Vers la reconnaissance du préjudice écologique en droit européen

Crédit photo: Kris Krug – CreativeCommons

Je suis intervenue en plénière du Parlement pour demander à la Commission Européenne de reconnaître  le préjudice écologique dans le droit de l’Union. Les enjeux sont importants: il s’agit de voir systématiquement réparées les atteintes à l’environnement par ceux qui les ont commises.

Le principe pollueur-payeur, au cœur des traités européens, doit être mieux appliqué. Et nous devons travailler à ce que les plus grandes catastrophes écologiques ne se soldent plus par des fiascos judiciaires.

Trop de décisions judiciaires condamnent les pollueurs bien en deçà du coût réel de la dépollution. Il y a le cas des condamnations pénales aux montants sous-évalués: on se rappellera que Total a été condamné à 375 000 € d’amende en 2012 dans l’affaire de l’Erika, alors que le fonds public d’indemnisation POLMAR avait été abondé à hauteur de 143 millions d’€ en 2000.[1]

De même, l’annonce par BP d’un accord d’indemnisation de 7,8 milliards de dollars, signé en réparation de la marée noire du Golfe du Mexique en 2010, fait figure de cas d’école.[2] Les seuls dégâts causés aux services écologiques du delta du Mississippi, soit une infime partie des côtes souillées, sont estimés à au moins 34 milliards de dollars[3]. Quel lien entre les réparations consenties a posteriori et les dommages réellement causés?

Il faut donc trouver un équilibre permettant une juste évaluation du préjudice écologique et obliger les pollueurs à compenser intégralement les services écologiques perdus. Pour cela, la législation européenne doit à la fois renforcer le principe de compensation des dommages causés à l’environnement, et augmenter les chances d’une application réaliste du principe pollueur-payeur si la pollution n’a pu être évitée.

Nous devons passer d’une vision anthropocentrée de l’environnement, où l’Humain est la seule mesure des lois, à une vision écocentrée, où l’on reconnaît la valeur éthique, sociale, culturelle et économique de la Nature. L’Europe peut devenir le fer de lance de cette lutte qui ne fait que commencer.

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[1] Source: Ministère en charge de l’environnement

[2] Source: Actu-environnement

[3] Source: The Solutions Journal

Tribune Terraeco : A Doha, le match nul des négociations climatiques

Point de vue – En direct de Doha, l’euro-députée Sandrine Bélier compare les tractations sur le climat à un bien triste match de foot.

Sandrine Bélier est euro-députée Europe Ecologie – Les Verts et membre de la délégation du Parlement européen à la conférence internationale sur le climat qui se tient à Doha (Qatar).

Aucun accord ni aucun compromis sur aucun sujet n’a été trouvé pour l’instant à Doha. Les discussions bloquent, encore une fois, sur la question des financements. A l’ouverture du Sommet officiel ce mardi… lire la suite de la tribune sur Terraeco

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes: La voie de sortie européenne

C’est un nouvel aéroport vendu pour supporter la stratégie de développement économique du Grand Ouest de la France pour les 30 années à venir, alors que la région dispose déjà de l’aéroport Nantes-Atlantique.

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) fait l’objet d’oppositions légitimes citoyennes et politiques depuis son origine. Celles-ci, au regard des évènements récents, sont allées en se renforçant ces dernières semaines, mettant en cause la crédibilité politique du nouveau gouvernement.

Après son élection, François Hollande avait promis de ne pas procéder aux expropriations ni de commencer les travaux tant qu’il subsisterait des voies de recours juridiques. Le 16 octobre dernier, des expulsions ont été entamées sur le site, dans des conditions plus que contestables, notamment sur la méthode. Dans le quotidien Libération, le président PS de la région Pays-de-la-Loire, Jacques Auxiette, justifiait l’usage de la force publique, avec plus ou moins de mauvaise foi, par l’épuisement des voies de recours contre le projet de Notre-Dame-des-Landes.

Or, il reste des voies de recours. Devant les juridictions françaises pour contester notamment la légalité de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Devant la juridiction européenne pour non respect du droit européen. La Commission des Pétitions du Parlement européen (dont je suis membre) a été saisie le 24 octobre dernier pour violation de plusieurs directives européennes.

Suite de la tribune sur Slate.fr

Loup, Y es-tu? M’entends-tu? Etc…

Parce-que vous êtes plusieurs à m’avoir demandé une réaction que je ne souhaitais surtout pas purement polémique et faisant le jeu de ceux qui n’ont d’intérêt qu’à nous éloigner des vraies questions, que posent cette prise de position* que je juge contestable en de nombreux points, qui mérite une analyse et une réponse sans démagogie et sans fanatisme partisan. Je ne souhaitais pas participer à une stérile polémique et simplification du sujet qui aurait pu se résumer à « Les écologistes ne sont pas d’accord entre eux »… Oui, sur cette question et au moment où j’écris ces mots, nous avons un différend… assurément pas insurmontable et à ce stade du débat qui ne manquera pas d’être repris et développé lors de nos journées d’été à Poitiers, fin août, j’ai fini par poster ces quelques réflexions sur mon mur FaceBook :

Quelle est aujourd’hui la plus grande menace et la cause principale de la détérioration des conditions de vie et d’activité des éleveurs de montagne? L’industrialisation de la production alimentaire et sa mondialisation? L’artificialisation galopante de nos territoires? L’artificialisation de nos modes de consommation et modes de vie? La cohabitation entre « grands » mammifères est-elle devenue totalement impossible et ingérable? N’a t-on aucune autre réponse que l’éradication et la destruction en cas de conflit de territoire? C’est une bien drôle de manière d’envisager nos interconnexions dans un monde vivant. C’est d’une incroyable banalité de replis dans la facilité et de refus ou d’ignorance d’adaptation de pratiques alors même que des solutions alternatives existent. Sommes nous vraiment incapables (psychologiquement et pratiquement) de nous adapter à la ré-apparition d’un mammifère qui avait disparu de notre territoire sous la pression de nos choix de développement et d’aménagement du territoire trop rapides et bien plus prédateurs que ne l’est l’espèce dans le viseur… ou s’agit-il, une fois encore d’une posture court-termiste? Je penche, sans surprise, pour la seconde solution. Je penche, sans surprise, pour la loi : Celle de la nature qui nous invite à l’intelligence de cohabiter et à trouver les justes équilibres. Celle de la république qui définit comme un délit (passible d’amende et de prison) la destruction volontaire d’une espèce protégée qui ne doit son statut qu’à sa rareté et sa fragilité, conséquences de nos irraisonnés et irraisonnables choix passés. Si c’est le loup qui menace l’agriculture de montagne aujourd’hui ici, et là-bas l’ours et que la bonne et unique solution est de les tuer… et c’est tout. Et tout ira mieux?! Je crains qu’à terme on ne fasse place net qu’à un malheureux désert qui n’aura de cesse de s’étendre… Et ma conviction est que les éleveurs de montagne ne seront jamais les grands gagnants. Alors, si on posait les fusils et qu’on imagine une nouvelle alliance… en évitant ensemble tout bain de sang inutile? We can do it ! Alors juste faisons le pour ré-inventer et redynamiser ensemble le développement de nos territoires ruraux !

*position de mon ami et collègue José Bové, que je n’ai pas réussi à joindre (de mon fait/mauvais réseau tel) et qu’il me parait tout aussi abusif que sa prise de position de le transformer aujourd’hui en « Grand méchant loup » sans avoir eu échange et discussion sur ce qui légitiment aujourd’hui nos différences de jugements sur la situation et les solutions qu’on peut y apporter.

Pour envisager des alternatives aux tirs au loup avec France Nature Environnement…

Biodiversité: L’accord de Nagoya est bien historique

(Par Sandrine Bélier – MEP Europe Ecologie – Verts/ALE / Première publication sur Terra Eco) De la joie, des larmes, des applaudissements : c’est ce qu’a vu la députée européenne Europe Ecologie Sandrine Bélier à la clôture du sommet de l’ONU sur la biodiversité. Récit.

Jusqu’aux dernières heures de la plénière de clôture du sommet international de l’ONU pour la préservation de la biodiversité, nous nous sommes tous demandé si les 190 pays parties parviendraient à s’entendre sur un accord ouvrant des perspectives de préservation et gestion de notre patrimoine naturel mondial juste et durable. Durant les quinze jours de cette Convention, les négociations ont été difficiles, chaque mesure, chaque expression ou mot utilisé a été pesé et discuté. Et samedi 30 octobre, à 1h32 du matin, une issue a finalement été trouvée, in extremis, exprimant, avant tout, la volonté commune de la communauté internationale de lutter contre la perte de la biodiversité et d’assurer un avenir à l’humanité.

Au cœur de cette dernière réunion décisive, la tension et l’inquiétude étaient palpables. Les trois textes, à savoir le plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, le protocole ABS (Access and Benefits Sharing) et les mécanismes financiers ont été négociés jusqu’à la dernière minute. Menée de main de maître par Ryu Matsumoto, président de la COP10 et ministre de l’Ecologie japonais, cet ultime rendez-vous s’est soldé par un succès diplomatique indéniable, le premier grand accord international pour l’environnement depuis le protocole de Kyoto, entré en vigueur en 1995.

Chacun avait à l’esprit l’échec du sommet de Copenhague sur le climat, et nul doute que le spectre d’un nouveau fiasco a été pour beaucoup dans la motivation des parties de parvenir à un accord. L’aboutissement de cette réunion est en effet le résultat d’un travail acharné de toutes ces parties, d’une volonté de compromis inaliénable et d’une préoccupation pour le futur de notre planète indéniable. Grâce à ce résultat, nous pouvons enfin envisager le processus de construction d’une relation harmonieuse avec notre monde. Cet accord, composé de trois principaux textes, fait renaître l’espoir dans notre capacité à faire face solidairement aux principaux enjeux du XXIe siècle.

Le plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique, appelé désormais « Protocole d’Aïchi », inclut en effet 20 objectifs principaux, organisés en vertu de cinq buts stratégiques. Il constitue un cadre général non seulement pour les politiques de préservation de la biodiversité, mais aussi pour l’ensemble de politiques sectorielles qu’a à développer le système des Nations unies. Non juridiquement contraignant, il repose sur l’engagement des parties à transposer ce cadre international général en stratégie et plan d’action nationaux pour la biodiversité d’ici deux ans.

Parmi les objectifs, les parties se sont notamment entendu pour réduire au moins de moitié ou, lorsque possible, à près de zéro le taux de perte d’habitats naturels, y compris les forêts. Elles ont en outre établi un objectif d’aires protégées à hauteur de 17% pour les zones terrestres et les eaux continentales et de 10% pour les zones marines et côtières. Par la conservation et la réhabilitation, les gouvernements restaureront au moins 15% des zones dégradées, et se sont engagés à un effort spécial pour réduire les pressions affligeant les récifs coralliens. Enfin, d’ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d’éviter les impacts défavorables.

Autre point clé, l’adoption d’un protocole contraignant, appelé « Protocole de Nagoya », sur l’accès et le partage des avantages tirés des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. Cet acte majeur dans la lutte contre la biopiraterie – même si le texte est marqué par la difficile négociation et la recherche du consensus – doit être salué. Sont enfin actées, après huit ans de négociations, l’obligation d’obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause de l’Etat fournisseur, l’obligation de partager les avantages (matériels et non matériels) issus de l’utilisation des ressources et des savoirs accédés et la mise en œuvre d’un système de traçabilité des ressources une fois le pays fournisseur quitté. L’application stricte de ces principes devrait permettre de rétablir l’équilibre des relations entre les pays du Sud riches en biodiversité et les pays industrialisés qui l’utilise.

Dire aujourd’hui que le Sommet de Nagoya est un succès relève d’un parti pris : celui de voir le verre à moitié plein. Considérer l’accord de Nagoya comme un accord historique n’est pas qu’une vue de l’esprit. Parce qu’il s’est passé quelque chose d’historique, dans la période de crises que l’ensemble des habitants de la planète vit de plus en plus durement ces dernières décennies. Parce qu’il y a un avant et un après Nagoya dans la perspective d’une nouvelle gouvernance mondiale environnementale. Alors, certes, reconnaissons que l’accord est loin d’être parfait et suffisamment contraignant. Il est bien sur en deçà de nos ambitions. Mais il est une étape décisive dont nous avions tous besoin.

Ce n’est pas renoncer à faire mieux que d’admettre la réussite de ce rendez-vous et de reconnaître le levier qu’il constitue pour l’avenir de la lutte contre la perte de la biodiversité, le dérèglement climatique, la lutte contre la pauvreté, pour l’avenir de l’humanité. Dans le contexte, personne aujourd’hui ne peut raisonnablement soutenir qu’il ne constitue pas un pas important vers une redéfinition de nos relations économiques et diplomatiques avec les pays du Sud. Personne ne peut affirmer qu’il n’est pas le début d’une nouvelle gouvernance mondiale et d’une réelle prise de conscience de l’urgence à agir.

Il fallait être au cœur de cette plénière et vivre la joie, les larmes, les applaudissements et le soulagement sur tous les visages, après des semaines, des heures de négociations ardues, pour mesurer ce que comporte cet accord de Nagoya. Oui, tous les visages, sans exception. Des Brésiliens aux Cubains, en passant par les pays africains, les Japonais et les représentants de l’Union européenne. Un vent d’espoir a véritablement soufflé sur les délégués présents à Nagoya aux premières heures de ce 30 octobre 2010.

Une nouvelle dynamique s’est enclenchée, qui ne minimise en rien l’échec de Copenhague, mais nous montre, enfin, malgré sa fragilité, que le sommet de Cancún, du 29 novembre au 10 décembre, peut lui aussi, se solder par la réalisation d’un compromis prometteur. Le début d’une nouvelle ère. Celle d’hommes et de femmes de bonne volonté, d’hommes et de femmes responsables et conscients de l’urgence à apporter des réponses pour sortir de la crise écologique.

Europe Ecologie – Les Verts, et après?

«Changement». Ce mot, qui est dans les esprits de tous les écologistes amenés à se prononcer sur les textes fondateurs d’un nouveau mouvement politique, a été mis à la Une de l’ensemble des médias internationaux lors de la campagne présidentielle d’Obama. Depuis, il a été adopté par toute la classe politique française. L’UMP a fait du changement un axe majeur de sa politique, sans que rien ne change, en mieux du moins. Le PS tente de changer mais peine à renouveler ses pratiques. Le MoDem, quant à lui, nous offre, pour seul changement, la constitution d’un «cabinet fantôme», dont l’unique vocation est de se maintenir en vie pré-électorale. Autant de changements aux allures d’ORTF, loin, très loin, des exigences citoyennes actuelles et de la nécessité de renouveler l’engagement.

Biodiversity: A sticking point?

As the Gulf of Mexico oil spill hits the headlines, Sandrine Bélier is calling on Europe to act now to preserve biodiversity

Slate #17: Lettre ouverte à Chantal Jouanno: «Protégez nos sols»

En 2006, la Commission a proposé une Directive-cadre établissant une approche systématique en matière de définition de la dégradation des sols et de lutte contre celle-ci. Cette proposition de la Commission a le soutien du Parlement européen (vote du 14 novembre 2007), du Comité économique et social, du Comité des régions et de nombre d’associations citoyennes car elle constituerait le moyen efficace et proportionné nécessaire à la protection de la ressource sols et de ses bénéfices. Pourtant, le texte est bloqué au Conseil par cinq Etats, dont la France qui s’est ralliée à la minorité de blocage fin 2007, en plein Grenelle de l’Environnement.