Posts tagged ‘Commission des pétitions’

OIN Plaine du Var « Eco-Vallée » : Feu vert pour une enquête européenne

COMMUNIQUE DE PRESSE – Strasbourg, 19 novembre 2013

3Le Parlement européen a jugé recevable une pétition portant sur les projets situés sur le périmètre de l’OIN Plaine du Var « Eco-Vallée » dans le département des Alpes Maritimes. Les élues européennes EELV Sandrine Bélier et Michèle Rivasi ont soutenu la saisine de la Commission des Pétitions par les associations investies depuis des années sur les problématiques de l’OIN Plaine du Var (1) et par les élues EELV Annabelle Jaeger et Mari-Luz Hernandez-Nicaise.

Les élues EELV saluent cette décision de donner le feu vert à l’enquête européenne :

« Saisis du dossier en mai 2013 par le collectif d’associations, les députés européens ont jugé recevables la pétition et ses compléments portant sur l’intégralité des quinze communes concernées. La Commission des Pétitions a chargé la Commission européenne de mener une enquête sur les nombreuses irrégularités pointées par les pétitionnaires. La saisine se concentrait notamment sur les infractions de la législation européenne en matière de biodiversité et d’eau des projets dont les impacts environnementaux n’ont pas été évalués globalement.

Si cette recevabilité est une bonne nouvelle, nous attendons l’audition des associations et élues par la Commission des pétitions et le rapport d’enquête de la Commission européenne. La Basse Vallée du Var est un site du réseau Natura 2000 qui a une importance écologique majeure aussi bien pour sa biodiversité floristique et faunistique et sa forte valeur patrimoniale que pour sa fonction de pièce maitresse de la trame bleue et verte. De même la Vallée du Var possède une ressource en eau exceptionnelle : son fleuve avec le lit majeur et les nappes phréatiques alimentant en eau potable 600 000 personnes sur le département.

Nous sommes déterminées à démontrer que les projets ne respectent pas les législations en vigueur. Les citoyens français ont le droit d’être protégés par le droit européen et nous y veillerons. »

(1) Les associations pétitionnaires mobilisées autour de l’OIN Plaine du Var :
CAPRE 06 : La Gaude
ADHEC et ACL : Saint Laurent du Var
Aqui Sien Ben : Carros
ALEP : Aspremont
Demos Kratos : Nice
Les Perdigones : Levens

novembre 19, 2013 at 9:53 Laisser un commentaire

Projet de scierie ERSCIA : Nouveau désaveu pour un grand projet inutile

COMMUNIQUE DE PRESSE – Strasbourg, le 14 octobre 2013

ersciaJeudi 10 octobre 2013, le Conseil d’État rendait sa décision concernant le projet de scierie industrielle Erscia dans le Morvan. Il confirme la décision du juge du tribunal administratif de Dijon qui avait permis de suspendre les travaux sur le site.

Sandrine Bélier, députée européenne de la région du Grand Est, réagit : « Cette décision vient conforter la mobilisation des associations qui s’y opposent depuis plusieurs années. C’est un nouveau désaveu pour ce projet contraire à l’intérêt public et nuisible pour l’environnement. Alors que le Parlement européen a été saisi par une pétition et que la Commission européenne mène une enquête sur ce projet, le Conseil d’État rappelle que les autorités françaises, nationales et locales, sont tenues de respecter le droit européen. Sans cette sécurité juridique, trop nombreux seraient les projets qui menacent notre cadre de vie et les activités économiques qui tentent de s’accorder au mieux dans l’environnement. »

L’eurodéputée EELV ajoute : « Je ne doute pas que le projet sera prochainement abandonné du fait de son incompatibilité avec le droit européen et la politique de transition écologique dans laquelle le gouvernement entend s’engager.  »

octobre 15, 2013 at 8:28 1 commentaire

La Biodiversité une chance, Nous avons un plan B!

Présentation à la presse par Actes-Sud du livre que j’ai co-écrit avec Gilles Luneau, Rédacteur en chef de GLOBALMagazine.

Communiqué de Presse - Le Plan B_001Communiqué de Presse - Le Plan B_002

octobre 4, 2013 at 2:38 Laisser un commentaire

Pause estivale du Parlement européen… et préparation de la rentrée!

Bilan année 4Alors que les travaux parlementaires sont désormais suspendus jusque fin août, je vais profiter de la pause estivale pour préparer la reprise. Le bilan de ma 4ème année de mandat (et oui déjà!) est maintenant bouclé et sera disponible en ligne sous peu.

En attendant et pour aller de l’avant, voici un aperçu des sujets et dossiers qui animeront ma rentrée en plus de ceux que vous voudrez porter à mon attention :

Unfracked

Rendez-vous à Marseille les 21, 22 et 23 août (voir mon agenda de participation aux forums, ateliers, Ecolocamps dans le post ci-dessous)

Projection-débat de ‘ »Gasland », excellent documentaire sur l’exploitation des gaz de schiste aux États-Unis, en présence de son réalisateur Josh Fox, et organisation d’une conférence sur la fracturation hydraulique (programme et enregistrement sous ce lien). Nous accueillerons également les réalisatrices du film « No gazaran » que je vous invite à soutenir!

– En plénière, adoption de mon rapport parlementaire sur l’accès et le partage des ressources génétiques tirées de la biodiversité et ratification du protocole de Nagoya par l’UE.

– Rédaction d’une nouvelle résolution sur le développement du “réseau des infrastructures vertes” (trames vertes et bleues européennes » que nous avions porté dans notre programme en 2009.

– Abeilles, alimentation, OGM : nous avons lancé une nouvelle campagne « Donnons une chance aux abeilles » en 2013, mais nous serons également mobilisés sur la révision de la législation européenne sur les semences avec Vandana Shiva qui nous rendra visite au Parlement en septembre.

– Poursuite du travail sur le rapport des écologistes européens sur la réindustrialisation de l’Europe.

– Préparation de la prochaine conférence Onusienne sur le Climat en Pologne.

SupertrashDébats et soutien au film SuperTrash de Martin Esposito que je vous invite à aller voir en salle à sa sortie le 9 octobre. En attendant, participation aux avant-premières avec le réalisateur partout où je serai invitée (RDV Marseille le 22 août, Orléans le 29 août, Strasbourg le 30 août et au Parlement européen en septembre) et préparation de la révision de la législation européenne sur les déchets.

– Suivi des travaux sur la neutralité du net, la protection des données personnelles et des négociations des accords de libre-échange,

Soutien toujours aux pétitions sur Notre-Dame-des-Landes (nouvelle audition mi-septembre), Stocamine, ERSCIA, algues vertes etc. ainsi que l’examen des nouvelles pétitions (Plaine du Var, Baie de Lannion).

Sortie à l’automne chez Actes Sud de mon livre co-écrit avec Gilles Luneau : « Une chance nous avons un plan B, Vive la Biodiversité » : débats et signatures partout en France où je serai invitée.

Pour plus d’informations, je vous invite à envoyer un courrier à sandrine.belier@europarl.europa.eu, adresse à laquelle mon équipe vous répondra avec plaisir à la rentrée. Pour ma part, je serai heureuse de vous retrouver dans quelques semaines aux journées d’été d’Europe Ecologie Les Verts à Marseille, au Parlement européen et dans les territoires.

juillet 27, 2013 at 1:22 1 commentaire

Nitrates/Algues vertes: L’addition risque d’être salée

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, 13 juin 2013

FIN501-4colLa Cour de justice européenne condamne une nouvelle fois la France sur la question des nitrates. Elle constate le manquement de l’État français, dans le mesure où il n’a pas pris les mesures nécessaires permettant de respecter toutes les obligations découlant de la directive de 1991. Mobilisée depuis plusieurs années sur le dossier en Commission des Pétitions, l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier, réagit à ce jugement peu surprenant :

« Dix ans après une première condamnation, la France est à nouveau sanctionnée par les juges luxembourgeois. Cette fois-ci c’est le non-respect de la directive européenne « nitrates » de 1991 qui a amené à la Commission européenne à porter l’affaire devant la CJUE. Malgré des avertissements à répétition et le dépôt de pétitions au niveau européen par les associations environnementales, l’État n’a pas su réagir. Il cède depuis des décennies aux sirènes des lobbies de l’agriculture intensive et s’éloigne de son rôle de garant de l’intérêt général. Les juges européens nous rappellent donc aujourd’hui la pleine responsabilité de l’État français vis-à-vis de la pollution des eaux et du phénomène des marées vertes. »

L’eurodéputée ajoute : « Les coûts des pollutions d’origine agricole seront portés par l’ensemble des contribuables français dans le cadre d’une condamnation financière si la France ne rectifie pas le tir. Le gouvernement doit donc réagir d’urgence en proposant et en mettant en œuvre des mesures concrètes. D’ailleurs, la Politique Agricole Commune est toujours négociée à Bruxelles. Il est encore temps que les Écologistes soient enfin écoutés pour que soit mis en œuvre un autre modèle agricole, respectueux de l’environnement et des sols, créateur d’emplois et de richesse économique. »

juin 13, 2013 at 9:30 1 commentaire

Rencontre d’une délégation du collectif Destocamine au Parlement européen

En 2002, un important incendie a mis fin à l’activité de stockage de l’entreprise Stocamine. Plus de 44 000 tonnes de déchets toxiques sont toujours stockées dans les galeries des anciennes mines de potasse. Face à l’inaction des autorités françaises, le collectif « Nappe Phréatique en danger – Destocamine » a saisi la Commission des Pétitions du Parlement européen le 13 mars 2012. La requête a été jugée recevable le 19 juillet 2012 et devrait être examinée dans les mois prochains par les députés européens de la Commission des Pétitions.

Avant l’audition des pétitionnaires début 2013, cette rencontre était l’occasion de faire un point sur le dossier et d’envisager les actions afin d’obtenir le déstockage immédiat de tous les déchets. Les études transmises au Parlement européen établissent des risques de pollution de la nappe phréatique du Rhin supérieur qui assure 80% des besoins en eau potable des citoyens européens. Nous ne pouvons permettre la contamination de cette ressource en eau unique en Europe. Il faut agir urgemment.

Vous pouvez retrouver les articles de L’Alsace ici et des Dernières Nouvelles d’Alsace ici.

novembre 21, 2012 at 5:32 Laisser un commentaire

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes: La voie de sortie européenne

C’est un nouvel aéroport vendu pour supporter la stratégie de développement économique du Grand Ouest de la France pour les 30 années à venir, alors que la région dispose déjà de l’aéroport Nantes-Atlantique.

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) fait l’objet d’oppositions légitimes citoyennes et politiques depuis son origine. Celles-ci, au regard des évènements récents, sont allées en se renforçant ces dernières semaines, mettant en cause la crédibilité politique du nouveau gouvernement.

Après son élection, François Hollande avait promis de ne pas procéder aux expropriations ni de commencer les travaux tant qu’il subsisterait des voies de recours juridiques. Le 16 octobre dernier, des expulsions ont été entamées sur le site, dans des conditions plus que contestables, notamment sur la méthode. Dans le quotidien Libération, le président PS de la région Pays-de-la-Loire, Jacques Auxiette, justifiait l’usage de la force publique, avec plus ou moins de mauvaise foi, par l’épuisement des voies de recours contre le projet de Notre-Dame-des-Landes.

Or, il reste des voies de recours. Devant les juridictions françaises pour contester notamment la légalité de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Devant la juridiction européenne pour non respect du droit européen. La Commission des Pétitions du Parlement européen (dont je suis membre) a été saisie le 24 octobre dernier pour violation de plusieurs directives européennes.

Suite de la tribune sur Slate.fr

novembre 16, 2012 at 5:16 1 commentaire


Livre : La Biodiversité, Une Chance…

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