Nitrates/Algues vertes: L’addition risque d’être salée

juin 13, 2013 at 9:30 1 commentaire

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, 13 juin 2013

FIN501-4colLa Cour de justice européenne condamne une nouvelle fois la France sur la question des nitrates. Elle constate le manquement de l’État français, dans le mesure où il n’a pas pris les mesures nécessaires permettant de respecter toutes les obligations découlant de la directive de 1991. Mobilisée depuis plusieurs années sur le dossier en Commission des Pétitions, l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier, réagit à ce jugement peu surprenant :

« Dix ans après une première condamnation, la France est à nouveau sanctionnée par les juges luxembourgeois. Cette fois-ci c’est le non-respect de la directive européenne « nitrates » de 1991 qui a amené à la Commission européenne à porter l’affaire devant la CJUE. Malgré des avertissements à répétition et le dépôt de pétitions au niveau européen par les associations environnementales, l’État n’a pas su réagir. Il cède depuis des décennies aux sirènes des lobbies de l’agriculture intensive et s’éloigne de son rôle de garant de l’intérêt général. Les juges européens nous rappellent donc aujourd’hui la pleine responsabilité de l’État français vis-à-vis de la pollution des eaux et du phénomène des marées vertes. »

L’eurodéputée ajoute : « Les coûts des pollutions d’origine agricole seront portés par l’ensemble des contribuables français dans le cadre d’une condamnation financière si la France ne rectifie pas le tir. Le gouvernement doit donc réagir d’urgence en proposant et en mettant en œuvre des mesures concrètes. D’ailleurs, la Politique Agricole Commune est toujours négociée à Bruxelles. Il est encore temps que les Écologistes soient enfin écoutés pour que soit mis en œuvre un autre modèle agricole, respectueux de l’environnement et des sols, créateur d’emplois et de richesse économique. »

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