Posts tagged ‘gaz de schiste’

Gaz de schiste: pas d’obligation d’étude d’impact environnemental en Europe

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, 12 mars 2014

Le Parlement européen a définitivement adopté la révision de la directive portant sur les évaluations d’impact environnemental (EIE) de certains projets publics et privés. Les eurodéputés écologistes ont voté contre cet accord législatif qui n’inclut pas les activités d’exploration et d’extraction des gaz de schiste dans la liste des activités devant obligatoirement faire l’objet d’une EIE.

Sandrine Bélier, rapporteure pour le groupe des Verts au Parlement européen sur ce texte, regrette ce résultat:

« Malgré les avancées apportées par ce texte, nous ne pouvions pas cautionner l’autorisation absurde donnée aux États-membres d’exonérer d’études d’impact environnemental les projets utilisant la fracturation hydraulique, seule méthode disponible pour l’exploration et l’extraction

La fracturation hydraulique, la seule technique employée pour extraire les gaz de schiste, est une méthode dangereuse et interdite en France. Ses impacts sur la santé et l’environnement ne sont plus à prouver : contamination chimique des nappes phréatiques, destruction des paysages, et bien sûr effets délétères sur le climat.

Tout ceci justifiait de réviser l’annexe 1 du règlement, qui liste les projets devant obligatoirement faire l’objet d’une EIE, et d’y inclure les projets de fracturation hydraulique. Les EIE permettent d’assurer un niveau minimal de protection et de participation du public et ce texte aurait pu empêcher que ces projets soient imposés à une opinion publique européenne qui les rejette massivement.

Hélas, après avoir obtenu que la Commission européenne ne réglemente pas la fracturation hydraulique, certains pays et les grands énergéticiens continuent leur travail de sape pour rendre l’extraction des gaz de schiste la plus simple et rentable possible, au mépris de l’environnement et de la santé des Européens.

La fracturation hydraulique doit être purement et simplement interdite dans l’Union européenne. Au grand minimum, une étude d’impact environnementale complète doit informer la décision d’autoriser ou non de tels projets. »

mars 12, 2014 at 1:35 Laisser un commentaire

Études d’impact environnemental : Pour les Verts au Parlement européen le compte n’y est pas

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, mercredi 12 février 2014

Crédit photo : JustinWoolford - Creative CommonsAujourd’hui, la commission Environnement du Parlement européen s’est prononcée sur la révision de la directive sur les études d’impact environnemental. Les écologistes ont voté contre l’accord trouvé en première lecture avec le Conseil de l’UE car le compte n’y est pas. Le texte ne rend pas obligatoire les évaluations préalables à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste.

Sandrine BELIER, rapporteure des Verts/ALE sur le dossier, s’est ainsi exprimée après le vote :

« La directive sur les études d’impact environnemental est un texte majeur de la politique européenne de l’environnement et le principal instrument de prévention des risques pour la santé et l’environnement. Je déplore que sur la pression de quelques États membres et des lobbies, le Conseil ait refusé d’élargir son application à l’exploration et à l’exploitation des gaz de schiste. Je regrette qu’aujourd’hui une majorité de mes collègues députés de la commission Environnement aient accepté de revenir sur la position initiale du Parlement (1).

Paradoxalement, l’ensemble des griefs avancés par les écologistes contre les gaz et huiles de schiste (impact sur les eaux souterraines, sur la disponibilité des ressources en eau, sur la qualité de l’air, sur le climat) sont admis et ont été rappelés par la Commission européenne fin janvier. Cette dernière a reconnu que la législation européenne est défaillante du point de vue des études d’impact avant de renoncer honteusement à proposer une législation spécifique.

En l’état, ce dossier doit rester ouvert pour garantir la protection de l’environnement et de la santé des citoyens et engager l’UE dans une véritable transition écologique. »

février 12, 2014 at 5:01 Laisser un commentaire

Gaz de schiste : recul inacceptable de la Commission européenne

Aujourd’hui, la Commission européenne rendait sa copie tant attendue sur les hydrocarbures non conventionnels, dont les gaz et huiles de schiste. Alors que le Parlement européen avait exigé en novembre 2012 que la législation européenne soit adaptée à ces ressources fossiles controversées, la Commission européenne a tout simplement renié son engagement de proposer une législation adaptée aux risques de la fracturation hydraulique. Quelle déception à la lecture de ces recommandations !

Crédit photo : JustinWoolford - Creative CommonsOn ne peut qu’être interloqué par la contradiction évidente que représente un tel manquement. Alors que l’ensemble des griefs avancés par les écologistes contre les gaz et huiles de schiste sont listés et approuvés (impact sur les eaux souterraines, sur la disponibilité des ressources en eau, sur la qualité de l’air, sur le climat) et que la Commission européenne reconnaît (plus de deux après qu’une étude des services juridiques du Parlement européen l’ait établi), que la législation européenne est défaillante (étude d’impacts, respect de la directive cadre sur l’eau, de la législation REACH, Natura 2000, sur l’évaluation des risques souterrains, l’intégrité des puits, etc.), aucune proposition législative n’est faite.

De plus, la Commission reconnait l’impact climatique négatif résultant des émissions de méthane et de la combustion d’une énergie fossile ainsi que l’insignifiance de ses avantages en terme de sécurité énergétique et de retombées économiques. Des propositions sérieuses auraient dû inclure des mesures contraignantes comme des évaluations d’impact environnemental obligatoires (y compris pour l’exploration) et des interdictions strictes dans les zones écologiquement sensibles.

Dans le contexte d’urgence climatique et de forte mobilisation citoyenne, l’incapacité de la Commission à proposer une règlementation européenne contraignante n’est pas seulement une preuve de négligence, mais est potentiellement catastrophique. Tous les États membres devraient adopter des mesures d’urgence en mettant en place un moratoire que ce soit sur l’exploration ou sur l’exploitation. L’Europe doit développer de véritables solutions comme les énergies renouvelables et les économies d’énergie plutôt que d’entretenir le mythe du gaz de schiste.

L’heure n’est plus aux constats, établis depuis plus de deux ans par le Parlement européen, l’heure est à l’action! C’est une proposition législative que nous attendions, une proposition de nature à encadrer une activité particulièrement destructrice qui aujourd’hui encore échappe à toutes les règles qui s’appliquent à ces activités.

janvier 23, 2014 at 12:23 Laisser un commentaire

Gaz de schiste et violation des droits de citoyens européens : Les Verts interpellent le Président du Parlement européen

Avec mes collègues eurodéputés européens Verts, nous avons interpelé notre collègue Martin Schulz pour lui demander qu’en tant que Président du Parlement européen il dénonce la situation actuelle à Pungeşti , en Roumanie. Les villageois qui y manifestent légalement contre les projets de forages de gaz de schiste de Chevron ont été brutalisés par la police anti-émeute et leurs droits bafoués.

Le 2 décembre, après plusieurs mois de mobilisation sur des terres qu’ils avaient la permission d’occuper, des citoyens roumains et européens ont été expulsés par de nombreux policiers Pungestiqui ont fait usage de la force de façon disproportionnée. Plusieurs de leurs droits ont été bafoués, à savoir le droit à la propriété privée, le droit à l’intégrité physique et la primauté du droit, le droit à la libre circulation ainsi que la liberté de la presse. Depuis cette date, la situation n’a cessé de se dégrader. Que ce soit en Roumanie, en France ou partout en Europe, les citoyens et les écologistes se mobilisent pour que notre futur énergétique ne soit pas fondé sur des énergies fossiles aux risques avérés.

Retrouvez la lettre à Martin Schulz sous ce lien.

Retrouvez la pétition appelant à l’arrêt immédiat de ces exactions, signée par plus de 45 000 personnes sous ce lien.

décembre 17, 2013 at 7:30 Laisser un commentaire

Communiqué de Presse : Après le Parlement européen, le Conseil constitutionnel condamne à son tour les gaz de schiste

COMMUNIQUE DE PRESSE – Strasbourg, vendredi 11 octobre 2013

Le Conseil constitutionnel a décidé aujourd’hui de valider la loi du 13 juillet 2011 qui interdit en France l’usage de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les pétroles et gaz de schiste. Après l’adoption, cette semaine, par le Parlement européen de la révision de la législation européenne sur les études d’incidences environnementales des projets publics et privés (EIE), cette décision marque une nouvelle victoire environnementale dont se félicite l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la commission Environnement: « Cette décision est une grande victoire pour l’environnement et les citoyens. En concluant « que la restriction apportée tant à la recherche qu’à l’exploitation des hydrocarbures ne revêt pas, en l’état des connaissances et des techniques, un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi » le Conseil ConstitutionnelGDS fait aujourd’hui primer l’intérêt collectif sur l’intérêt de quelques compagnies pétrolières pour lesquels la sécurité sanitaire et environnementale ne restent malheureusement encore perçues que comme une entrave aux profits financiers. Le message qui leur est aujourd’hui lancé par la plus haute juridiction française est désormais clair: les droits fondamentaux des citoyens à un environnement sûr et sain ne sont pas négociables et ne peuvent être sacrifiés sur l’autel de la rentabilité financière. »

L’eurodéputée poursuit: « Cette décision est d’autant plus importante qu’elle accroît désormais un peu plus encore la pression sur les lobbies de gaz de schiste au niveau continental. En effet, celle-ci intervient quelques jours à peine après que le Parlement européen a adopté la révision de la législation européenne sur les études d’incidences environnementales des projets publics et privés (EIE), qui permettra de mieux encadrer et limiter les impacts de ce type d’activités dans les pays européens qui ont choisi de s’engager dans la voie dangereuse des gaz de schiste. Éviter, réduire ou compenser les effets négatifs sur le climat, l’environnement, la biodiversité et la santé n’est plus une option mais une obligation à l’échelle européenne qu’à à son tour conforté le Conseil Constitutionnel. »

L’eurodéputée conclut: « Combinées, ces deux décisions confirment que la fracturation hydraulique doit être interdite, non seulement en France mais aussi dans l’ensemble de l’Union européenne et ainsi permettre de réorienter notre innovation vers des modèles véritablement durables et soucieux de l’intérêt collectif, en assurant une véritable protection de notre environnement et de notre cadre de vie. »

octobre 11, 2013 at 9:51 Laisser un commentaire

Communiqué de presse – Étape clé pour la réglementation des gaz de schiste : le PE est favorable aux évaluations d’impact environnemental

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 9 octobre 2013

Shale gas
Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur la révision de la législation européenne sur les études d’incidences environnementales des projets publics et privés (EIE). Les écologistes européens se félicitent de l’adoption de ce texte qui vient réactualiser un texte vieux de 20 ans et compense les lacunes de son application par les États membres.

Commentant le vote, Sandrine BELIER, rapporteure pour les Verts européens, souligne :

« Ce vote est important car il va permettre de mieux anticiper et évaluer les impacts de nos activités et projets avant leur réalisation. Éviter, réduire ou compenser les effets négatifs sur le climat, l’environnement, la biodiversité et la santé n’est plus une option mais une obligation. Cette directive mise à jour devient un des instruments les plus efficaces pour protéger notre cadre de vie. Il renforce l’exigence d’indépendance et de compétence des experts et permet une participation renforcée des citoyens et un meilleur accès à l’information. »

« Malgré la pression des lobbies des industries pétrolières et de quelques États membres, l’exploration et l’exploitation des gaz de schistes seront soumises à cette obligation. Je me réjouis que par ce vote, le Parlement européen ait introduit la transparence, l’évaluation et la participation du public dans un domaine d’activités particulièrement contesté au regard de ses impacts sanitaires et environnementaux. C’est une vraie avancée qui vient confirmer que cette technologie risquée doit être interdite. Les écologistes continueront aux cotés des citoyens à refuser les gaz de schistes en Europe. »

« Cette directive va offrir aux Européens un cadre législatif clair et essentiel à l’innovation et à la compétitivité de l’Union européenne tout en assurant la protection de notre environnement et de notre cadre de vie. C’est une décision gagnante pour l’économie, pour notre planète et pour notre bien-être. »


Intervention de Sandrine Bélier en plénière lors du débat

octobre 9, 2013 at 11:52 Laisser un commentaire

Pause estivale du Parlement européen… et préparation de la rentrée!

Bilan année 4Alors que les travaux parlementaires sont désormais suspendus jusque fin août, je vais profiter de la pause estivale pour préparer la reprise. Le bilan de ma 4ème année de mandat (et oui déjà!) est maintenant bouclé et sera disponible en ligne sous peu.

En attendant et pour aller de l’avant, voici un aperçu des sujets et dossiers qui animeront ma rentrée en plus de ceux que vous voudrez porter à mon attention :

Unfracked

Rendez-vous à Marseille les 21, 22 et 23 août (voir mon agenda de participation aux forums, ateliers, Ecolocamps dans le post ci-dessous)

Projection-débat de ‘ »Gasland », excellent documentaire sur l’exploitation des gaz de schiste aux États-Unis, en présence de son réalisateur Josh Fox, et organisation d’une conférence sur la fracturation hydraulique (programme et enregistrement sous ce lien). Nous accueillerons également les réalisatrices du film « No gazaran » que je vous invite à soutenir!

– En plénière, adoption de mon rapport parlementaire sur l’accès et le partage des ressources génétiques tirées de la biodiversité et ratification du protocole de Nagoya par l’UE.

– Rédaction d’une nouvelle résolution sur le développement du “réseau des infrastructures vertes” (trames vertes et bleues européennes » que nous avions porté dans notre programme en 2009.

– Abeilles, alimentation, OGM : nous avons lancé une nouvelle campagne « Donnons une chance aux abeilles » en 2013, mais nous serons également mobilisés sur la révision de la législation européenne sur les semences avec Vandana Shiva qui nous rendra visite au Parlement en septembre.

– Poursuite du travail sur le rapport des écologistes européens sur la réindustrialisation de l’Europe.

– Préparation de la prochaine conférence Onusienne sur le Climat en Pologne.

SupertrashDébats et soutien au film SuperTrash de Martin Esposito que je vous invite à aller voir en salle à sa sortie le 9 octobre. En attendant, participation aux avant-premières avec le réalisateur partout où je serai invitée (RDV Marseille le 22 août, Orléans le 29 août, Strasbourg le 30 août et au Parlement européen en septembre) et préparation de la révision de la législation européenne sur les déchets.

– Suivi des travaux sur la neutralité du net, la protection des données personnelles et des négociations des accords de libre-échange,

Soutien toujours aux pétitions sur Notre-Dame-des-Landes (nouvelle audition mi-septembre), Stocamine, ERSCIA, algues vertes etc. ainsi que l’examen des nouvelles pétitions (Plaine du Var, Baie de Lannion).

Sortie à l’automne chez Actes Sud de mon livre co-écrit avec Gilles Luneau : « Une chance nous avons un plan B, Vive la Biodiversité » : débats et signatures partout en France où je serai invitée.

Pour plus d’informations, je vous invite à envoyer un courrier à sandrine.belier@europarl.europa.eu, adresse à laquelle mon équipe vous répondra avec plaisir à la rentrée. Pour ma part, je serai heureuse de vous retrouver dans quelques semaines aux journées d’été d’Europe Ecologie Les Verts à Marseille, au Parlement européen et dans les territoires.

juillet 27, 2013 at 1:22 1 commentaire

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Livre : La Biodiversité, Une Chance…

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