TAFTA, c’est (trop) bon pour qui ?

Moi ministre du numérique: le numérique au Quai d’Orsay, une véritable chance pour la France et l’Europe

Le site Slate.fr a demandé à plusieurs personnalités ce qu’elles feraient si elles étaient nommées «chef» du numérique en France:

 

Je laisse à Xavier de la Porte, le bénéfice de l’exercice «Moi, ministre au numérique» en adhérant entièrement à ses propos. Je me contenterai, à ce stade des annonces de répartitions de portefeuilles ministériels, de m’interroger sur un point: alors que, sur le papier, le numérique est à cette heure promis à Bercy, le scénario pourrait être tout autre et mérite d’être posé.

Au cours de ces cinq dernières années, au Parlement européen, nous avons dû faire face à de multiples attaques des Etats membres et de la Commission européenne en matière de libertés numériques ou d’accès à la culture. Pr, du projet de traité anti-contrefaçon Acta aux accords bilatéraux TTIP avec les Etats-Unis ou CETA avec le Canada, toutes ces attaques se sont faites sous couvert de volonté d’«améliorer» notre balance commerciale extérieure. Elles ont pris corps via des projets d’accords de libre-échange entre l’Union et des pays tiers, Etats-Unis en tête.

Le reste de ma réponse est disponible sur Slate.

 

 

Interpellation de la Commission européenne sur le traité TAFTA

Je suis intervenue mardi 19 mars 2014 en commission Environnement du Parlement européen lors d’un débat avec M. Ignacio Garcia Bercero, négociateur en chef de la Commission européenne pour le traité TAFTA.

J’ai rappelé la vive inquiétude des écologistes quant aux risques que font peser ces négociations sur la politique environnementale, sociale et sanitaire en Europe. J’ai également demandé à la Commission européenne de fournir au Parlement européen les documents officiels de négociation pour que celle-ci donne lieu à un vrai débat démocratique en Europe.

Maïs OGM de Pioneer : L’opposition face au maïs OGM doit être reconnue par la Commission européenne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, 11 février 2014

Les gouvernements des États membres ont voté aujourd’hui, à l’occasion du Conseil Affaires générales, sur la proposition de la Commission européenne d’autoriser la culture d’une variété de maïs OGM dans l’UE pour la première fois depuis 15 ans. (maïs TC 1507 de la compagnie Pioneer-Dupont). Une forte majorité d’États membres (18) s’est prononcée contre une telle autorisation et seulement 3 États membres l’ont soutenue. Les Verts au PE demandent à la Commission de tenir compte de cette opposition et de retirer l’autorisation proposée.

Réagissant au vote des États membres, Sandrine BELIER, porte-parole Environnement des Verts européens a estimé que :

« Le Parlement européen (1), la majorité d’États membres et 80 % des citoyens ont clairement exprimé leur refus face à une nouvelle autorisation d’OGM. Mais l’absence de majorité qualifiée lors du vote d’aujourd’hui donne une nouvelle fois le dernier mot à la Commission européenne. Cette dernière parait prête à faire un cadeau à la compagnie Pioneer-Dupont et permettre l’autorisation d’au moins un OGM pendant cette législature.

Il est impératif que José Manuel Barroso, son Président, écoute et entende la majorité des Européens et retire sa proposition d’autoriser le maïs OGM de Pioneer. La Commission européenne doit cesser de tenter par tous les moyens d’imposer des choix qui semblent dictés par d’autres intérêts que ceux des consommateurs européens.

L’enjeu est capital pour la démocratie européenne. Alors que François Hollande rencontre cette semaine le Président américain et que le quatrième round de négociation du Traité transatlantique (TAFTA/TTIP) aura lieu à Bruxelles début mars, les dirigeants européens doivent faire comprendre à leurs homologues américains que les paysans et consommateurs européens refusent de se faire imposer leur alimentation par les multinationales. »

(1) Communiqué de presse du 16 janvier 2014 de Sandrine Bélier et José Bové « Les eurodéputés s’opposent à l’autorisation de mise en culture du maïs OGM »

Viande clonée en Europe: le Parlement européen ne doit rien laisser passer

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 18 décembre 2013

Trois ans après que le Parlement européen se soit prononcé pour une interdiction totale et complète de la viande clonée sur le territoire européen, la Commission européenne revient aujourd’hui à la charge avec une proposition visant à l’autoriser à des fins alimentaires.

Pour José BOVE, député européen Vice-Président de la commission Agriculture et Développement rural :

« Le clonage animal pour la consommation humaine pose d’importants problèmes en matière de devenir des filières d’élevage. La substitution de biotechnologies animales au savoir-faire locaux des éleveurs, à la recherche participative par l’adaptation des races aux écosystèmes gérés par les paysans n’offrent aucune garantie pour les consommateurs en demande de produits de qualité. La technique et la science ne doivent pas être autorisées à reproduire ou tenter de reproduire la dynamique millénaire du vivant pour des motifs bassement économiques. Nos assiettes ne doivent pas devenir des déchèteries! N’ouvrons pas la boîte de Pandore de la manipulation du vivant animal. »

Pour Sandrine BELIER, députée européenne membre de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire :

« Cette proposition est une insulte au Parlement européen et aux citoyens qu’il représente. Est-il encore nécessaire de rappeler que plus de 60% des Européens (1) ne souhaitent pas consommer de viande clonée? L’empressement des négociateurs américains et européens de voir aboutir le nouvel accord transatlantique de libre-échange (TAFTA/TTIP) remet sur la table une proposition que le Parlement européen avait clairement rejetée. Les négociations commerciales ne doivent pas faire figure de cheval de Troie pour des mesures non-démocratiques et contraires aux valeurs de l’Union européenne. J’appelle la Commission européenne à respecter l’engagement de l’Union européenne à protéger ses citoyens et leur droit à une alimentation saine. »

(1) Sondage EUROBAROMETRE de 2008

TAFTA: la bataille post ACTA est lancée!

TRIBUNE publiée sur Slate.fr – samedi 15 juin 2013

Vendredi soir, après de longues discussions à huis clos, le Conseil a finalement donné mandat à la Commission européenne pour négocier l’accord bilatéral TTIP/TAFTA UE-Etats-Unis. Sous la pression de la France, l’exception culturelle a certes été pour l’instant préservée, ce mandat pourrait néanmoins ouvrir la voie à un ACTA II pourtant très largement rejeté l’an dernier par le Parlement avec le soutien des citoyens.

Pour les Ecologistes européens, cette décision est non seulement particulièrement préjudiciable mais confirme la volonté des Etats et de la Commission de faire primer quelques intérêts industriels privés sur l’intérêt collectif. Ce qui la rend en tous points inacceptable.

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