Posts tagged ‘libertés numériques’

Fin de mandat avec France3 et le journal l’Alsace

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juillet 2, 2014 at 4:31 1 commentaire

Moi ministre du numérique: le numérique au Quai d’Orsay, une véritable chance pour la France et l’Europe

Le site Slate.fr a demandé à plusieurs personnalités ce qu’elles feraient si elles étaient nommées «chef» du numérique en France:

 

Je laisse à Xavier de la Porte, le bénéfice de l’exercice «Moi, ministre au numérique» en adhérant entièrement à ses propos. Je me contenterai, à ce stade des annonces de répartitions de portefeuilles ministériels, de m’interroger sur un point: alors que, sur le papier, le numérique est à cette heure promis à Bercy, le scénario pourrait être tout autre et mérite d’être posé.

Au cours de ces cinq dernières années, au Parlement européen, nous avons dû faire face à de multiples attaques des Etats membres et de la Commission européenne en matière de libertés numériques ou d’accès à la culture. Pr, du projet de traité anti-contrefaçon Acta aux accords bilatéraux TTIP avec les Etats-Unis ou CETA avec le Canada, toutes ces attaques se sont faites sous couvert de volonté d’«améliorer» notre balance commerciale extérieure. Elles ont pris corps via des projets d’accords de libre-échange entre l’Union et des pays tiers, Etats-Unis en tête.

Le reste de ma réponse est disponible sur Slate.

 

 

avril 9, 2014 at 7:38 Laisser un commentaire

Marché unique des communications électroniques : la neutralité du Net menacée

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, mardi 18 mars 2014

 Numérique Clavier - Creative Commons ЅoloLes membres de la Commission Industrie, Énergie, Recherche du Parlement européen ont adopté aujourd’hui le rapport Pilar del Castillo Vera (PPE) sur le marché unique des communications électroniques qui inclut la notion de « services spécialisés » sur Internet. Les Écologistes européens dénoncent une atteinte grave au principe de neutralité du Net que le Parlement s’était pourtant précédemment engagé à défendre.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, membre de l’Internet Core group des Écologistes européens :  » Le vote auquel nous venons d’assister est un incroyable pas en arrière sur le plan des libertés publiques. En adoptant le principe de « services spécialisés » permettant aux opérateurs télécom de conclure des accords avec les fournisseurs de services afin de prioriser certains flux, une majorité de membres de la commission ITRE viennent d’autoriser le principe de contournement de la neutralité du Net. Concrètement, si la dégradation des flux n’est par exemple par permise, une amélioration de certains d’entre eux, en cas d’accord contractuel entre deux acteurs privés, le devient. Ainsi, si ce vote devait être confirmé en plénière, un acteur comme Youtube pourrait voir son accès facilité aux Internautes alors que celui d’un concurrent qui ne disposerait pas de la surface financière pour s’aligner sur cet accord en serait exclu, ouvrant la porte à un Internet à deux vitesses, et donc, par défaut, à une dégradation de l’accès aux contenus.  »

L’eurodéputée poursuit :  » La direction que vient de prendre la commission ITRE est particulièrement préjudiciable en matière d’accès à l’information et de liberté d’expression. Elle rompt l’égalité des acteurs du secteur à se faire entendre sur le Net et donc également celle des Internautes à accéder à des contenus non discriminés. Elle est aussi particulièrement préjudiciable en terme d’innovation, empêchant potentiellement de nouveaux acteurs du Net, comme des start-ups disposant de faibles moyens financiers, de rivaliser sur une base égalitaire avec les géants déjà établis. Ce faisant, une fois de plus, les élus conservateurs prennent le parti des lobbies industriels contre les citoyens et les créateurs d’entreprises. »

Sandrine Bélier conclut : « Le prochain vote du texte en plénière sera donc d’une importance capitale pour faire obstacle à ce rapport. Pour leur part, les Écologistes européens n’entendent pas céder aux pressions de certains lobbies industriels et sacrifier par là-même la neutralité du Net qui doit rester le principe fondateur et le moteur d’Internet. Ce point n’est pas négociable, même s’il suscite de revoir l’ensemble des dispositions du texte. Toutefois, le résultat de ce vote en commission ITRE n’engage pour l’heure que les élus qui en sont membres et peut encore être renversé lors de l’adoption final du texte à Strasbourg. Cette prochaine étape sera cruciale pour la sauvegarde de la neutralité du Net et nécessitera la mobilisation de toutes et tous pour renverser le vote en commission ITRE. »

mars 18, 2014 at 12:05 1 commentaire

Loi de programmation militaire : La France est et doit rester un Etat de droit !

Aujourd’hui mardi, le Sénat français sera appelé à se prononcer sur la Loi de programmation militaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, ce projet de loi pourrait créer un précédent inacceptable au regard de la protection de libertés publiques en France. Au cœur de la polémique, l’article 13 qui pourrait donner au pouvoir politique et administratif le droit de pénétrer la vie privée de tout citoyen français, en l’absence de tout contrôle judiciaire.

Si le Sénat adopte l’article 13 de la Loi de programmation militaire, c’est tout un pan de notre démocratie que nous accepterions de condamner. Un tel vote serait inacceptable tant au regard de nos fondements constitutionnels que de ceux de l’Union Européenne. Cet article permet à des administrations comme la Défense, la police ou le fisc d’accéder aux données numériques privées des citoyens sans le moindre contrôle judiciaire. Une telle dérive entrainerait ainsi la France non plus vers une meilleure protection des libertés publiques comme y travaille actuellement le Parlement européen au travers de la révision de la directive sur la protection des données personnelles mais bel et bien vers un État d’exception, indigne d’une démocratie moderne.

Certes, le gouvernement nous dit avoir mis en place des gardes fous dans son projet, à savoir le contrôle de cette activité par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Photo Post Loi programmation militaire Mais il ne s’agit ici que d’une autorité législative, dépendante de l’exécutif et sans commune mesure avec un contrôle judiciaire. A qui veut-on faire croire que cette Commission aura tout pouvoir pour s’opposer au pouvoir politique ?

Pour ces raisons, j’appelle instamment mes collègues sénateurs et sénatrices français-es à faire bloc contre cet article liberticide et à le rejeter dans son intégralité. Il en va de l’avenir de notre démocratie et des valeurs que la France s’est attelée à défendre et à promouvoir au cours de son histoire tant sur son sol qu’au sein de l’Union Européenne. A défaut, l’affaire PRISM, à propos de laquelle Monsieur Edward Snowden sera bientôt auditionné au Parlement européen, pourrait n’être qu’une maigre affaire au regard de ce que l’État français semble désormais chercher à imposer à ses propres citoyens.

décembre 10, 2013 at 10:30 1 commentaire

L’Europe peut-elle protéger nos données personnelles ?

Big brother is watching Europe. La question de la protection de nos données personnelles était au coeur de l’actualité européenne cette semaine entre de nouvelles révélations sur le programme d’espionnage de la NSA, en France mais également en Allemagne, Angela Merkel soupçonnant elle-même les services secrets américains d’avoir espionné ses conversations téléphoniques, et Conseil européen dédié notamment au numérique. Hasard du calendrier c’était également cette semaine qu’était voté en commission Libertés civiles, justice et Affaires intérieures le rapport de Jan Philipp Albrecht sur la protection des données personnelles.

Retrouvez le débat organisé jeudi 24 octobre par Toute l’Europe auquel je participais aux côtés des députées européennes Marielle Gallo (PPE) et Françoise Castex (S&D).

octobre 25, 2013 at 9:06 1 commentaire

Le Parlement demande la suspension de l’accord SWIFT suite aux révélations de l’affaire PRISM

COMMUNIQUE DE PRESSE – Strasbourg, mercredi 23 octobre 2013

1_photoPar 280 voix pour, 254 contre et 30 abstentions, le Parlement vient d’adopter une résolution exigeant la suspension de l’accord SWIFT d’échanges de données bancaires entre l’Union européenne et les États-Unis. Ce vote intervient après les récentes révélations sur la surveillance par la NSA de SWIFT avec pour effet de livrer les données bancaires des citoyens européens au système anti-terrorisme américain (TFTP). Une violation que viennent de juger inacceptable les Écologistes européens et le Parlement.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de l’Internet Core Group des Verts : « Ce vote est un signal politique fort que vient d’envoyer aujourd’hui le Parlement européen tant aux États-Unis qu’aux États membres de l’Union et à la Commission européenne à la veille de l’ouverture du Sommet européen sur le développement de « l’agenda numérique » en Europe. Après l’adoption, lundi, du rapport en commission parlementaire LIBE sur la protection des données personnelles, le Parlement affirme une nouvelle fois que la protection des données des citoyens européens n’est en rien négociable et ne peut faire l’objet d’une quelconque exception tant de la part d’un État membre que d’un État tiers comme les États-Unis. »

L’eurodéputée conclut: « Les États membres et la Commission européenne se cantonnent à la politique de l’autruche avec de timides condamnations face à l’affaire PRISM. Le Parlement européen a réitéré son refus de s’en tenir à de simples déclarations d’intentions. Il agit très clairement avec un sens des priorités et des responsabilités que les citoyens seraient en droit d’attendre de leurs gouvernements. L’heure n’est plus à l’étonnement ou à la discussion mais à l’action, comme vient de le rappeler aujourd’hui le Parlement. »

octobre 23, 2013 at 1:57 Laisser un commentaire

Carrefour de l’Europe sur RFI : A quand un Google, un Facebook ou un Twitter européen ?

Retrouvez ma participation à l’émission « Carrefour de l’Europe » sur RFI, diffusée dimanche 20 octobre. Animé par Daniel Desesquelle et aux côtés de Gilles Babinet, « digital champion de la France » et Jean-Christophe Boulanger, directeur de Contexte.com, le débat tente de répondre à la question : A quand un Google, un Facebook ou un Twitter européen ?

octobre 20, 2013 at 8:00 Laisser un commentaire

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