Aides d’État à l’énergie : la Commission favorise les plus gros pollueurs au détriment de la transition énergétique

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, le 09 avril 2014

La Commission européenne a présenté aujourd’hui les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie. Les écologistes craignaient que ces propositions fassent la part belle aux industries les plus consommatrices d’énergie, au détriment des énergies renouvelables et des factures des consommateurs. Ce n’est désormais plus une crainte mais une réalité. Explications et réaction de Sandrine Bélier, Yannick Jadot et Michèle Rivasi, eurodéputé-e-s EELV:

 

"L’Europe aujourd’hui fait face à une double menace: climatique, comme le confirme le GIEC dans son dernier rapport, et énergétique, avec une dépendance qui ne cesse de s’accroître. Face à ces deux constats, nous n’avons pas d’autre choix que de privilégier les énergies renouvelables et les économies d’énergie.

Au lieu de cela, la Commission européenne semble penser, selon l’expression consacrée, que les énergies renouvelables, "ça commence à bien faire !". Obéissant à son dogme néo-libéral de la concurrence à tout prix, elle a décidé que les énergies renouvelables devenaient trop importantes pour continuer à bénéficier de tarifs d’achat avantageux.

 Or, les tarifs d’achat des énergies renouvelables sont pourtant la meilleure garantie de leur développement, en favorisant la prévisibilité et la sécurité des investissements pour les propriétaires des installations. Les nouvelles infrastructures de production d’énergie renouvelables – en fonction de leur puissance – devront désormais passer par des appels d’offres, ce qui favorisera les grosses entreprises et empêchera le développement des coopératives et du financement citoyen de la transition énergétique.

Le soutien massif au nucléaire et aux énergies fossiles, lui, pourra se poursuivre sans apparemment enfreindre lesrègles de la concurrence !

Tout aussi grave, la Commission européenne va permettre aux États, sous couvert de compétitivité, de largement exonérer les industries les plus polluantes de contribution au financement des énergies renouvelables alors que celles-ci feront à terme baisser le coût de l’électricité en Europe.

 

Cette décision est inadmissible car plutôt que d’inciter les plus gros consommateurs à réduire leurs coûts par l’efficacité énergétique, on préfère les exempter et faire payer le gros de la facture aux citoyens et aux petites entreprises !

 

Encore une fois, les écologistes constatent et dénoncent que le principe du pollué-payeur prévaut sur celui du pollueur-payeur.

Ségolène Royal, nouvelle ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, doit absolument changer le cap de la politique française à Bruxelles, à l’opposé des discours tenus sur la transition énergétique sur la scène nationale. Il n’y aura de transition en France sans un cadre européen incitatif."

 

avril 10, 2014 at 2:13   Poster un commentaire

Moi ministre du numérique: le numérique au Quai d’Orsay, une véritable chance pour la France et l’Europe

Le site Slate.fr a demandé à plusieurs personnalités ce qu’elles feraient si elles étaient nommées «chef» du numérique en France:

 

Je laisse à Xavier de la Porte, le bénéfice de l’exercice «Moi, ministre au numérique» en adhérant entièrement à ses propos. Je me contenterai, à ce stade des annonces de répartitions de portefeuilles ministériels, de m’interroger sur un point: alors que, sur le papier, le numérique est à cette heure promis à Bercy, le scénario pourrait être tout autre et mérite d’être posé.

Au cours de ces cinq dernières années, au Parlement européen, nous avons dû faire face à de multiples attaques des Etats membres et de la Commission européenne en matière de libertés numériques ou d’accès à la culture. Pr, du projet de traité anti-contrefaçon Acta aux accords bilatéraux TTIP avec les Etats-Unis ou CETA avec le Canada, toutes ces attaques se sont faites sous couvert de volonté d’«améliorer» notre balance commerciale extérieure. Elles ont pris corps via des projets d’accords de libre-échange entre l’Union et des pays tiers, Etats-Unis en tête.

Le reste de ma réponse est disponible sur Slate.

 

 

avril 9, 2014 at 7:38   Poster un commentaire

Arrêt de la Cour européenne de Justice : Invalidation de la directive européenne sur la rétention des données

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, 8 avril 2014

Dans un arrêt rendu ce matin, la Cour de Justice européenne (CJUE) vient de condamner le fichage systématique des communications en ligne en invalidant la directive européenne sur la rétention des données adoptée en 2006. Par sa décision la plus haute instance juridique européenne vient de relever que la conservation des données des utilisateurs contrevenait à leur droit fondamental au respect de leur vie privée. Une position que n’ont cessé de défendre les écologistes, désormais entendus au plus haut niveau de l’ordre judiciaire européen.

Pour Sandrine BELIER, eurodéputée EELV : « Cette décision de la Cour de Justice est historique tant elle devrait avoir de profondes répercussion positives sur nos législations européennes et nationales en matière de protection de la vie privée. Sur le plan national, celle-ci devrait en effet obliger les États membres à réformer en profondeur leurs législations en matière de conservation des données imposées aux opérateurs télécoms et devrait en France notamment réduire la portée des dispositions de la loi de programmation militaire. Sur le plan européen, cette décision pourrait également remettre en cause les dispositions de l’accord PNR prônant lui aussi la rétention des données sans mesure particulière de contrôle. »

L’eurodéputée ajoute : « Alors que ces dernières années les législations des États membres n’ont eu de cesse de se renforcer au détriment des droits et des libertés des citoyens, c’est une fois encore l’Europe qui rappelle que certaines lignes rouges ne peuvent être impunément franchies. Après l’adoption des rapports Albrecht (Verts/ALE) en matière de protection des données personnelles et Moraes en matière de surveillance de masse, c’est encore l’Union, pourtant tant décriée par les partis souverainistes et nationalistes, qui affirme sa volonté de préserver, contre les États, les droits fondamentaux des citoyens français et européens. »

Sandrine Bélier conclut : « Par cette décision, la CJUE rappelle en outre, et à l’instar de ce que nous n’avons cessé de porter au cours de cette mandature, que le respect de l’État de droit est à la base de toute démocratie, que les libertés publiques ne sont en rien négociables et que nul gouvernement ne peut s’y soustraire en Europe. »

avril 8, 2014 at 5:03   Poster un commentaire

Condamnation d’Emmanuel Giboulot : De nouveaux textes pour de nouvelles pratiques agricoles et viticoles

COMMUNIQUÉ – Dijon, le 7 avril 2014

Montrachet_vineyardsSandrine Bélier, députée européenne de la circonscription Grand Est, regrette le verdict du tribunal correctionnel de Dijon. Pour la députée européenne, la lutte contre la flavescence dorée ne doit pas se faire au détriment de l’environnement et de notre santé. Elle appelle à une révision des textes.

Pour Sandrine Bélier : " Ce verdict est un signal extrêmement négatif envoyé à toutes celles et ceux qui, comme Emmanuel Giboulot, pratiquent une agriculture conciliant performance économique et écologique. Pourtant Emmanuel Giboulot, avec l’immense mouvement de solidarité qu’il a suscité, aura permis de mettre en lumière l’inadéquation de la loi qui amène bien souvent les viticulteurs à recourir systématiquement aux pesticides sans menace avérée. "

L’eurodéputée ajoute : "Cette réglementation doit être révisée impérativement. Elle est responsable d’une situation absurde où on condamne le vigneron qui a fait le choix de produire dans le respect de la nature et de la santé. Le principe de précaution est dévoyé puisqu’on impose l’usage préventif de pesticides sans menace avérée et au détriment de la santé des travailleurs et des consommateurs. En cette 66ème journée mondiale de la santé, cette affaire nous interpelle sur le besoin urgent d’une réforme en profondeur des lois et des pratiques."

Et Sandrine Bélier de conclure : "Pour la santé de toutes et de tous, j’appelle le gouvernement à encourager le développement d’une agriculture sans pesticides qui soit respectueuse de la biodiversité. Ce développement passe notamment par une réorientation des crédits européens de la politique agricole commune vers l’agriculture paysanne et biologique. C’est le programme des écologistes pour l’Europe."

 

avril 7, 2014 at 1:28   Poster un commentaire

Pourquoi les écologistes ne sont pas au gouvernement

J’étais hier soir l’invitée de LCI pour expliquer pourquoi les écologistes, après le remaniement ministériel intervenu cette semaine, ont refusé de participer au Gouvernement avec la majorité présidentielle.

L’occasion également de parler de l’éco-taxe et de commenter la nomination de Ségolène Royal au ministère de l’écologie.

Retrouvez la vidéo du débat ci-dessous.

avril 4, 2014 at 8:40   Poster un commentaire

Décès de Raymond Durr

C’est avec une grande tristesse que j’ai appris le décès de Raymond Durr, et mes pensées vont tout d’abord à sa femme, ses filles, son frère et tous ses proches dont je partage la douleur.

Raymond était un visionnaire, un pionnier de l’agriculture biologique en Alsace. Il avait cofondé l’Organisation professionnelle de l’Agriculture Biologique en Alsace (OPABA). Défenseur de la nature et des paysages alsaciens, nous nous sommes retrouvés à Alsace Nature dans notre engagement commun pour la défense du Ried et de son oiseau emblématique, le courlis cendré.

Il a avec passion exercé son métier d’agriculteur dans le respect des hommes, des animaux et de la terre. Il aura ouvert la voie à toutes et tous. Il nous aura prouvé avec son savoir-faire qu’il est possible de produire et de consommer localement et sainement.

Raymond nous laisse le souvenir d’un homme passionné, humaniste, chaleureux et généreux. J’ai eu la chance d’être accueillie chez lui, à la ferme, pour partager son engagement, son quotidien et apprécier ses produits.

Merci Raymond d’avoir suscité des vocations, d’avoir veillé sur notre biodiversité, sur notre santé, sur notre plaisir gustatif. Tu as tracé un chemin pour les générations à venir. Merci Raymond, nous prendrons la relève et nous poursuivrons ton combat.

L’Alsace et l’écologie ont perdu un grand monsieur et moi, un ami.

avril 3, 2014 at 1:54   Poster un commentaire

Le Parlement européen donne raison aux écologistes et sauve la neutralité du Net !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, 3 avril 2014

 

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport Pilar del Castillo Vera sur le marché unique des communications électroniques en révisant en profondeur la proposition de la Commission européenne. Sandrine BELIER et Philippe LAMBERTS, eurodéputés du groupe des Verts/ALE, saluent la volonté du Parlement de refuser toute entrave à la neutralité du Net et une nouvelle victoire pour les libertés publiques et numériques.

Pour Sandrine BELIER, membre de l’Internet ‘Core Group’ des Verts/ALE :

"C’est là une grande victoire pour les défenseurs de la neutralité du Net. En révisant la proposition de la Commission, les eurodéputés refusent clairement le principe voulant que des fournisseurs de services puissent conclure des accords avec des fournisseurs d’accès à Internet afin de prioriser certains flux. Les parlementaires ont fermement refusé de rompre l’égalité de diffusion et d’accès à l’information, à la libre expression et à l’innovation que cherchaient à imposer quelques grands lobbies industriels. Nous restons vigilants afin que les gouvernements européens qui doivent se prononcer sur cette proposition suivent l’exemple du Parlement européen. Les Écologistes entendent bien inscrire définitivement les libertés numériques et la protection de la neutralité du Net comme des droits inaltérables et inaliénables en Europe."

Pour Philippe LAMBERTS, membre de la Commission Industrie, Énergie, Recherche (ITRE) :

"C’est là non seulement une victoire pour les citoyens mais également pour les valeurs de l’Union. Après le Brésil qui vient d’adopter la loi Marco Civil da Internet garantissant la protection des données des citoyens du pays et la neutralité du réseau, l’Europe se dirige un peu plus vers une reconnaissance juridique historique des libertés numériques. A quelques semaines des élections européennes, ce vote est également d’une importance majeure sur le plan politique au vu du travail qu’il restera à effectuer lors de la prochaine mandature pour consolider ces libertés des Européen-nes."

Sandrine Bélier, intervention en plénière la veille du vote

Sandrine Bélier interpelle la Commissaire Nelly Kroes en janvier 2013

avril 3, 2014 at 10:29   Poster un commentaire

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