Méga-scierie d’ERSCIA: Le projet doit être abandonné

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, 21 février 2014

Depuis 2010, le bois du Tronçay (Nièvre) est menacé par les travaux de construction de la méga-scierie du Morvan de la société ERSCIA. Mais les juges bourguignons, à l’instar du Conseil d’État, ont maintes fois donné raison aux associations opposées au projet, pointant le manque de scénarios alternatifs. Ils ont également annulé plusieurs autorisations environnementales rattachées au projet en se basant sur les risques irréversibles causés à la biodiversité.

Alors que le dossier est présenté ce matin devant le tribunal administratif de Dijon, Sandrine Bélier, députée européenne de la région du Grand Est, déclare :

« En tant que membre de la commission des pétitions au Parlement européen, j’ai interpellé la Commission européenne et obtenu l’ouverture d’une enquête pour établir si le projet contrevient au droit européen. Si l’enquête est toujours en cours, la Commission européenne a pu confirmer qu’aucun financement européen ne sera apporté au projet d’ERSCIA.

La décision du Tribunal administratif de Dijon constitue une nouvelle étape d’un véritable marathon juridique pour les associations locales. Je veux les assurer de tout mon soutien. Il faut faire entendre raison aux promoteurs de cette méga-scierie surdimensionnée, destructrice de ressources et probablement d’emplois, contre laquelle les professionnels du bois de la région se sont majoritairement prononcés.

La Bourgogne a besoin de projets qui protègent la biodiversité et garantissent des emplois durables et non délocalisables. La réindustrialisation des territoires par la transition écologique est une réponse à la crise actuelle, que les écologistes européens appellent de leurs vœux.

Je ne doute pas que la direction d’ERSCIA retirera prochainement son projet, qui vient s’ajouter à la longue liste des Grands projets inutiles et imposés dont l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est le bien triste représentant au plan national. »

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Bureau de Sandrine Bélier – 0032.22845150

Communiqué de presse NDDL : beaucoup de bruit pour rien !

Le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée, concluait ce matin l’année de « concertation » avec les associations mobilisées contre le projet de Notre-Dame-des-Landes. Il devait pour se faire annoncer un calendrier ainsi que la signature de deux arrêtés préalables aux travaux. Il n’en a rien été ce matin : aucun calendrier pour les travaux n’est avancé, les arrêtés ne sont pas signés.

Les élu-e-s écologistes dénoncent la communication dont les partisans du projet ont fait preuve dès vendredi.

Les promoteurs du projet doivent arrêter de prendre leurs désirs pour la réalité » expliquent les écologistes. « C’est de l’intox : une vaste opération de communication a été orchestrée pour prétendre une nouvelle fois que le projet avance, alors qu’il n’en est rien. Cela fait des mois que le préfet doit signer les arrêtés et annoncer un calendrier. Nous constatons simplement et objectivement que ce n’est toujours pas le cas »

Les réserves de la commission de dialogue n’ont pas été levées. Malgré la main tendue par les opposants dont il faut souligner la qualité du travail technique et la participation active à cette commission, l’État a clairement refusé de rouvrir le dossier et de travailler sérieusement sur les objections précises qui lui ont été soumises. En refusant d’intégrer l’arrivée d’avions moins bruyants ou en restant sur des chiffres absurdes sur les mouvements prévisibles (décollages et atterrissages en baisse en 2013 sur Nantes-Atlantiques), la DGAC a, de fait, confirmé par la faiblesse de son propre dossier, son parti pris en faveur du projet de Notre-Dame des Landes et sa vision idéologique du transport aérien et du développement du territoire.

Malgré ses affirmations, l’État a démontré son incapacité à accepter les contre-expertises : un projet d’Etat reste expertisé par les services de… l’Etat. C’est contraire à l’esprit de la commission de dialogue et à ses préconisations. Nous le regrettons profondément. Les élus écologistes tiennent donc à réaffirmer leur soutien aux associations (ACIPA – CDEPA – COPAIN) menant la lutte sur le site, dans un esprit de non-violence et de respect des personnes.

Mascarade de communication, mascarade de contre-expertise, les écologistes en appellent au Président de la République pour que soient respectées les préconisations des commissions de dialogue et d’experts scientifiques et que soit enfin engagées les études indépendantes nécessaires.

Jean-Philippe Magnen, Président du groupe EELV conseil régional des Pays de la Loire
Ronan Dantec, Sénateur EELV de Loire Atlantique
François de Rugy, Président du groupe écologiste à l’Assemblée nationale
Pascale Chiron, Présidente du groupe EELV à Nantes et Nantes Métropole, tête de liste écologiste pour les élections municipales à Nantes
Yannick Jadot, Député européen du Grand Ouest
Sandrine Belier, Députée européenne
Gaëlle Rougier, Conseillère régionale de Bretagne

Notre-Dame-des-Landes : l’attribution d’une subvention publique à l’aéroport ne remet pas en cause l’enquête européenne

COMMUNIQUE DE PRESSE – Strasbourg, mercredi 20 novembre 2013

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui avoir jugée compatible avec le droit européen la décision de l’État français d’attribuer une subvention publique de 150 millions d’euros à la Société Aéroports du Grand Ouest chargée de la conduite du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La délégation des députés EELV au Parlement européen réagit à cette décision distincte de la procédure d’enquête européenne.

« Nous regrettons vivement ce blanc-seing donnée à la France de gaspiller l’argent des contribuables français dans un projet dont l’inutilité a été maintes fois démontrée, au seul motif qu’il ne porte pas atteinte aux règles de la concurrence européenne. Si cette subvention respecte les règles européennes en matière d’aides d’État, le projet n’en reste pas moins contraire aux droits environnementaux français et européens. La Commission européenne prend soin de préciser que sa décision est sans préjudice pour l’enquête qu’elle mène de concert avec la Commission des Pétitions du Parlement européen.

Au fil des auditions et grâce à l’action des élus, des associations et de citoyens mobilisés, la violation de plusieurs lois de la législation environnementale européenne a été mise en lumière. Sont notamment concernées la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, la directive cadre sur l’eau, et les directives dites « Oiseaux » et « Habitats »… La Commission, partageant notre analyse d’une potentielle violation du droit communautaire, conduit une procédure précontentieuse dite ’EU Pilot’.

Les pratiques de désinformation des pro-aéroport ainsi que les freins et pressions qui pèsent sur l’enquête européenne témoignent d’un profond irrespect pour le droit des citoyens français à être protégés par le droit européen. Aux côtés des associations et des citoyens mobilisés, les élus EÉLV sont plus que jamais déterminés à faire admettre aux autorités françaises que ce grand projet inutile pour l’économie, coûteux pour les Français et désastreux pour l’environnement doit être abandonné. »

Pause estivale du Parlement européen… et préparation de la rentrée!

Alors que les travaux parlementaires sont désormais suspendus jusque fin août, je vais profiter de la pause estivale pour préparer la reprise. Le bilan de ma 4ème année de mandat (et oui déjà!) est maintenant bouclé et sera disponible en ligne sous peu.

En attendant et pour aller de l’avant, voici un aperçu des sujets et dossiers qui animeront ma rentrée en plus de ceux que vous voudrez porter à mon attention :

– Rendez-vous à Marseille les 21, 22 et 23 août (voir mon agenda de participation aux forums, ateliers, Ecolocamps dans le post ci-dessous)

– Projection-débat de ‘ »Gasland », excellent documentaire sur l’exploitation des gaz de schiste aux États-Unis, en présence de son réalisateur Josh Fox, et organisation d’une conférence sur la fracturation hydraulique (programme et enregistrement sous ce lien). Nous accueillerons également les réalisatrices du film « No gazaran » que je vous invite à soutenir!

– En plénière, adoption de mon rapport parlementaire sur l’accès et le partage des ressources génétiques tirées de la biodiversité et ratification du protocole de Nagoya par l’UE.

– Rédaction d’une nouvelle résolution sur le développement du “réseau des infrastructures vertes” (trames vertes et bleues européennes » que nous avions porté dans notre programme en 2009.

– Abeilles, alimentation, OGM : nous avons lancé une nouvelle campagne « Donnons une chance aux abeilles » en 2013, mais nous serons également mobilisés sur la révision de la législation européenne sur les semences avec Vandana Shiva qui nous rendra visite au Parlement en septembre.

– Poursuite du travail sur le rapport des écologistes européens sur la réindustrialisation de l’Europe.

– Préparation de la prochaine conférence Onusienne sur le Climat en Pologne.

– Débats et soutien au film SuperTrash de Martin Esposito que je vous invite à aller voir en salle à sa sortie le 9 octobre. En attendant, participation aux avant-premières avec le réalisateur partout où je serai invitée (RDV Marseille le 22 août, Orléans le 29 août, Strasbourg le 30 août et au Parlement européen en septembre) et préparation de la révision de la législation européenne sur les déchets.

– Suivi des travaux sur la neutralité du net, la protection des données personnelles et des négociations des accords de libre-échange,

– Soutien toujours aux pétitions sur Notre-Dame-des-Landes (nouvelle audition mi-septembre), Stocamine, ERSCIA, algues vertes etc. ainsi que l’examen des nouvelles pétitions (Plaine du Var, Baie de Lannion).

– Sortie à l’automne chez Actes Sud de mon livre co-écrit avec Gilles Luneau : « Une chance nous avons un plan B, Vive la Biodiversité » : débats et signatures partout en France où je serai invitée.

Pour plus d’informations, je vous invite à envoyer un courrier à sandrine.belier@europarl.europa.eu, adresse à laquelle mon équipe vous répondra avec plaisir à la rentrée. Pour ma part, je serai heureuse de vous retrouver dans quelques semaines aux journées d’été d’Europe Ecologie Les Verts à Marseille, au Parlement européen et dans les territoires.

MERCI et VOUS pouvez compter sur moi aujourd’hui et demain comme hier ;-)

Merci! pour cette vidéo (mise en ligne 😉 … qui me rappelle que c’est VOUS qui donnez du sens et de la force à mon engagement politique! Dans le contexte difficile, ce n’est pas le moment de ne plus y croire, de tout lâcher, céder à la facilité… ! A la veille de mon rapport sur l’accès et le partage des ressources naturelles (rendu public lundi), encore merci !!!

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes: La voie de sortie européenne

C’est un nouvel aéroport vendu pour supporter la stratégie de développement économique du Grand Ouest de la France pour les 30 années à venir, alors que la région dispose déjà de l’aéroport Nantes-Atlantique.

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) fait l’objet d’oppositions légitimes citoyennes et politiques depuis son origine. Celles-ci, au regard des évènements récents, sont allées en se renforçant ces dernières semaines, mettant en cause la crédibilité politique du nouveau gouvernement.

Après son élection, François Hollande avait promis de ne pas procéder aux expropriations ni de commencer les travaux tant qu’il subsisterait des voies de recours juridiques. Le 16 octobre dernier, des expulsions ont été entamées sur le site, dans des conditions plus que contestables, notamment sur la méthode. Dans le quotidien Libération, le président PS de la région Pays-de-la-Loire, Jacques Auxiette, justifiait l’usage de la force publique, avec plus ou moins de mauvaise foi, par l’épuisement des voies de recours contre le projet de Notre-Dame-des-Landes.

Or, il reste des voies de recours. Devant les juridictions françaises pour contester notamment la légalité de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Devant la juridiction européenne pour non respect du droit européen. La Commission des Pétitions du Parlement européen (dont je suis membre) a été saisie le 24 octobre dernier pour violation de plusieurs directives européennes.

Suite de la tribune sur Slate.fr