Evaluations d’incidences sur l’environnement : révision en cours au Parlement

mai 8, 2013 at 10:07 1 commentaire

Appliquée depuis 25 ans, la directive « EIE » (pour évaluation des incidences sur l’environnement de certains pojets publics et privés) n’a pas été sensiblement modifiée alors que le contexte politique, juridique et technique a considérablement évolué. La Commission euroépenne a donc proposé à l’automne dernier une révision de la législation européenne. Les modifications proposées tendent vers une amélioration de la qualité du processus décisionnel, une amélioration des niveaux actuels de protection de l’environnement, et une harmonisation du cadre réglementaire avec la prise en compte de l’efficacité des ressources, du changement climatique, de la biodiversité et la prévention des catastrophes dans le processus d’évaluation.

Le Parlement européen, co-législateur, examine en ce moment ce projet. Sa Commission Environnement débattait lundi 6 mai de ce texte et en tant que shadow rapporteur du Groupe des Vers/ALE, je suis donc intervenue pour présenter notre position et les amendements que nous proposerons. retrouvez la vidéo de mon intervention ci-dessous.

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