Posts tagged ‘acta’

ACTA : Après le Parlement européen, la contestation gagne le sénat mexicain

Je salue la position prise par la seconde commission permanente du Sénat mexicain, le 21 juin 2011, qui s’oppose à la ratification d’ACTA par son gouvernement.

L’argumentaire de la commission pointe l’opacité des négociations et les dangers que fait courir le traité aux droits à la créativité, à l’accès aux savoirs et à l’information à travers Internet. Je note avec plaisir la convergence des points de vue quant au danger de criminalisation des usagers d’Internet pour des échanges de fragments de livres ou de chansons. De plus, la commission sénatoriale mexicaine considère comme dangereuse cette dimension d’ACTA qui touche les échanges et les apprentissages.

Cette victoire politique s’ajoute au récent rapport de Franck La Rue, rapporteur de l’ONU pour la promotion et la protection des droits à la liberté d’opinion et d’expression. Il insiste sur le fait que les gouvernements ne doivent pas rendre les intermédiaires techniques responsables des activités des utilisateurs de leurs services. ACTA, Hadopi et les dispositions des LOPPSI tournent le dos à la liberté des échanges économiques et culturels. Si le combat contre ACTA promet encore d’être long, la seconde commission permanente du Sénat mexicain, permet, après la société civile internationale et une majorité d’élus européens, un nouveau pas en avant, vers un Internet libre et à la hauteur de enjeux économiques, culturels et sociaux de notre siècle.

La question de la transparence et de l’accès aux documents de la négociation reste entière au niveau des instances européennes sur laquelle de nombreuses associations et les écologistes européens restent mobilisés au sein du Parlement Européen.

juin 22, 2011 at 7:34 Laisser un commentaire

ACTA: Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs – En débat dimanche avec Richard Stallman

Alors que nous venons, au sein des Verts/ALE, de boucler notre draft de résolution ACTA au Parlement – un texte qui devrait servir de base à une résolution élargie aux autres formations politiques – la mobilisation monte d’un cran dans la société civile contre ACTA, Loppsi et Hadopi. Associations, élus, magistrats, journalistes, scientifiques, universitaires s’organisent et entament un front commun pour la garantie des libertés publiques et de l’accès aux savoirs. Des thèmes sur lesquels Europe Ecologie et le groupe Verts/ALE au Parlement européen n’ont eu de cesse de se mobiliser. Prochaine étape, à l’invitation de l’association LibreAccès, une après-midi de débat sur ces sujets, où j’interviendrai notamment aux côtés de Richard Stallmann, fondateur de la Free Software Foundation, et de Jean-Pierre Berlan, ancien Directeur de recherche en agronomie à l’INRA. Thème: «Préservation des biens communs et traité ACTA». Libertés numériques, brevetabilité du vivant, accès aux médicaments et aux savoir seront au programme de cette rencontre publique.

Intervenants:

Richard Stallman, fondateur de la Free Software Foundation

Jean-Pierre Berlan, ancien Directeur de recherche en agronomie à l’INRA

Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie, membre de la commission Environnement et de l’Internet Core Group

Benjamin Bayart, président de FDN

Christine Tréguier auteur, journaliste

Jérôme Martin, Commission Internationale d’Act Up-Paris

Jérémie Nestel, Co-président de Libre Accès, Trésorier des MACAQ

Animateur : Philippe Charles Nestel (membre de l’APRIL)

Date et lieu: dimanche 14 novembre 2010 de 17h30 à 19h30, au Ministère de la Crise du Logement (métro : bourse, 24 rue de la banque 75002 Paris).

NB: Précèdera cette rencontre, une première table ronde de 16h00 à 17h30 autour de la défense des libertés publiques et de la loi Loppsi.

1. De la défense des libertés publiques et de la loi Loppsi, de 16h00 à 17h30, pour échanger sur les dangers ce cette loi, avec :

– Jean Baptiste Ayrault de l’association Droit au Logement,

– Mathieu Pasquini Co-président de Libre Accès Inlibroveristas,

– Fabrice Epelboin Read write web

– Michel Sitbon Collectif contre la xénophobie

– Jérôme Thorel Privacy France

Sont également invités, Big Brother Awards, l’Intersquat, le syndicat de la magistrature, le CLEJ, Syndicat des Avocats de France, Souriez vous êtes filmés, le comité anti délation, Jeudi Noir, MACAQ.

Plus de détails en cliquant ici.

novembre 10, 2010 at 12:22 1 commentaire

ACTA: Appel à mobilisation contre une contrefaçon de démocratie

John Clancy, porte-parole de Karel de Gucht, Commissaire européen au commerce extérieur, a annoncé, samedi 2 octobre, qu’un accord avait été finalisé à l’issue du 11ème round des négociations sur le traité Anti-contrefaçon ACTA. Négocié depuis plus de deux ans dans la plus totale opacité par 37 Etats dont les Etats-Unis, l’Union Européenne (Commission et Conseil), la Corée du Sud et le Japon, ACTA pourrait, s’il est ratifié dans les prochains mois, avoir une incidence dramatique sur l’accès aux savoirs et aux médicaments génériques, le respect des libertés publiques et numériques, la présomption d’innocence ou encore la brevetabilité du vivant. Autant de sujets discutés en dehors de tout débat public et parlementaire et dont la dernière version, bien qu’officiellement actée à Tokyo, reste à ce jour entre les seules mains des négociateurs. Le mode même de négociation est inacceptable. Il augure d’une nouvelle forme de gouvernance qui fait fi des règles de transparence et d’exercice démocratique imposées par le traité de Lisbonne lui-même. Court-circuiter les élus européens et nationaux revient à donner les pleins pouvoirs législatifs à quelques hauts fonctionnaires et lobbies privés, et leur permettre de se partager le monde en toute impunité, tel un petit Yalta.

Continue Reading octobre 4, 2010 at 2:23 1 commentaire

Rapport Gallo, ACTA: Quels enjeux?

Mercredi 22 septembre été adopté en plénière à Strasbourg le rapport de Marielle Gallo (France, PPE) sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Retour, avec Toute l’Europe sur les raisons de mon opposition à ce rapport et le danger représenté par le traité ACTA – que le texte soutient soutien – sur la lutte contre la contrefaçon.

Continue Reading septembre 26, 2010 at 11:03 1 commentaire

ACTA reste inacceptable en l’état

Le Parlement européen vient de débattre sur les négociations en cours sur l’accord commercial multilatéral anti-contrefaçon (ACTA). Pour Sandrine Bélier (Verts/ALE): «Acta est ni plus ni moins un petit Yalta en puissance qui va bien au-delà de la simple lutte contre la contrefaçon. Une telle approche est particulièrement préoccupante à l’heure où l’on ne peut prédire l’implication réelle de ses dispositions, notamment dans le secteur de l’Internet et de la brevetabilité du vivant. Et l’eurodéputée Verte d’ajouter: En matière d’Internet, l’accord ACTA mettrait en péril l’avenir du logiciel libre et pourrait fragiliser de multiples activités commerciales en ligne. Bien qu’encore flou à de nombreux égards, le texte fait en outre état de mesures expéditives pour contrer les infractions numériques à ces droits et suggère une responsabilisation accrue des intermédiaires, susceptible de consacrer le filtrage et le blocage du Net. Ceci est inacceptable tant sur le plan des libertés civiles qu’en matière d’innovation technologique.

Continue Reading septembre 8, 2010 at 12:39 2 commentaires

ACTA: Le texte de Washington DC en ligne

Toujours couvert du sceau du secret (sur demande des Etats-Unis selon Luc Devigne, négociateur pour l’Union européenne), la dernière version du Traité anti-contrefaçon (ACTA) issue du 10ème round de négociations qui s’est tenu à Washington du 16 au 20 août dernier, vient (enfin) de fuiter…

Continue Reading septembre 6, 2010 at 12:53 2 commentaires

Entretien avec Touteleurope.fr / Sandrine Bélier : «Familiariser les élus avec les réseaux sociaux pour qu’ils en aient moins peur»

Invitée à participer aux Ateliers de l’élu 2.0, lancés au niveau national par Nathalie Kosciuzko-Morizet, qui ont vu se développer une branche dédiée aux députés européens, je reviens pour Touteleurope.fr sur l’intérêt et le rôle complémentaire que peuvent avoir les nouvelles technologies, en particulier les réseaux sociaux pour les parlementaires européens. Ainsi que sur les enjeux de la neutralité du Net.

Continue Reading juin 30, 2010 at 2:29 Laisser un commentaire

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