Marché unique des communications électroniques : la neutralité du Net menacée

mars 18, 2014 at 12:05 1 commentaire

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, mardi 18 mars 2014

 Numérique Clavier - Creative Commons ЅoloLes membres de la Commission Industrie, Énergie, Recherche du Parlement européen ont adopté aujourd’hui le rapport Pilar del Castillo Vera (PPE) sur le marché unique des communications électroniques qui inclut la notion de « services spécialisés » sur Internet. Les Écologistes européens dénoncent une atteinte grave au principe de neutralité du Net que le Parlement s’était pourtant précédemment engagé à défendre.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, membre de l’Internet Core group des Écologistes européens :  » Le vote auquel nous venons d’assister est un incroyable pas en arrière sur le plan des libertés publiques. En adoptant le principe de « services spécialisés » permettant aux opérateurs télécom de conclure des accords avec les fournisseurs de services afin de prioriser certains flux, une majorité de membres de la commission ITRE viennent d’autoriser le principe de contournement de la neutralité du Net. Concrètement, si la dégradation des flux n’est par exemple par permise, une amélioration de certains d’entre eux, en cas d’accord contractuel entre deux acteurs privés, le devient. Ainsi, si ce vote devait être confirmé en plénière, un acteur comme Youtube pourrait voir son accès facilité aux Internautes alors que celui d’un concurrent qui ne disposerait pas de la surface financière pour s’aligner sur cet accord en serait exclu, ouvrant la porte à un Internet à deux vitesses, et donc, par défaut, à une dégradation de l’accès aux contenus.  »

L’eurodéputée poursuit :  » La direction que vient de prendre la commission ITRE est particulièrement préjudiciable en matière d’accès à l’information et de liberté d’expression. Elle rompt l’égalité des acteurs du secteur à se faire entendre sur le Net et donc également celle des Internautes à accéder à des contenus non discriminés. Elle est aussi particulièrement préjudiciable en terme d’innovation, empêchant potentiellement de nouveaux acteurs du Net, comme des start-ups disposant de faibles moyens financiers, de rivaliser sur une base égalitaire avec les géants déjà établis. Ce faisant, une fois de plus, les élus conservateurs prennent le parti des lobbies industriels contre les citoyens et les créateurs d’entreprises. »

Sandrine Bélier conclut : « Le prochain vote du texte en plénière sera donc d’une importance capitale pour faire obstacle à ce rapport. Pour leur part, les Écologistes européens n’entendent pas céder aux pressions de certains lobbies industriels et sacrifier par là-même la neutralité du Net qui doit rester le principe fondateur et le moteur d’Internet. Ce point n’est pas négociable, même s’il suscite de revoir l’ensemble des dispositions du texte. Toutefois, le résultat de ce vote en commission ITRE n’engage pour l’heure que les élus qui en sont membres et peut encore être renversé lors de l’adoption final du texte à Strasbourg. Cette prochaine étape sera cruciale pour la sauvegarde de la neutralité du Net et nécessitera la mobilisation de toutes et tous pour renverser le vote en commission ITRE. »

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