Signature du Règlement européen de mise en oeuvre du Protocole de Nagoya

Martin SCHULZ - EP President, Dimitris KOURKOULAS Deputy Minister of Foreign Affairs, Sandrine BELIER, Matthias GROOTE

Le Président du Parlement européen Martin Schulz a signé le règlement européen de ratification et de mise en oeuvre du Protocole de Nagoya, dont j’ai été la rapporteure principale. La cérémonie s’est tenue à Strasbourg en présence de la Présidence Grecque du Conseil ainsi que du président de la Commission Environnement du Parlement, Matthias Groote.

 

La signature de ce règlement conclut un travail de deux ans pour doter l’Union européenne de son premier outil en faveur de la biodiversité depuis 1992 et d’un mécanisme de lutte contre la biopiraterie.

Pour plus d’informations sur ce Règlement, vous pouvez retrouver l’ensemble de mes article ssur le sujet à ce lien.

avril 16, 2014 at 4:00   Poster un commentaire

L’UE adopte une stratégie de réduction de la consommation des sacs en plastique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, 16 avril 2014
 
 
Par un vote du Parlement européen, l’Union européenne vient de se doter d’une stratégie de réduction progressive de la consommation de sacs plastiques légers. Ce texte prévoit notamment une réduction de 80% du nombre de sacs plastiques en 5 ans, et une facturation obligatoire de ces sacs dans le secteur alimentaire.
 
Sandrine Bélier, eurodéputée écologiste du grand Est, réagit à ce vote:
 
"L’Union européenne se saisit enfin du problème des sacs plastiques légers qui sont une source majeure de pollution, notamment dans les rivières et les mers.
 
Alors que chaque Européen consomme encore en moyenne 200 sacs plastiques légers par an, nous avons fixé un cap clair: réduire cette consommation de  80% en 5 ans. De plus, les pays qui souhaiteront interdire totalement les sacs plastiques légers seront autorisés à le faire.
 
En obligeant le secteur alimentaire à facturer les sacs plastiques, nous avons adopté une stratégie qui a déjà fait ses preuves, notamment en Irlande où une taxe de 15 centimes sur chaque sac plastique a permis d’en réduire la consommation de près de 90% en un an !
 
Je regrette néanmoins que les secteurs non alimentaires ne soient pas couverts par cette obligation: un sac plastique non réutilisable est un déchet inutile, quel que soit le secteur dans lequel il est utilisé.
 
Cette nouvelle directive n’en reste pas moins une victoire pour l’environnement et la santé des Européens. Les sacs biodégradables et compostables seront favorisés tandis que ceux dits « oxo-biodégradables », qui ne font en réalité que se fragmenter dans la nature, seront éliminés. Enfin, les substances dangereuses qui rentrent dans la composition des sacs seront supprimées.
 
Cette victoire ne doit pas nous faire oublier de revoir l’ensemble de notre stratégie par rapport aux déchets. Favoriser les matériaux éco-sourcés et biodégradables est une avancée réelle, mais le seul déchet qui ne pollue pas est celui qui n’est pas produit. Nous devons donc mettre l’accent sur la prévention et la réutilisation."

 

avril 16, 2014 at 2:10   Poster un commentaire

L’UE se dote enfin des moyens de lutter contre les espèces exotiques envahissantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, 16 avril 2014
 
 
Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui un projet de règlement visant à contrôler les espèces exotiques envahissantes dans l’Union européenne. Il s’agit d’espèces naturelles, végétales ou animales, initialement non-endémiques au territoire de l’Union mais qui y ont été importées, volontairement ou non, et causent des dégâts environnementaux, sanitaires et économiques souvent considérables.
 
Sandrine Bélier, députée européenne écologiste du Grand Est, se félicite de ce vote:
 
"Je me réjouis que le Parlement européen ait adopté ce texte important. Avec un coût économique estimé à 12 milliards d’euros par an, des problèmes sanitaires importants et des écosystèmes fragilisés, l’Union européenne ne pouvait plus fermer les yeux sur la menace que représentent aujourd’hui les espèces exotiques envahissantes.
 
Il était important de bâtir une approche européenne sur les espèces exotiques envahissantes car celles-ci se répandent souvent sur plusieurs pays. Grâce à ce texte, c’est chose faite: nous pourrons lutter contre l’introduction de nouvelles espèces dangereuses sur le territoire de l’Union. Les États devront aussi établir des plans de gestion pour celles qui ont déjà été introduites.
 
Je me félicite que les dérogations demandées par certains États et certains lobbys, notamment du vison, aient été considérablement limitées car cela aurait nui à l’efficacité de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes en Europe.
 
Le principe pollueur-payeur s’appliquera enfin pour les espèces envahissantes car tout opérateur qui introduira une espèce interdite s’exposera à des sanctions. C’est une bonne nouvelle pour les secteurs économiques, notamment l’agriculture, l’aquaculture et l’apiculture, qui souffrent des dégâts causés par certaines de ces espèces".

 

avril 16, 2014 at 2:00   Poster un commentaire

Aides d’État à l’énergie : la Commission favorise les plus gros pollueurs au détriment de la transition énergétique

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, le 09 avril 2014

La Commission européenne a présenté aujourd’hui les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie. Les écologistes craignaient que ces propositions fassent la part belle aux industries les plus consommatrices d’énergie, au détriment des énergies renouvelables et des factures des consommateurs. Ce n’est désormais plus une crainte mais une réalité. Explications et réaction de Sandrine Bélier, Yannick Jadot et Michèle Rivasi, eurodéputé-e-s EELV:

 

"L’Europe aujourd’hui fait face à une double menace: climatique, comme le confirme le GIEC dans son dernier rapport, et énergétique, avec une dépendance qui ne cesse de s’accroître. Face à ces deux constats, nous n’avons pas d’autre choix que de privilégier les énergies renouvelables et les économies d’énergie.

Au lieu de cela, la Commission européenne semble penser, selon l’expression consacrée, que les énergies renouvelables, "ça commence à bien faire !". Obéissant à son dogme néo-libéral de la concurrence à tout prix, elle a décidé que les énergies renouvelables devenaient trop importantes pour continuer à bénéficier de tarifs d’achat avantageux.

 Or, les tarifs d’achat des énergies renouvelables sont pourtant la meilleure garantie de leur développement, en favorisant la prévisibilité et la sécurité des investissements pour les propriétaires des installations. Les nouvelles infrastructures de production d’énergie renouvelables – en fonction de leur puissance – devront désormais passer par des appels d’offres, ce qui favorisera les grosses entreprises et empêchera le développement des coopératives et du financement citoyen de la transition énergétique.

Le soutien massif au nucléaire et aux énergies fossiles, lui, pourra se poursuivre sans apparemment enfreindre lesrègles de la concurrence !

Tout aussi grave, la Commission européenne va permettre aux États, sous couvert de compétitivité, de largement exonérer les industries les plus polluantes de contribution au financement des énergies renouvelables alors que celles-ci feront à terme baisser le coût de l’électricité en Europe.

 

Cette décision est inadmissible car plutôt que d’inciter les plus gros consommateurs à réduire leurs coûts par l’efficacité énergétique, on préfère les exempter et faire payer le gros de la facture aux citoyens et aux petites entreprises !

 

Encore une fois, les écologistes constatent et dénoncent que le principe du pollué-payeur prévaut sur celui du pollueur-payeur.

Ségolène Royal, nouvelle ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, doit absolument changer le cap de la politique française à Bruxelles, à l’opposé des discours tenus sur la transition énergétique sur la scène nationale. Il n’y aura de transition en France sans un cadre européen incitatif."

 

avril 10, 2014 at 2:13   Poster un commentaire

Moi ministre du numérique: le numérique au Quai d’Orsay, une véritable chance pour la France et l’Europe

Le site Slate.fr a demandé à plusieurs personnalités ce qu’elles feraient si elles étaient nommées «chef» du numérique en France:

 

Je laisse à Xavier de la Porte, le bénéfice de l’exercice «Moi, ministre au numérique» en adhérant entièrement à ses propos. Je me contenterai, à ce stade des annonces de répartitions de portefeuilles ministériels, de m’interroger sur un point: alors que, sur le papier, le numérique est à cette heure promis à Bercy, le scénario pourrait être tout autre et mérite d’être posé.

Au cours de ces cinq dernières années, au Parlement européen, nous avons dû faire face à de multiples attaques des Etats membres et de la Commission européenne en matière de libertés numériques ou d’accès à la culture. Pr, du projet de traité anti-contrefaçon Acta aux accords bilatéraux TTIP avec les Etats-Unis ou CETA avec le Canada, toutes ces attaques se sont faites sous couvert de volonté d’«améliorer» notre balance commerciale extérieure. Elles ont pris corps via des projets d’accords de libre-échange entre l’Union et des pays tiers, Etats-Unis en tête.

Le reste de ma réponse est disponible sur Slate.

 

 

avril 9, 2014 at 7:38   Poster un commentaire

Arrêt de la Cour européenne de Justice : Invalidation de la directive européenne sur la rétention des données

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, 8 avril 2014

Dans un arrêt rendu ce matin, la Cour de Justice européenne (CJUE) vient de condamner le fichage systématique des communications en ligne en invalidant la directive européenne sur la rétention des données adoptée en 2006. Par sa décision la plus haute instance juridique européenne vient de relever que la conservation des données des utilisateurs contrevenait à leur droit fondamental au respect de leur vie privée. Une position que n’ont cessé de défendre les écologistes, désormais entendus au plus haut niveau de l’ordre judiciaire européen.

Pour Sandrine BELIER, eurodéputée EELV : « Cette décision de la Cour de Justice est historique tant elle devrait avoir de profondes répercussion positives sur nos législations européennes et nationales en matière de protection de la vie privée. Sur le plan national, celle-ci devrait en effet obliger les États membres à réformer en profondeur leurs législations en matière de conservation des données imposées aux opérateurs télécoms et devrait en France notamment réduire la portée des dispositions de la loi de programmation militaire. Sur le plan européen, cette décision pourrait également remettre en cause les dispositions de l’accord PNR prônant lui aussi la rétention des données sans mesure particulière de contrôle. »

L’eurodéputée ajoute : « Alors que ces dernières années les législations des États membres n’ont eu de cesse de se renforcer au détriment des droits et des libertés des citoyens, c’est une fois encore l’Europe qui rappelle que certaines lignes rouges ne peuvent être impunément franchies. Après l’adoption des rapports Albrecht (Verts/ALE) en matière de protection des données personnelles et Moraes en matière de surveillance de masse, c’est encore l’Union, pourtant tant décriée par les partis souverainistes et nationalistes, qui affirme sa volonté de préserver, contre les États, les droits fondamentaux des citoyens français et européens. »

Sandrine Bélier conclut : « Par cette décision, la CJUE rappelle en outre, et à l’instar de ce que nous n’avons cessé de porter au cours de cette mandature, que le respect de l’État de droit est à la base de toute démocratie, que les libertés publiques ne sont en rien négociables et que nul gouvernement ne peut s’y soustraire en Europe. »

avril 8, 2014 at 5:03   Poster un commentaire

Condamnation d’Emmanuel Giboulot : De nouveaux textes pour de nouvelles pratiques agricoles et viticoles

COMMUNIQUÉ – Dijon, le 7 avril 2014

Montrachet_vineyardsSandrine Bélier, députée européenne de la circonscription Grand Est, regrette le verdict du tribunal correctionnel de Dijon. Pour la députée européenne, la lutte contre la flavescence dorée ne doit pas se faire au détriment de l’environnement et de notre santé. Elle appelle à une révision des textes.

Pour Sandrine Bélier : " Ce verdict est un signal extrêmement négatif envoyé à toutes celles et ceux qui, comme Emmanuel Giboulot, pratiquent une agriculture conciliant performance économique et écologique. Pourtant Emmanuel Giboulot, avec l’immense mouvement de solidarité qu’il a suscité, aura permis de mettre en lumière l’inadéquation de la loi qui amène bien souvent les viticulteurs à recourir systématiquement aux pesticides sans menace avérée. "

L’eurodéputée ajoute : "Cette réglementation doit être révisée impérativement. Elle est responsable d’une situation absurde où on condamne le vigneron qui a fait le choix de produire dans le respect de la nature et de la santé. Le principe de précaution est dévoyé puisqu’on impose l’usage préventif de pesticides sans menace avérée et au détriment de la santé des travailleurs et des consommateurs. En cette 66ème journée mondiale de la santé, cette affaire nous interpelle sur le besoin urgent d’une réforme en profondeur des lois et des pratiques."

Et Sandrine Bélier de conclure : "Pour la santé de toutes et de tous, j’appelle le gouvernement à encourager le développement d’une agriculture sans pesticides qui soit respectueuse de la biodiversité. Ce développement passe notamment par une réorientation des crédits européens de la politique agricole commune vers l’agriculture paysanne et biologique. C’est le programme des écologistes pour l’Europe."

 

avril 7, 2014 at 1:28   Poster un commentaire

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