Vers la reconnaissance du préjudice écologique en droit européen

janvier 17, 2014 at 1:44 Laisser un commentaire

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Crédit photo: Kris KrugCreativeCommons

Je suis intervenue en plénière du Parlement pour demander à la Commission Européenne de reconnaître  le préjudice écologique dans le droit de l’Union. Les enjeux sont importants: il s’agit de voir systématiquement réparées les atteintes à l’environnement par ceux qui les ont commises.

Le principe pollueur-payeur, au cœur des traités européens, doit être mieux appliqué. Et nous devons travailler à ce que les plus grandes catastrophes écologiques ne se soldent plus par des fiascos judiciaires.

Trop de décisions judiciaires condamnent les pollueurs bien en deçà du coût réel de la dépollution. Il y a le cas des condamnations pénales aux montants sous-évalués: on se rappellera que Total a été condamné à 375 000 € d’amende en 2012 dans l’affaire de l’Erika, alors que le fonds public d’indemnisation POLMAR avait été abondé à hauteur de 143 millions d’€ en 2000.[1]

De même, l’annonce par BP d’un accord d’indemnisation de 7,8 milliards de dollars, signé en réparation de la marée noire du Golfe du Mexique en 2010, fait figure de cas d’école.[2] Les seuls dégâts causés aux services écologiques du delta du Mississippi, soit une infime partie des côtes souillées, sont estimés à au moins 34 milliards de dollars[3]. Quel lien entre les réparations consenties a posteriori et les dommages réellement causés?

Il faut donc trouver un équilibre permettant une juste évaluation du préjudice écologique et obliger les pollueurs à compenser intégralement les services écologiques perdus. Pour cela, la législation européenne doit à la fois renforcer le principe de compensation des dommages causés à l’environnement, et augmenter les chances d’une application réaliste du principe pollueur-payeur si la pollution n’a pu être évitée.

Nous devons passer d’une vision anthropocentrée de l’environnement, où l’Humain est la seule mesure des lois, à une vision écocentrée, où l’on reconnaît la valeur éthique, sociale, culturelle et économique de la Nature. L’Europe peut devenir le fer de lance de cette lutte qui ne fait que commencer.


[1] Source: Ministère en charge de l’environnement

[2] Source: Actu-environnement

[3] Source: The Solutions Journal

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