Posts tagged ‘Neutralité du net’

Le Parlement européen donne raison aux écologistes et sauve la neutralité du Net !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, 3 avril 2014

 

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport Pilar del Castillo Vera sur le marché unique des communications électroniques en révisant en profondeur la proposition de la Commission européenne. Sandrine BELIER et Philippe LAMBERTS, eurodéputés du groupe des Verts/ALE, saluent la volonté du Parlement de refuser toute entrave à la neutralité du Net et une nouvelle victoire pour les libertés publiques et numériques.

Pour Sandrine BELIER, membre de l’Internet ‘Core Group’ des Verts/ALE :

« C’est là une grande victoire pour les défenseurs de la neutralité du Net. En révisant la proposition de la Commission, les eurodéputés refusent clairement le principe voulant que des fournisseurs de services puissent conclure des accords avec des fournisseurs d’accès à Internet afin de prioriser certains flux. Les parlementaires ont fermement refusé de rompre l’égalité de diffusion et d’accès à l’information, à la libre expression et à l’innovation que cherchaient à imposer quelques grands lobbies industriels. Nous restons vigilants afin que les gouvernements européens qui doivent se prononcer sur cette proposition suivent l’exemple du Parlement européen. Les Écologistes entendent bien inscrire définitivement les libertés numériques et la protection de la neutralité du Net comme des droits inaltérables et inaliénables en Europe. »

Pour Philippe LAMBERTS, membre de la Commission Industrie, Énergie, Recherche (ITRE) :

« C’est là non seulement une victoire pour les citoyens mais également pour les valeurs de l’Union. Après le Brésil qui vient d’adopter la loi Marco Civil da Internet garantissant la protection des données des citoyens du pays et la neutralité du réseau, l’Europe se dirige un peu plus vers une reconnaissance juridique historique des libertés numériques. A quelques semaines des élections européennes, ce vote est également d’une importance majeure sur le plan politique au vu du travail qu’il restera à effectuer lors de la prochaine mandature pour consolider ces libertés des Européen-nes. »

Sandrine Bélier, intervention en plénière la veille du vote

Sandrine Bélier interpelle la Commissaire Nelly Kroes en janvier 2013

avril 3, 2014 at 10:29 1 commentaire

Marché unique des communications électroniques : la neutralité du Net menacée

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, mardi 18 mars 2014

 Numérique Clavier - Creative Commons ЅoloLes membres de la Commission Industrie, Énergie, Recherche du Parlement européen ont adopté aujourd’hui le rapport Pilar del Castillo Vera (PPE) sur le marché unique des communications électroniques qui inclut la notion de « services spécialisés » sur Internet. Les Écologistes européens dénoncent une atteinte grave au principe de neutralité du Net que le Parlement s’était pourtant précédemment engagé à défendre.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, membre de l’Internet Core group des Écologistes européens :  » Le vote auquel nous venons d’assister est un incroyable pas en arrière sur le plan des libertés publiques. En adoptant le principe de « services spécialisés » permettant aux opérateurs télécom de conclure des accords avec les fournisseurs de services afin de prioriser certains flux, une majorité de membres de la commission ITRE viennent d’autoriser le principe de contournement de la neutralité du Net. Concrètement, si la dégradation des flux n’est par exemple par permise, une amélioration de certains d’entre eux, en cas d’accord contractuel entre deux acteurs privés, le devient. Ainsi, si ce vote devait être confirmé en plénière, un acteur comme Youtube pourrait voir son accès facilité aux Internautes alors que celui d’un concurrent qui ne disposerait pas de la surface financière pour s’aligner sur cet accord en serait exclu, ouvrant la porte à un Internet à deux vitesses, et donc, par défaut, à une dégradation de l’accès aux contenus.  »

L’eurodéputée poursuit :  » La direction que vient de prendre la commission ITRE est particulièrement préjudiciable en matière d’accès à l’information et de liberté d’expression. Elle rompt l’égalité des acteurs du secteur à se faire entendre sur le Net et donc également celle des Internautes à accéder à des contenus non discriminés. Elle est aussi particulièrement préjudiciable en terme d’innovation, empêchant potentiellement de nouveaux acteurs du Net, comme des start-ups disposant de faibles moyens financiers, de rivaliser sur une base égalitaire avec les géants déjà établis. Ce faisant, une fois de plus, les élus conservateurs prennent le parti des lobbies industriels contre les citoyens et les créateurs d’entreprises. »

Sandrine Bélier conclut : « Le prochain vote du texte en plénière sera donc d’une importance capitale pour faire obstacle à ce rapport. Pour leur part, les Écologistes européens n’entendent pas céder aux pressions de certains lobbies industriels et sacrifier par là-même la neutralité du Net qui doit rester le principe fondateur et le moteur d’Internet. Ce point n’est pas négociable, même s’il suscite de revoir l’ensemble des dispositions du texte. Toutefois, le résultat de ce vote en commission ITRE n’engage pour l’heure que les élus qui en sont membres et peut encore être renversé lors de l’adoption final du texte à Strasbourg. Cette prochaine étape sera cruciale pour la sauvegarde de la neutralité du Net et nécessitera la mobilisation de toutes et tous pour renverser le vote en commission ITRE. »

mars 18, 2014 at 12:05 1 commentaire

Pause estivale du Parlement européen… et préparation de la rentrée!

Bilan année 4Alors que les travaux parlementaires sont désormais suspendus jusque fin août, je vais profiter de la pause estivale pour préparer la reprise. Le bilan de ma 4ème année de mandat (et oui déjà!) est maintenant bouclé et sera disponible en ligne sous peu.

En attendant et pour aller de l’avant, voici un aperçu des sujets et dossiers qui animeront ma rentrée en plus de ceux que vous voudrez porter à mon attention :

Unfracked

Rendez-vous à Marseille les 21, 22 et 23 août (voir mon agenda de participation aux forums, ateliers, Ecolocamps dans le post ci-dessous)

Projection-débat de ‘ »Gasland », excellent documentaire sur l’exploitation des gaz de schiste aux États-Unis, en présence de son réalisateur Josh Fox, et organisation d’une conférence sur la fracturation hydraulique (programme et enregistrement sous ce lien). Nous accueillerons également les réalisatrices du film « No gazaran » que je vous invite à soutenir!

– En plénière, adoption de mon rapport parlementaire sur l’accès et le partage des ressources génétiques tirées de la biodiversité et ratification du protocole de Nagoya par l’UE.

– Rédaction d’une nouvelle résolution sur le développement du “réseau des infrastructures vertes” (trames vertes et bleues européennes » que nous avions porté dans notre programme en 2009.

– Abeilles, alimentation, OGM : nous avons lancé une nouvelle campagne « Donnons une chance aux abeilles » en 2013, mais nous serons également mobilisés sur la révision de la législation européenne sur les semences avec Vandana Shiva qui nous rendra visite au Parlement en septembre.

– Poursuite du travail sur le rapport des écologistes européens sur la réindustrialisation de l’Europe.

– Préparation de la prochaine conférence Onusienne sur le Climat en Pologne.

SupertrashDébats et soutien au film SuperTrash de Martin Esposito que je vous invite à aller voir en salle à sa sortie le 9 octobre. En attendant, participation aux avant-premières avec le réalisateur partout où je serai invitée (RDV Marseille le 22 août, Orléans le 29 août, Strasbourg le 30 août et au Parlement européen en septembre) et préparation de la révision de la législation européenne sur les déchets.

– Suivi des travaux sur la neutralité du net, la protection des données personnelles et des négociations des accords de libre-échange,

Soutien toujours aux pétitions sur Notre-Dame-des-Landes (nouvelle audition mi-septembre), Stocamine, ERSCIA, algues vertes etc. ainsi que l’examen des nouvelles pétitions (Plaine du Var, Baie de Lannion).

Sortie à l’automne chez Actes Sud de mon livre co-écrit avec Gilles Luneau : « Une chance nous avons un plan B, Vive la Biodiversité » : débats et signatures partout en France où je serai invitée.

Pour plus d’informations, je vous invite à envoyer un courrier à sandrine.belier@europarl.europa.eu, adresse à laquelle mon équipe vous répondra avec plaisir à la rentrée. Pour ma part, je serai heureuse de vous retrouver dans quelques semaines aux journées d’été d’Europe Ecologie Les Verts à Marseille, au Parlement européen et dans les territoires.

juillet 27, 2013 at 1:22 1 commentaire

Rendez-vous aux Journées d’Eté des Ecologistes à Marseille

Widget-JDECette année, les écologistes se retrouvent du 21 au 24 août à Marseille pour leurs Journées d’Eté.

Ecolocamp, Forums, Ateliers, Bilans de mandats, autant de temps et d’espaces pour échanger et faire progresser notre projet.

Je vous propose de nous retrouver autour d’un pot convivial dont je déterminerai le lieu et l’heure une fois sur place et en attendant, voici mon agenda de « travail » pour ces 4 jours :

MERCREDI 21 AOUT 2013 : L’ÉCOLOCAMP, LE LABORATOIRE D’ECOLOGIE NUMERIQUE ET D’ACTIONS MILITANTES

17h – 18h30 PRISM/Hadopi : La surveillance d’Etat généralisée est une réalité. Quels en sont les modalités et les dangers ?

La surveillance généralisée des réseaux se développe sous des prétextes de lutte contre le terrorisme ou de défense des ayant-droits culturels. Les affaires PRISM et AMESYS, la volonté de surveillance des réseaux d’échange, cachent une réalité peu reluisante. La protection de la vie privée de tous les citoyens et la neutralité du net ne sont pas des détails, mais une déclinaison numérique de nos libertés fondamentales. Prism /data perso / Amesys+Bull (logiciel Eagle) / Hadopi / Acte 2 Culture / Rapport Lescure (évolution de la législation)

animé par Frédric Toutain, ecologeek, avec Marc Rees (PC Inpact, Jean-Marc Manach, Benjamin Bayart (FDN / Quadrature), Isabelle Attard, députée EELV du Calvados, Sandrine Bélier, députée européenne, Christophe Cavard, député du Gard, président de commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignement français

20h – 21h45 Soirée : Pléniere de clôture Ecolocamp. Les écolos contre Big Brother : nos propositions pour une société du partage.

Comme la révolution industrielle et la révolution des transports, la révolution des télécommunications change en profondeur nos sociétés. Ces changements, difficiles à anticiper, entraînent leur lot de problèmes. Il est crucial que le pouvoir politique se penche sur la façon de mettre cette révolution technologique au service des citoyens, en les protégeant des abus en tout genre.
Les écologistes proposent de revenir au fondement de nos sociétés : le lien humain et le respect de l’environnement. Les progrès numériques doivent être contrôlés en ce sens.

animé par Fred Neau, animateur des ecologeeks, Pascal Durand, secrétaire national d’EELV, Sandrine Bélier, députée européenne, Sandrine Rousseau, conseillère régionale, membre du Bureau Exécutif en charge du programme et Journée d’été, Denis Granjean, secrétaire régional EELV de PACA, Yannick Jadot, député européen, Yann Moulier Boutang, économiste et essayiste, auteur de « Le capitalisme cognitif : la nouvelle grande transformation » (Éd. Amsterdam, 2007), Michel Briand, membre du Conseil National du Numérique, élu EELV de Brest, Fred Couchet (April), Lionel Maurel (Calimaq), André Gattolin, sénateur, membre de la commission culture, éducation, communication, Sergio Coronado, député

DES FORUMS :

JEUDI 22 AOUT 2013, DE 14H A 15H30 – AMPHITHEATRE FABRY

“Super Trash”, film de Martin Esposito

Production de “Mother & Son” et “In production”. Martin revient sur les lieux de son enfance : c’est aujourd’hui une gigantesque décharge à ciel ouvert. Il s’y installe, et essaye de recréer un univers vivable au milieu de la valse des camions. Au-delà de la dénonciation, ce film est une métaphore de notre monde loin de la culpabilité.
En présence du réalisateur Martin Esposito et de Sandrine Bélier, eurodéputée.

JEUDI 22 AOUT, DE 16H 1 17H30 – AMPHITHÉATRE MARION

Vivre mieux en Europe : Bilan de la délégation française des député-e-s Europe Ecologie Les Verts au Parlement européen

Nos 16 eurodéputé-e-s étaient encore sur tous les fronts ces douze derniers mois pour défendre une certaine idée de l’Europe, pour vivre mieux en Europe. Le chômage et l’austérité ne sont pas la faute de l’Europe, mais le résultat de son orientation politique actuelle. Et ce résultat c’est également une montée en flèche de l’euroscepticisme. Or les écologistes ne cessent de rétorquer qu’une autre Europe est possible, plus démocratique, de la transition écologique et de la solidarité.
Avec : la délégation française du groupe Verts/ALE au parlement européen.

VENDREDI 23 AOUT de 16h à 17h30 – AMPHITHÉATRE PEREZ

Les enjeux de la 2e conférence environnementale

Il y a un an, la première conference environnementale relançait la concertation sur la transition écologique après les illusions perdues du Grenelle de l’environnement. Un nouveau rendez-vous est prévu les 20 et 21 septembre prochain. Cinq chantiers sont annoncés : économie circulaire et déchets ; emplois de la transition écologique ; politique de l’eau ; biodiversité marine ; éducation à l’environnement et au développement durable. Où en est-on des 84 mesures annoncées en 2012 ? Quels sont les enjeux de ces nouveaux chantiers ?
Pour les ONG et EELV, le temps est venu de changer de braquet.
Animation : Helder de Oliveira. Avec : Bruno Genty, président de FNE ; Alain Chabrolle représentant l’Association des régions de France (ARF) à la conférence environnementale ; Cécile Ostria, directrice de FNH ; Ronan Dantec, sénateur ; Corinne Rufet, vice-présidente du conseil régional de l’Ile-de-France en charge de l’environnement ; Sandrine Bélier, euro-députée, Anne Bringault, CLER-RAC (sous réserve).

DES ATELIERS :

Jeudi 22 de 11h30 – 13h – LSH 406

Le scandale de la privatisation des semences.

A l’heure où Monsanto a lancé une offensive sans précédent, où Kokopelli est condamnée, où on cherche à assujettir les paysans à des mesures injustes de participation au financement des firmes de semences, la mobilisation des ressources génétiques disponibles à l’échelle locale doit être encouragée.
Animation : Sarah Feuillette, responsable de la commission agriculture et ruralité. Avec : Sandrine Bélier, eurodéputée ; Guy Kastler, syndicaliste anti-OGM ; Thierry Pradier, conseiller régional.

JEUDI 22 de 14h – 15h30 – LSH 405

Comment mettre fin à la spéculation sur les produits agricoles ?

La spéculation financière peut augmenter artificiellement les prix des produits agricoles de première nécessité. Elle pousse aussi à la déforestation et à l’exploitation intensive des sols. Plus que dans tout autre domaine, la logique financière est ici dévastatrice sur le plan social et environnemental.
Animation : Cyrielle Châtelain. Avec : Brigitte Allain, député EELV. Avec : Sandrine Bélier, eurodéputée EELV ; Ghizlaine Guessous, membre de la commission économie EELV ; Marc Dufumier, expert agronome de la FNH.

JEUDI 22 de 16h – 17h30 – LSH 205

Culture numériques et droits d’auteurs : séance de travail autour des suites à donner au rapport Lescure.

Comment combiner rémunération équitable des auteurs et financer la création tout en légalisant les pratiques libres sur Internet ? Quelles propositions pour soutenir la création musicale et audiovisuelle indépendante ?
Animation : Hervé Pérard. Avec : Sandrine Bélier, eurodéputée ; André Gattolin, sénateur ; Gaëlle Krikorian, commission partage 2.0.

VENDREDI 23 de 11h30 – 13h – LSH 205

Internet, la publicité et la gratuité

Free, bloquant la publicité, a déclenché une tempête dans le monde d’internet et des médias, qui dépendent de la pub. Internet a-t-il vocation à vendre du temps de cerveau disponible ? Y a-t-il des modèles internet et médias sans pub ? Comment se protéger de la pub sur la toile ?
Animation : Charlotte Nenner. Avec : Sandrine Bélier, eurodéputée ; Antonin Moulart, animateur de la campagne « Surfez couverts » ; Khaled Gaiji, co-président de l’association RAP (Résistance à l’Agression Publicitaire).

VENDREDI 23 de 14h – 15h30 – SALLE POLYVALENTE

Agir pour la biodiversité et contre les changements climatiques et la biopiraterie : quels instruments internationaux ?

Les prochains rendez-vous internationaux environnementaux seront déterminants. Nous devons faire entendre les propositions des écologistes pour des solutions qui comptent.
Animation : Benjamin Joyeux. Avec : Sandrine Bélier, eurodéputée ; Sergio Coronado, député ; Catherine Grèze, eurodéputée ; Yannick Jadot, eurodéputé.

SAMEDI 24 AOUT 2013

Cette année je ne resterai pas jusqu’à la fin des JDE. J’ai un excellent motif : Les 60 ans de mariage de mes grands-parents à Angoulême. Mais et j’ai préparé avant de partir des vidéos sur l’INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE pour le forum des coopérateur-trices et sur la Commission parlementaire des PETITIONS pour l’atelier des secrétaires régionaux-ales.

juillet 27, 2013 at 1:21 Laisser un commentaire


Livre : La Biodiversité, Une Chance…

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