Posts tagged ‘marée noire’

Vers la reconnaissance du préjudice écologique en droit européen

oil_spill

Crédit photo: Kris KrugCreativeCommons

Je suis intervenue en plénière du Parlement pour demander à la Commission Européenne de reconnaître  le préjudice écologique dans le droit de l’Union. Les enjeux sont importants: il s’agit de voir systématiquement réparées les atteintes à l’environnement par ceux qui les ont commises.

Le principe pollueur-payeur, au cœur des traités européens, doit être mieux appliqué. Et nous devons travailler à ce que les plus grandes catastrophes écologiques ne se soldent plus par des fiascos judiciaires.

Trop de décisions judiciaires condamnent les pollueurs bien en deçà du coût réel de la dépollution. Il y a le cas des condamnations pénales aux montants sous-évalués: on se rappellera que Total a été condamné à 375 000 € d’amende en 2012 dans l’affaire de l’Erika, alors que le fonds public d’indemnisation POLMAR avait été abondé à hauteur de 143 millions d’€ en 2000.[1]

De même, l’annonce par BP d’un accord d’indemnisation de 7,8 milliards de dollars, signé en réparation de la marée noire du Golfe du Mexique en 2010, fait figure de cas d’école.[2] Les seuls dégâts causés aux services écologiques du delta du Mississippi, soit une infime partie des côtes souillées, sont estimés à au moins 34 milliards de dollars[3]. Quel lien entre les réparations consenties a posteriori et les dommages réellement causés?

Il faut donc trouver un équilibre permettant une juste évaluation du préjudice écologique et obliger les pollueurs à compenser intégralement les services écologiques perdus. Pour cela, la législation européenne doit à la fois renforcer le principe de compensation des dommages causés à l’environnement, et augmenter les chances d’une application réaliste du principe pollueur-payeur si la pollution n’a pu être évitée.

Nous devons passer d’une vision anthropocentrée de l’environnement, où l’Humain est la seule mesure des lois, à une vision écocentrée, où l’on reconnaît la valeur éthique, sociale, culturelle et économique de la Nature. L’Europe peut devenir le fer de lance de cette lutte qui ne fait que commencer.


[1] Source: Ministère en charge de l’environnement

[2] Source: Actu-environnement

[3] Source: The Solutions Journal

janvier 17, 2014 at 1:44 Laisser un commentaire

Le nouvel incident dans le Golfe du Mexique relance la nécessité d’une réglementation de prévention européenne

Une plateforme de production de pétrole et de gaz a pris feu jeudi dernier dans le Golfe du Mexique. Cinq mois seulement après le début de la marée noire, une nouvelle fois, des vies humaines sont mises en danger, une nouvelle fois la sécurité passe à la trappe. Il est urgent de remettre en cause notre consommation de pétrole et d’encadrer l’exploitation et la production par une réglementation stricte et contraignante. Un rappel: il n’existe pas de réglementation claire à ce sujet dans l’Union Européenne, nos exploitations et plateformes courent les mêmes risques.

Continue Reading septembre 7, 2010 at 7:35 Laisser un commentaire

Extraction et sécurité pétrolières : L’UE doit en finir avec la politique de l’Autruche

Aujourd’hui, en fin d’après-midi, le Conseil et la Commission ouvriront un débat attendu sur la prospection et l’extraction du pétrole. Cet échange, comme l’avait déjà demandé le 22 juin dernier le groupe des Verts/ALE, visera à pointer les risques et les responsabilités de ce type d’activités, mais surtout à passer en revue la réglementation concernant les plateformes pétrolières.

Continue Reading juillet 7, 2010 at 8:09 1 commentaire

Catastrophe du Golfe du Mexique: L’UE n’est pas prête en cas de catastrophe pétrolière

À l’heure où des dizaines de milliers de barils continuent de se déverser dans le golfe du Mexique, nous avons rappelé hier, avec l’ensemble des eurodéputés d’Europe Écologie que l’Union européenne n’est pas prête en cas d’accident sur les plateformes pétrolières offshore. Il est aujourd’hui urgent pour l’Union européenne de proposer de nouvelles règles contraignantes tant dans le domaine de la responsabilité juridique que dans celui de la réponse à apporter en cas de catastrophe. Ainsi, Il n’existe pour l’instant pas de règles pour garantir des fonds suffisants pour le nettoyage des côtés en cas d’accident et l’indemnisation des victimes. Enfin, il faut aussi s’assurer que les compagnies qui exploitent les gisements européens ont bien la capacité technologique de le faire et que les investissements effectués dans les systèmes de sécurité sont suffisants.

Continue Reading juin 23, 2010 at 1:10 1 commentaire


Livre : La Biodiversité, Une Chance…

Twitter