-il le rappeler, n’est pas un média comme les autres et ne peut être soumis aux mêmes règles que les organes de presse audiovisuels. En déplaçant les services de la Hadopi sous l’autorité et la régulation du CSA, on ouvrirait une boîte de Pandore susceptible de porter atteinte à la neutralité du Net et à la liberté d’expression et de publication des Internautes. »

L’eurodéputée poursuit: « Il est regrettable que le rapport renonce à la légalisation du téléchargement et du partage des œuvres sur Internet, pourtant portée par le parti socialiste avant les présidentielles de 2012. Même à des fin non commerciales, la légalisation et le partage ont été écartés dans les conclusions de la mission, aucune forme de « contribution créative » ou « licence globale », n’ayant été retenue, car jugée trop peu rentable financièrement. Quant à la nouvelle taxe sur les appareils connectés, on peut légitimement s’interroger sur la portée financière qu’aurait son impact sur l’innovation. »
Sandrine Bélier conclut: « Certes, il ne s’agit que d’une première analyse de ce texte de 500 pages qu’il importe encore d’affiner. Mais, en l’état, mon premier sentiment est que l’incertitude persiste quant à la portée des mesures envisagées, puisqu’elles n’apportent pas de véritable solution à la crise du financement de la création culturelle. Quant à l’équilibre des droits entre les Internautes et les créateurs, même si je note une volonté d’allègement du caractère répressif de la Hadopi, la volonté affichée de maintenir une approche principalement dissuasive des échanges en ligne n’est pas sans poser de multiples craintes quant à l’articulation finale des propositions énoncées. Ceci d’autant plus qu’à défaut de défendre pleinement un nécessaire équilibre des droits, ces mesures pourraient rapidement être durcies par de nouvelles menaces juridiques à l’échelle européenne. Véritables clones annoncés d’ACTA, les accords bilatéraux CETA et TAFTA, actuellement négociés entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis pourraient s’engouffrer dans la brèche et favoriser à terme un durcissement des mesures annoncées à défaut d’une véritable protection des Internautes échangeant des contenus culturels à des fins non commerciales. Ceci, même si nous veillons depuis le Parlement européen à ce qu’un tel scénario ne puisse se produire. »

Soutien à Thierry Speitel, maire de Sigolsheim

C’est avec une vive émotion que j’ai pris connaissance du courrier anonyme dont Thierry Speitel, maire de Sigolsheim, a été victime. Un message haineux et deux cartouches de 22 LR ne sont pas dignes de notre démocratie et de notre République. Ce que l’expédideur « reproche » à Thierry Speitel : son attachement, notamment, à notre droit et au marriage pour tous. Je n’ai aujourd’hui pas de mots assez forts pour dénoncer la lâcheté de cet acte et son ou ses commanditaires. Je ne sais qu’une chose : s’en prendre à un élu, ou à toute autre personne, et le menacer de mort pour son attachement à l’intérêt collectif et aux valeurs de tolérance et d’humanisme que porte la France n’est en aucun cas admissible.

Par ce billet public, je tiens donc ici à témoigner à Thierry Speitel mon soutien le plus total dans sa démarche. J’attends également de la Justice qu’elle puisse opérer dans la plus grande indépendance mais également de manière exemplaire. Ces actes, comme d’autres avant eux, tendent malheureusement à se banaliser. Nous ne pouvons accepter cela, car au-delà des hommes et des femmes contre lesquels ils sont directement dirigés, c’est l’ensemble de notre société et du vivre ensemble qui sont attaqués. La France, rappelons-le, est la patrie des droits de l’homme : nul ne doit y être stigmatisé pour ses origines, sa couleur de peau, ses orientations sexuelles ou religieuses. A la différence de nombreux pays à travers le monde, nous avons cette chance de vivre dans un pays où nous avons appris que les différences faisaient notre richesse et nous ont de tout temps accompagné vers une meilleure protection et reconnaissance des droits des citoyens. Cet héritage, tout comme Thierry Speitel s’y est engagé, il nous appartient aujourd’hui de le défendre face à une haine ordinaire montante, accentuée en ces temps de crise, qui, parfois, n’est pas loin de nous rappeler les heures les plus sombres de notre histoire récente.

Alors que ce vendredi 17 mai est dédié partout dans le monde à la lutte contre l’homophobie, il nous faut nous rappeler les mots de Kofi Annan « La tolérance est une vertu qui rend la paix possible». Et de paix, d’abord avec elle-même, c’est ce dont a besoin toute démocratie digne de ce nom si nous voulons en préserver les fondements. Sans tolérance, sans respect, sans Etat de droit, nulle démocratie n’existe ou ne survivra. Et accepter la banalisation de la haine ordinaire, sous quelque jour que ce soit, n’est, de ce point de vue, pas acceptable.

Evaluations d’incidences sur l’environnement : révision en cours au Parlement

Appliquée depuis 25 ans, la directive "EIE" (pour évaluation des incidences sur l’environnement de certains pojets publics et privés) n’a pas été sensiblement modifiée alors que le contexte politique, juridique et technique a considérablement évolué. La Commission euroépenne a donc proposé à l’automne dernier une révision de la législation européenne. Les modifications proposées tendent vers une amélioration de la qualité du processus décisionnel, une amélioration des niveaux actuels de protection de l’environnement, et une harmonisation du cadre réglementaire avec la prise en compte de l’efficacité des ressources, du changement climatique, de la biodiversité et la prévention des catastrophes dans le processus d’évaluation.

Le Parlement européen, co-législateur, examine en ce moment ce projet. Sa Commission Environnement débattait lundi 6 mai de ce texte et en tant que shadow rapporteur du Groupe des Vers/ALE, je suis donc intervenue pour présenter notre position et les amendements que nous proposerons. retrouvez la vidéo de mon intervention ci-dessous.

Un règlement européen pour le protocole de Nagoya

Dans le cadre de la discussion sur la ratification du protocole de Nagoya, j’ai présenté jeudi 25 avril mon projet de rapport sur le règlement de l’Union européenne relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

3 ans après l’adoption du protocole de Nagoya, l’Union européenne va se doter d’un nouvel instrument majeur pour la préservation de la biodiversité : un règlement sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation pour lequel je suis rapporteure principale.

Au-delà de l’importance d’être présente à la table des futures négociations, les enjeux pour l’Europe sont immenses car de nombreux secteurs sont concernés par l’utilisation de ressources génétiques telles que les industries biotechnologique, pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires mais pas seulement car nous avons une longue tradition de collections grâce à nos jardins botaniques et autres muséums ainsi qu’un secteur de la recherche très actif avec beaucoup de nombreux instituts de recherche et universités.

Mes propositions de modifications visent à renforcer le projet de la Commission européenne au regard du partage juste et équitable des avantages en collant au plus près à la lettre du protocole de Nagoya pour assurer à l’ensemble des acteurs:

- Un renforcement du mécanisme de diligence nécessaire par la définition de l’infraction de biopiraterie et d’établir les sanctions appropriées.
- Une sécurité juridique accrue, une facilitation du processus et une harmonisation européenne qui favorisera la recherche et l’innovation.
- Un partage des bénéfices adapté et équitable en fonction de chaque utilisation de la biodiversité.
- Une utilisation durable et équitable pour les utilisateurs et détenteurs de la ressource génétique.

L’Union européenne, et plus particulièrement le Parlement européen, doit maintenant s’engager à établir un instrument à la fois ambitieux et pragmatique pour la préservation de la biodiversité afin de ratifier au plus vite le protocole de Nagoya.

Ainsi après le travail technique de rédaction législative et de consultations de l’ensemble des acteurs concernés, c’est maintenant le travail politique qui commence au sein du Parlement européen pour faire valoir mes arguments auprès des autres groupes politiques. travail que vous pourrez suivre régulièrement sur ce blog et sur mes Facebook et Twitter
La commission Environnement, Santé Publique et Sécurité Alimentaire se prononcera lors du vote du 10 et 11 juillet puis j’entamerai ensuite les négociations avec la Commission européenne et le Conseil (réunissant l’ensemble des Etats membres).

Pour aller plus loin :
Dossier de presse
Texte du projet de rapport

Déclin des abeilles: L’UE suspendra 3 pesticides néonicotinoïdes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 29 Avril 2013

Les propositions cruciales de la Commission européenne visant à suspendre l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes – en raison de leur impact négatif sur les populations d’abeilles – ont à nouveau été mises au vote des États membres de l’UE après un vote non concluant le mois dernier (1). Ce lundi 29 avril 2013, quinze États membres se sont prononcés en faveur de cette interdiction qui devrait prendre effet d’ici la fin de l’année. A l’issue de ce vote, Sandrine BELIER,députée européenne des Verts/ALE et membre de la commission Environnement a estimé que :

"Il est nécessaire de saluer le vote responsable des quinze États membres qui ont répondu aux mobilisations citoyennes, associatives et politiques partout en Europe en soutenant la proposition de la Commission européenne(2). Je regrette toutefois que les gouvernements britanniques, hongrois et italiens aient cédé au lobbying trompeur de l’industrie agro-chimique (3). La suspension de l’utilisation de ces insecticides était la seule ligne de conduite responsable en réponse au rapport de l’EFSA, qui a souligné les défaillances des systèmes européens et nationaux d’évaluation et de suivi des risques, permettant depuis trop longtemps aux néonicotinoïdes de nuire aux abeilles.

La Commission européenne a désormais carte blanche pour s’assurer de la mise en œuvre effective de ces restrictions au 1er décembre 2012. Ce vote envoie un signal encourageant : la priorité en Europe est de trouver des solutions au problème du déclin des populations d’abeilles, et plus globalement à la santé des écosystèmes et non de défendre les intérêts à court terme de certaines grandes firmes.

Car cette suspension ne constitue, en réalité, qu’une première étape. Une interdiction complète de tous les néonicotinoïdes est essentielle pour empêcher l’effondrement de nos colonies d’abeilles, car seule cette interdiction totale mettra fin à l’exposition des insectes non ciblés à ces composés systémiques qui restent dans le sol et parviennent dans le nectar et le pollen au fil des années. Au lieu de défendre les intérêts à court terme de l’industrie agro-chimique, les gouvernements européens et les politiciens doivent désormais prioriser la lutte contre le déclin des populations d’abeilles, qui passera nécessairement par un changement de notre modèle agricole et une prise en considération accrue de la biodiversité."

(1) Lors de la réunion du 15 mars du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, 13 États membres ont voté pour les suspensions proposées, 9 contre et 5 se sont abstenus c’est-à-dire qu’aucune majorité qualifiée n’a été atteinte. Si le prochain vote ne s’avère pas concluant, la Commission européenne pourra aller de l’avant en appliquant les suspensions sans décision finale.

(2) A l’initiative des Verts/ALE, un courrier signés par 90 parlementaires européens a été adressé au Commissaire Borg demandant un ban complet sur les néonicotinoides. Le courrier en anglais peut être trouvé sous le lien suivant http://www.greens-efa.eu/total-ban-on-the-use-of-neonicotinoid-insecticides-needed-9097.html

Avaaz a notamment lancé une pétition en ligne qui a reçu à ce jour plus de 2,5 millions de signatures

http://www.avaaz.org/en/hours_to_save_the_bees/

(3) Voir l’article des Verts/ALE démantelant les arguments de l’industrie contre la suspension (en anglais): http://www.greens-efa.eu/syngenta-lies-pesticides-9372.html

Déclin des abeilles: La suspension des pesticides néonicotinoïdes doit être entérinée par les gouvernements de l’UE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 26 Avril 2013

Les propositions cruciales de la Commission européenne visant à suspendre l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes – en raison de leur impact négatif sur les populations d’abeilles – sont de nouveau mises au vote des États membres de l’UE lundi 29 avril, après un vote non concluant le mois dernier (1). Il est à craindre que les principaux États membres, comme le Royaume-Uni et l’Allemagne, révisent leur position et rejettent l’interdiction proposée au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (SCoFCAH). En amont du vote, Sandrine Bélier, députée européenne des Verts/ALE et membre de la Commission Environnement déclare :

"Malgré des preuves de plus en plus nombreuses de l’impact désastreux de ces pesticides sur les pollinisateurs, mon inquiétude que les gouvernements de l’UE rejettent la proposition de la Commission après un intense lobbying de l’industrie, pourraient s’avérer fondées. Au lieu de défendre les intérêts à court terme de l’agro- industrie chimique, les gouvernements européens et les politiciens devraient prioriser la lutte contre le déclin des populations d’abeilles, qui passe nécessairement par l’interdiction de ces insecticides néonicotinoïdes."

"Il est à craindre que les principaux États membres de l’UE, tels que le Royaume-Uni et l’Allemagne, changent leur position de vote et s’opposent aux suspensions de néonicotinoïdes proposées, ce qui signifierait que la proposition serait rejetée. Nous appelons donc ces gouvernements à ne pas se laisser influencer par le lobbying trompeur de l’industrie agro-chimique (2) et à prioriser des solutions au problème du déclin des populations d’abeilles et non les intérêts à court terme de l’industrie."

"La proposition de la Commission visant à suspendre l’utilisation de 3 néonicotinoïdes s’appuie sur le rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le risque de toxicité pour les abeilles des insecticides néonicotinoïdes. La suspension de l’utilisation de ces insecticides est la seule ligne de conduite responsable en réponse à ce rapport, qui a souligné les défaillances des systèmes européens et nationaux d’évaluation et de suivi des risques, qui permettent aux néonicotinoïdes de nuire aux abeilles depuis trop longtemps."

"En réalité, la suspension proposée par la Commission ne constitue qu’une première étape. Une interdiction complète de tous les néonicotinoïdes est essentielle pour empêcher l’effondrement de nos colonies d’abeilles, car seule cette interdiction totale mettra fin à l’exposition des insectes non ciblés à ces composés systémiques persistants qui restent dans le sol et parviennent dans le nectar et le pollen au fil des années. Un groupe multipartite de députés européens a d’ailleurs écrit au commissaire à la santé Borg à cette fin (3)."

(1) Lors de la réunion du 15 mars du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, 13 États membres ont voté pour les suspensions proposées, 9 contre et 5 se sont abstenus c’est-à-dire qu’aucune majorité qualifiée n’a été atteinte. Si le prochain vote ne s’avère pas concluant, la Commission européenne pourra aller de l’avant en appliquant les suspensions sans décision finale.

(2) Voir l’article des Verts/ALE démantelant les arguments de l’industrie contre la suspension (en anglais): http://www.greens-efa.eu/syngenta-lies-pesticides-9372.html

(3) A l’initiative des Verts/ALE, un courrier signés par 90 parlementaires européens a été adressé au Commissaire Borg demandant un ban complet sur les néonicotinoides. Le courrier en anglais peut être trouvé sous le lien suivant http://www.greens-efa.eu/total-ban-on-the-use-of-neonicotinoid-insecticides-needed-9097.htm1