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Le Parlement européen donne raison aux écologistes et sauve la neutralité du Net !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, 3 avril 2014

 

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport Pilar del Castillo Vera sur le marché unique des communications électroniques en révisant en profondeur la proposition de la Commission européenne. Sandrine BELIER et Philippe LAMBERTS, eurodéputés du groupe des Verts/ALE, saluent la volonté du Parlement de refuser toute entrave à la neutralité du Net et une nouvelle victoire pour les libertés publiques et numériques.

Pour Sandrine BELIER, membre de l’Internet ‘Core Group’ des Verts/ALE :

« C’est là une grande victoire pour les défenseurs de la neutralité du Net. En révisant la proposition de la Commission, les eurodéputés refusent clairement le principe voulant que des fournisseurs de services puissent conclure des accords avec des fournisseurs d’accès à Internet afin de prioriser certains flux. Les parlementaires ont fermement refusé de rompre l’égalité de diffusion et d’accès à l’information, à la libre expression et à l’innovation que cherchaient à imposer quelques grands lobbies industriels. Nous restons vigilants afin que les gouvernements européens qui doivent se prononcer sur cette proposition suivent l’exemple du Parlement européen. Les Écologistes entendent bien inscrire définitivement les libertés numériques et la protection de la neutralité du Net comme des droits inaltérables et inaliénables en Europe. »

Pour Philippe LAMBERTS, membre de la Commission Industrie, Énergie, Recherche (ITRE) :

« C’est là non seulement une victoire pour les citoyens mais également pour les valeurs de l’Union. Après le Brésil qui vient d’adopter la loi Marco Civil da Internet garantissant la protection des données des citoyens du pays et la neutralité du réseau, l’Europe se dirige un peu plus vers une reconnaissance juridique historique des libertés numériques. A quelques semaines des élections européennes, ce vote est également d’une importance majeure sur le plan politique au vu du travail qu’il restera à effectuer lors de la prochaine mandature pour consolider ces libertés des Européen-nes. »

Sandrine Bélier, intervention en plénière la veille du vote

Sandrine Bélier interpelle la Commissaire Nelly Kroes en janvier 2013

avril 3, 2014 at 10:29 1 commentaire

Marché unique des communications électroniques : la neutralité du Net menacée

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, mardi 18 mars 2014

 Numérique Clavier - Creative Commons ЅoloLes membres de la Commission Industrie, Énergie, Recherche du Parlement européen ont adopté aujourd’hui le rapport Pilar del Castillo Vera (PPE) sur le marché unique des communications électroniques qui inclut la notion de « services spécialisés » sur Internet. Les Écologistes européens dénoncent une atteinte grave au principe de neutralité du Net que le Parlement s’était pourtant précédemment engagé à défendre.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, membre de l’Internet Core group des Écologistes européens :  » Le vote auquel nous venons d’assister est un incroyable pas en arrière sur le plan des libertés publiques. En adoptant le principe de « services spécialisés » permettant aux opérateurs télécom de conclure des accords avec les fournisseurs de services afin de prioriser certains flux, une majorité de membres de la commission ITRE viennent d’autoriser le principe de contournement de la neutralité du Net. Concrètement, si la dégradation des flux n’est par exemple par permise, une amélioration de certains d’entre eux, en cas d’accord contractuel entre deux acteurs privés, le devient. Ainsi, si ce vote devait être confirmé en plénière, un acteur comme Youtube pourrait voir son accès facilité aux Internautes alors que celui d’un concurrent qui ne disposerait pas de la surface financière pour s’aligner sur cet accord en serait exclu, ouvrant la porte à un Internet à deux vitesses, et donc, par défaut, à une dégradation de l’accès aux contenus.  »

L’eurodéputée poursuit :  » La direction que vient de prendre la commission ITRE est particulièrement préjudiciable en matière d’accès à l’information et de liberté d’expression. Elle rompt l’égalité des acteurs du secteur à se faire entendre sur le Net et donc également celle des Internautes à accéder à des contenus non discriminés. Elle est aussi particulièrement préjudiciable en terme d’innovation, empêchant potentiellement de nouveaux acteurs du Net, comme des start-ups disposant de faibles moyens financiers, de rivaliser sur une base égalitaire avec les géants déjà établis. Ce faisant, une fois de plus, les élus conservateurs prennent le parti des lobbies industriels contre les citoyens et les créateurs d’entreprises. »

Sandrine Bélier conclut : « Le prochain vote du texte en plénière sera donc d’une importance capitale pour faire obstacle à ce rapport. Pour leur part, les Écologistes européens n’entendent pas céder aux pressions de certains lobbies industriels et sacrifier par là-même la neutralité du Net qui doit rester le principe fondateur et le moteur d’Internet. Ce point n’est pas négociable, même s’il suscite de revoir l’ensemble des dispositions du texte. Toutefois, le résultat de ce vote en commission ITRE n’engage pour l’heure que les élus qui en sont membres et peut encore être renversé lors de l’adoption final du texte à Strasbourg. Cette prochaine étape sera cruciale pour la sauvegarde de la neutralité du Net et nécessitera la mobilisation de toutes et tous pour renverser le vote en commission ITRE. »

mars 18, 2014 at 12:05 1 commentaire

Rendez-vous aux Journées d’Eté des Ecologistes à Marseille

Widget-JDECette année, les écologistes se retrouvent du 21 au 24 août à Marseille pour leurs Journées d’Eté.

Ecolocamp, Forums, Ateliers, Bilans de mandats, autant de temps et d’espaces pour échanger et faire progresser notre projet.

Je vous propose de nous retrouver autour d’un pot convivial dont je déterminerai le lieu et l’heure une fois sur place et en attendant, voici mon agenda de « travail » pour ces 4 jours :

MERCREDI 21 AOUT 2013 : L’ÉCOLOCAMP, LE LABORATOIRE D’ECOLOGIE NUMERIQUE ET D’ACTIONS MILITANTES

17h – 18h30 PRISM/Hadopi : La surveillance d’Etat généralisée est une réalité. Quels en sont les modalités et les dangers ?

La surveillance généralisée des réseaux se développe sous des prétextes de lutte contre le terrorisme ou de défense des ayant-droits culturels. Les affaires PRISM et AMESYS, la volonté de surveillance des réseaux d’échange, cachent une réalité peu reluisante. La protection de la vie privée de tous les citoyens et la neutralité du net ne sont pas des détails, mais une déclinaison numérique de nos libertés fondamentales. Prism /data perso / Amesys+Bull (logiciel Eagle) / Hadopi / Acte 2 Culture / Rapport Lescure (évolution de la législation)

animé par Frédric Toutain, ecologeek, avec Marc Rees (PC Inpact, Jean-Marc Manach, Benjamin Bayart (FDN / Quadrature), Isabelle Attard, députée EELV du Calvados, Sandrine Bélier, députée européenne, Christophe Cavard, député du Gard, président de commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignement français

20h – 21h45 Soirée : Pléniere de clôture Ecolocamp. Les écolos contre Big Brother : nos propositions pour une société du partage.

Comme la révolution industrielle et la révolution des transports, la révolution des télécommunications change en profondeur nos sociétés. Ces changements, difficiles à anticiper, entraînent leur lot de problèmes. Il est crucial que le pouvoir politique se penche sur la façon de mettre cette révolution technologique au service des citoyens, en les protégeant des abus en tout genre.
Les écologistes proposent de revenir au fondement de nos sociétés : le lien humain et le respect de l’environnement. Les progrès numériques doivent être contrôlés en ce sens.

animé par Fred Neau, animateur des ecologeeks, Pascal Durand, secrétaire national d’EELV, Sandrine Bélier, députée européenne, Sandrine Rousseau, conseillère régionale, membre du Bureau Exécutif en charge du programme et Journée d’été, Denis Granjean, secrétaire régional EELV de PACA, Yannick Jadot, député européen, Yann Moulier Boutang, économiste et essayiste, auteur de « Le capitalisme cognitif : la nouvelle grande transformation » (Éd. Amsterdam, 2007), Michel Briand, membre du Conseil National du Numérique, élu EELV de Brest, Fred Couchet (April), Lionel Maurel (Calimaq), André Gattolin, sénateur, membre de la commission culture, éducation, communication, Sergio Coronado, député

DES FORUMS :

JEUDI 22 AOUT 2013, DE 14H A 15H30 – AMPHITHEATRE FABRY

“Super Trash”, film de Martin Esposito

Production de “Mother & Son” et “In production”. Martin revient sur les lieux de son enfance : c’est aujourd’hui une gigantesque décharge à ciel ouvert. Il s’y installe, et essaye de recréer un univers vivable au milieu de la valse des camions. Au-delà de la dénonciation, ce film est une métaphore de notre monde loin de la culpabilité.
En présence du réalisateur Martin Esposito et de Sandrine Bélier, eurodéputée.

JEUDI 22 AOUT, DE 16H 1 17H30 – AMPHITHÉATRE MARION

Vivre mieux en Europe : Bilan de la délégation française des député-e-s Europe Ecologie Les Verts au Parlement européen

Nos 16 eurodéputé-e-s étaient encore sur tous les fronts ces douze derniers mois pour défendre une certaine idée de l’Europe, pour vivre mieux en Europe. Le chômage et l’austérité ne sont pas la faute de l’Europe, mais le résultat de son orientation politique actuelle. Et ce résultat c’est également une montée en flèche de l’euroscepticisme. Or les écologistes ne cessent de rétorquer qu’une autre Europe est possible, plus démocratique, de la transition écologique et de la solidarité.
Avec : la délégation française du groupe Verts/ALE au parlement européen.

VENDREDI 23 AOUT de 16h à 17h30 – AMPHITHÉATRE PEREZ

Les enjeux de la 2e conférence environnementale

Il y a un an, la première conference environnementale relançait la concertation sur la transition écologique après les illusions perdues du Grenelle de l’environnement. Un nouveau rendez-vous est prévu les 20 et 21 septembre prochain. Cinq chantiers sont annoncés : économie circulaire et déchets ; emplois de la transition écologique ; politique de l’eau ; biodiversité marine ; éducation à l’environnement et au développement durable. Où en est-on des 84 mesures annoncées en 2012 ? Quels sont les enjeux de ces nouveaux chantiers ?
Pour les ONG et EELV, le temps est venu de changer de braquet.
Animation : Helder de Oliveira. Avec : Bruno Genty, président de FNE ; Alain Chabrolle représentant l’Association des régions de France (ARF) à la conférence environnementale ; Cécile Ostria, directrice de FNH ; Ronan Dantec, sénateur ; Corinne Rufet, vice-présidente du conseil régional de l’Ile-de-France en charge de l’environnement ; Sandrine Bélier, euro-députée, Anne Bringault, CLER-RAC (sous réserve).

DES ATELIERS :

Jeudi 22 de 11h30 – 13h – LSH 406

Le scandale de la privatisation des semences.

A l’heure où Monsanto a lancé une offensive sans précédent, où Kokopelli est condamnée, où on cherche à assujettir les paysans à des mesures injustes de participation au financement des firmes de semences, la mobilisation des ressources génétiques disponibles à l’échelle locale doit être encouragée.
Animation : Sarah Feuillette, responsable de la commission agriculture et ruralité. Avec : Sandrine Bélier, eurodéputée ; Guy Kastler, syndicaliste anti-OGM ; Thierry Pradier, conseiller régional.

JEUDI 22 de 14h – 15h30 – LSH 405

Comment mettre fin à la spéculation sur les produits agricoles ?

La spéculation financière peut augmenter artificiellement les prix des produits agricoles de première nécessité. Elle pousse aussi à la déforestation et à l’exploitation intensive des sols. Plus que dans tout autre domaine, la logique financière est ici dévastatrice sur le plan social et environnemental.
Animation : Cyrielle Châtelain. Avec : Brigitte Allain, député EELV. Avec : Sandrine Bélier, eurodéputée EELV ; Ghizlaine Guessous, membre de la commission économie EELV ; Marc Dufumier, expert agronome de la FNH.

JEUDI 22 de 16h – 17h30 – LSH 205

Culture numériques et droits d’auteurs : séance de travail autour des suites à donner au rapport Lescure.

Comment combiner rémunération équitable des auteurs et financer la création tout en légalisant les pratiques libres sur Internet ? Quelles propositions pour soutenir la création musicale et audiovisuelle indépendante ?
Animation : Hervé Pérard. Avec : Sandrine Bélier, eurodéputée ; André Gattolin, sénateur ; Gaëlle Krikorian, commission partage 2.0.

VENDREDI 23 de 11h30 – 13h – LSH 205

Internet, la publicité et la gratuité

Free, bloquant la publicité, a déclenché une tempête dans le monde d’internet et des médias, qui dépendent de la pub. Internet a-t-il vocation à vendre du temps de cerveau disponible ? Y a-t-il des modèles internet et médias sans pub ? Comment se protéger de la pub sur la toile ?
Animation : Charlotte Nenner. Avec : Sandrine Bélier, eurodéputée ; Antonin Moulart, animateur de la campagne « Surfez couverts » ; Khaled Gaiji, co-président de l’association RAP (Résistance à l’Agression Publicitaire).

VENDREDI 23 de 14h – 15h30 – SALLE POLYVALENTE

Agir pour la biodiversité et contre les changements climatiques et la biopiraterie : quels instruments internationaux ?

Les prochains rendez-vous internationaux environnementaux seront déterminants. Nous devons faire entendre les propositions des écologistes pour des solutions qui comptent.
Animation : Benjamin Joyeux. Avec : Sandrine Bélier, eurodéputée ; Sergio Coronado, député ; Catherine Grèze, eurodéputée ; Yannick Jadot, eurodéputé.

SAMEDI 24 AOUT 2013

Cette année je ne resterai pas jusqu’à la fin des JDE. J’ai un excellent motif : Les 60 ans de mariage de mes grands-parents à Angoulême. Mais et j’ai préparé avant de partir des vidéos sur l’INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE pour le forum des coopérateur-trices et sur la Commission parlementaire des PETITIONS pour l’atelier des secrétaires régionaux-ales.

juillet 27, 2013 at 1:21 Laisser un commentaire

Le Parlement européen s’accorde sur une réforme ambitieuse des sociétés de gestion

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, le 9 juillet 2013

CRMLa Commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté hier à l’unanimité des groupes politiques un rapport sur la gestion collective des droits d’auteurs. Cette proposition législative pose de nouvelles règles de fonctionnement des sociétés de gestion, des facilités pour accorder des licences sur les droits d’auteur au niveau européen et un meilleur contrôle par les artistes.

Pour Sandrine Bélier, membre de l’Internet Core Group : « Une réforme des sociétés de gestion s’impose depuis longtemps. De graves problèmes de gouvernance et de transparence se posent. Si le principe de la gestion collective est essentiel, la pratique dans les faits doit servir les intérêts de l’ensemble des artistes, et tout particulièrement des plus jeunes et des moins stables économiquement, qui sont aussi les plus nombreux. Ce n’est qu’à cette condition que le droit d’auteur peut se montrer un mécanisme de soutien des artistes qui ne sont ni connus ni médiatisés. »

L’eurodéputée EELV ajoute : « Les Verts militent depuis des années pour cette réforme. L’adoption à l’unanimité de ce rapport par la commission JURI du parlement représente une étape majeure de cette réforme. Elle atteste également de la détermination du Parlement européen à marquer une rupture et à assurer une gestion démocratique et transparente des sociétés de gestion. J’espère, dans l’intérêt des artistes, que les Etats membres nous suivront dans cette voie lors des négociations qui débuteront à l’automne entre le Parlement et le Conseil. »

juillet 10, 2013 at 2:39 1 commentaire

Neutralité du Net : Pourquoi faut-il la protéger?

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La Neutralité du Net est un enjeu de société

« – Tu as vu la dernière vidéo sur Youtube ?
– Non, mon fournisseur d’accès m’a bloqué la connexion. Trop gourmand en bande pasante…
– Ah…
– Mais sinon, envoie moi le lien Deezer.
– Impossible, il n’est pas accessible depuis mon forfait. Seuls les abonnés Orange y ont accès en écoute libre. Resterait bien les Inrocks mais depuis que Free a bloqué l’accès aux pubs, ils ont dû fermé leur site, après le retrait de leurs annonceurs.
– Et les sites de partage ?
– Tu n’y penses pas. Ca fait déjà bien longtemps que les majors ont obtenu leur fermeture.
– Et ton mail, il fonctionne ? Je t’envoie la vidéo.
– Oui, mais seuls les mails de mon opérateur acceptent désormais des fichiers vidéo pour lui permettre un archivage de mes échanges en cas de litige. Officiellement, ils avaient décidé ça pour renforcer la lutte contre la cybercriminalité mais là ça bloque tout.
(…)
 »

Situation ubuesque ? Pas forcément. Ce scénario pourrait à peu de choses près bientôt devenir réalité, si nous ne prenons pas soin de défendre la Neutralité du Net. Bien plus qu’une expression, la Neutralité du Net est un des fondements de nos échanges numériques. Un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet et qui, de fait, exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Concrètement, la neutralité du Net impose que nul ne puisse voir son accès au web restreint ou encore ses échanges privés surveillés. Imaginerait-on un postier ouvrir, puis lire votre courrier ? Une personne surveiller tous les faits et gestes de votre vie. Une autre qui pourrait vous empêcher d’accéder à tel ou tel lieu pour un quelconque motif de son choix ? Ces cas de figure paraîtraient aberrants, inacceptables dans la vie de tous les jours. Et pourtant, à mesure que nos vies se numérisent, ce qui serait inacceptable dans la « vraie vie », tend à s’enraciner dans notre « vie numérique ».

Pourquoi il est important de défendre la Neutralité du Net

Derrière cette dérive, de nombreuses motivations : la lutte contre la cybercriminalité, contre le terrorisme, mais aussi les questions liées au financement des infrastructures d’accès à Internet ou encore le renforcement de la défense de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Propriété intellectuelle, une expression technique qui paraît bien loin de notre quotidien mais qui, pourtant, en est au cœur même. Alimentation, santé, culture, agriculture, biodiversité, innovation technologique, marques : tout ou presque de notre quotidien a à voir avec la propriété intellectuelle. Et cela est particulièrement vrai sur Internet qui est désormais une partie intégrante de notre identité numérique. Lorsque des ayants droit (comme les grandes maisons de disques) demandent par exemple une surveillance accrue du Net par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), le blocage de certains sites, le flicage des Internautes à des fins préventives – au cas où ceux-ci seraient susceptibles de télécharger des oeuvres protégées par le droit d’auteur -, c’est cette même Neutralité du Net qui est attaquée. Quand le ministère de l’Intérieur demande à ce que les échanges des Internautes et leur historique de navigation soit surveillé au nom de la lutte contre le terrorisme, puis certains sites bloqués, la logique est la même. Lorsque Wikileaks est empêché d’informer, le scénario se reproduit encore. Enfin, quand un fournisseur d’accès à Internet comme Free cherche à bloquer par défaut tout accès publicitaire présent sur les sites où sont amenés à surfer ses abonnés, une nouvelle étape est encore franchie. Certes, le droit de naviguer, d’accéder aux sites n’est pas interdit dans ce dernier exemple mais il génère deux cas de figures particulièrement préoccupants: une atteinte à l’accès à l’information, lorsque la connexion à un site comme Youtube est bridée, ainsi que la survie économique de nombreux sites et blogs susceptibles de perdre leurs annonceurs par ricochet. Ceci, avec comme conséquence principale, la faillite inévitable de ces plateformes et une restriction de fait à la diversité d’information et d’expression sur le Net.

Le Parlement aux côtés des citoyens

Sur le plan législatif, les tentatives de restreindre la Neutralité du Net n’ont pas manqué ces dernières années: d’Hadopi à Loppsi en passant par le traité anti-contrefaçon ACTA, ces textes ont tous en commun une volonté de réguler les échanges sur le réseau. Les motivations sont certes différentes d’un texte à l’autre mais la logique reste la même. Le Parlement européen a pour sa part pris la mesure des risques inhérents à cette dérive. En opposant son véto à ACTA mais également au travers de deux résolutions fortes, adoptées au cours de cette mandature, en novembre 2011 et 2012. Dans le premier texte, celui-ci demandait notamment à la Commission « de veiller à ce que les fournisseurs de services internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue d’accéder à tout contenu, application ou service mis à disposition via Internet, de l’utiliser, de le transmettre, de le poster, de le recevoir ou de le proposer, quelle qu’en soit la source ou la cible ». Et d’ajouter que « le principe de la neutralité d’Internet [était] un préalable important pour permettre le développement d’un écosystème internet innovant et assurer des conditions de concurrence équitables au profit des citoyens et des entrepreneurs européens ». Dans sa seconde résolution de novembre 2011, celui-ci, en réponse à la volonté de plusieurs opérateurs d’instaurer un Internet à plusieurs vitesses, rappelait à nouveau « l’importance de maintenir un accès fiable à l’internet selon le principe de l’acheminement optimal des données, d’encourager l’innovation et la liberté d’expression, de garantir la concurrence et d’éviter une nouvelle fracture numérique ».

Novembre 2011 Intervention en plénière pour Résolution du PE sur la neutralité du net

La Commission sous pression: Une directive protectrice en 2014?

Longtemps sur une ligne floue en ce domaine, préférant la libre concurrence à la garantie de la Neutralité du Net, la Commission européenne semble à son tour désormais rejoindre ce positionnement. Suite aux pressions parlementaires et d’associations en faveur de la Neutralité du Net, à la victoire du Parlement contre ACTA et le risque, pour l’exécutif européen que les eurodéputés ne s’opposent aux traités bilatéraux UE-Etats Unis (TAFTA) et UE-Canada (CETA) aux forts accents d’ACTA, la Commissaire Nellie Kroes, a demandé jeudi 30 mai aux eurodéputés de l’aider à « montrer aux citoyens que l’Union Européenne est pertinente pour leur vie », et que « nous avons fait en sorte que les règles numériques soient conformes à leurs attentes légitimes ». Plus précise encore sur Twitter, celle-ci y ajoutait: « Bloquer et brider les services ou applications sur Internet nous cause à tous préjudice. Il n’y a pas de raison d’être anti-concurrentiel comme ceci. S’il vous plait, aidez-moi à y mettre fin. (…) Je veux que l’internet ouvert soit inscrit dans le marbre ». Avec pour objectif annoncé de proposer au Parlement et au Conseil un directive en ce sens autour de Pâques 2014… De quoi laisser espérer qu’un autre monde est possible, conforme aux souhaits des Ecologistes européens pour lesquels une société sans Neutralité du Net irait à l’encontre même des valeurs européennes et des droits et libertés des citoyens. Et, peut-être enfin, la fin d’un mauvais scénario aux accents mélangés de La vie des autres et de Minority report grâce à l’action sans faille du Parlement et des Ecologistes européens pour lesquels les libertés numériques ne sont pas négociables.

juin 5, 2013 at 8:20 5 commentaires

CP – Mission Lescure: Un projet de réforme qui laisse planer de nombreuses inquiétudes

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, lundi 13 mai 2013

Alors que vient d’être remis au Président François Hollande le rapport de la Mission Lescure, l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier en commente les premières dispositions.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de l’Internet Core Group des Écologistes européens: « On attendait beaucoup des conclusions de la Mission « Acte 2 de l’exception culturelle » ou « Mission Lescure ». Même si certaines mesures préconisées sont encourageantes, comme l’allègement du caractère pénal et répressif de la riposte graduée, d’autres soulèvent de nouvelles inquiétudes. La première concerne le maintien, même « adouci » de la riposte graduée elle-même, dont le rapport continue à défendre la pertinence en termes de dissuasion. Second point noir, la proposition de reprise de la Hadopi par le CSA laisse planer de fortes inquiétudes sur les libertés publiques. Internet, faut-il le rappeler, n’est pas un média comme les autres et ne peut être soumis aux mêmes règles que les organes de presse audiovisuels. En déplaçant les services de la Hadopi sous l’autorité et la régulation du CSA, on ouvrirait une boîte de Pandore susceptible de porter atteinte à la neutralité du Net et à la liberté d’expression et de publication des Internautes. »

L’eurodéputée poursuit: « Il est regrettable que le rapport renonce à la légalisation du téléchargement et du partage des œuvres sur Internet, pourtant portée par le parti socialiste avant les présidentielles de 2012. Même à des fin non commerciales, la légalisation et le partage ont été écartés dans les conclusions de la mission, aucune forme de « contribution créative » ou « licence globale », n’ayant été retenue, car jugée trop peu rentable financièrement. Quant à la nouvelle taxe sur les appareils connectés, on peut légitimement s’interroger sur la portée financière qu’aurait son impact sur l’innovation. »
Sandrine Bélier conclut: « Certes, il ne s’agit que d’une première analyse de ce texte de 500 pages qu’il importe encore d’affiner. Mais, en l’état, mon premier sentiment est que l’incertitude persiste quant à la portée des mesures envisagées, puisqu’elles n’apportent pas de véritable solution à la crise du financement de la création culturelle. Quant à l’équilibre des droits entre les Internautes et les créateurs, même si je note une volonté d’allègement du caractère répressif de la Hadopi, la volonté affichée de maintenir une approche principalement dissuasive des échanges en ligne n’est pas sans poser de multiples craintes quant à l’articulation finale des propositions énoncées. Ceci d’autant plus qu’à défaut de défendre pleinement un nécessaire équilibre des droits, ces mesures pourraient rapidement être durcies par de nouvelles menaces juridiques à l’échelle européenne. Véritables clones annoncés d’ACTA, les accords bilatéraux CETA et TAFTA, actuellement négociés entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis pourraient s’engouffrer dans la brèche et favoriser à terme un durcissement des mesures annoncées à défaut d’une véritable protection des Internautes échangeant des contenus culturels à des fins non commerciales. Ceci, même si nous veillons depuis le Parlement européen à ce qu’un tel scénario ne puisse se produire. »

mai 13, 2013 at 4:39 1 commentaire

MERCI et VOUS pouvez compter sur moi aujourd’hui et demain comme hier ;-)

Merci! pour cette vidéo (mise en ligne 😉 … qui me rappelle que c’est VOUS qui donnez du sens et de la force à mon engagement politique! Dans le contexte difficile, ce n’est pas le moment de ne plus y croire, de tout lâcher, céder à la facilité… ! A la veille de mon rapport sur l’accès et le partage des ressources naturelles (rendu public lundi), encore merci !!!

avril 19, 2013 at 6:59 1 commentaire

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