ACTA / Affaire Colin – Lesage: Menace sur les lanceurs d’alertes en France

mars 14, 2014 at 12:46 3 commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE – 14 mars 2014

Sandrine Bélier, eurodéputée EELV particulièrement active durant la bataille citoyenne contre le traité anti-contrefaçon ACTA est citée aujourd’hui vendredi 14 mars au TGI de Paris comme témoin dans l’affaire opposant Emilie Colin et Thibault Lesage à MM. Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller, négociateurs du projet d’accord pour la France.

Pour Sandrine Bélier, ce procès fait peser une menace sur les lanceurs d’alerte en France :

« Au-delà du recours en correctionnel et de la simple opposition entre les parties, c’est l’avenir des droits des lanceurs d’alertes dans notre pays qui pourrait se jouer à l’occasion de ce procès. Si l’on se concentre uniquement sur le fond de l’affaire, que reproche-t-on en effet vraiment à Emilie Colin et Thibault Lesage ? D’avoir réussi à rendre public le nom des négociateurs français à ACTA, jusque-là tenus secrets, et de s’être inquiétés des positions que ceux-ci étaient susceptibles de défendre, là où nul, pas même le Parlement européen, n’était tenu informé par les États parties à l’accord tant du contenu du texte en préparation que de l’identité de ses négociateurs ? »

L’eurodéputée EELV poursuit : « Ce qui vaut aujourd’hui les poursuites en correctionnel à ces deux militants ressemble à s’y méprendre à une volonté politique de continuer à confiner au secret toute négociation actuelle et future engageant l’avenir de nombreux pans de notre société, de l’accès aux médicaments génériques, à la protection des libertés publiques, en passant par le droit de nos agriculteurs à ne pas dépendre juridiquement de grandes firmes agro-chimiques. En alertant sur ces différents points, Emilie Colin et Thibault Lesage n’ont rien fait d’autre que de chercher à rétablir un minimum de transparence et de questionnement, essentiels au bon fonctionnement du débat public et de notre démocratie. »

Sandrine Bélier conclut : « Alors que les États membres et la Commission européenne négocient actuellement dans les mêmes conditions d’opacité l’accord commercial UE-États-Unis TTIP/TAFTA, condamner des lanceurs d’alertes comme Emilie Colin et Thibault Lesage enverrait un message particulièrement préoccupant quant à la volonté de la France de défendre réellement les libertés publiques et le droit à l’information, volonté contraire aux valeurs de l’Union et défendues par le Parlement européen. »

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3 commentaires Add your own

  • 1. Foucher Bruno  |  mars 23, 2014 à 7:59

    Merci pour ces informations. EELV est le seul parti à révéler ce genre de choses. Bravo 🙂

    Réponse
  • 2. Bruno  |  mars 27, 2014 à 2:05

    Le changement intérieur (cf quantisme) n’exclut en rien de soutenir le changement politique (pacifique) pour se sauver tant individuellement que collectivement 🙂

    Réponse
  • 3. tom  |  avril 11, 2014 à 6:41

    Cela fait des années que les lanceurEs d’alerte ne bénéficient que de (très) peu de protection ; nombreux sont les cas de personnes censurées ou ruinées après leurs révélations. http://twitpic.com/9p34qz#cometik%20europe

    Réponse

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