Gaz de schiste : recul inacceptable de la Commission européenne

janvier 23, 2014 at 12:23 Laisser un commentaire

Aujourd’hui, la Commission européenne rendait sa copie tant attendue sur les hydrocarbures non conventionnels, dont les gaz et huiles de schiste. Alors que le Parlement européen avait exigé en novembre 2012 que la législation européenne soit adaptée à ces ressources fossiles controversées, la Commission européenne a tout simplement renié son engagement de proposer une législation adaptée aux risques de la fracturation hydraulique. Quelle déception à la lecture de ces recommandations !

Crédit photo : JustinWoolford - Creative CommonsOn ne peut qu’être interloqué par la contradiction évidente que représente un tel manquement. Alors que l’ensemble des griefs avancés par les écologistes contre les gaz et huiles de schiste sont listés et approuvés (impact sur les eaux souterraines, sur la disponibilité des ressources en eau, sur la qualité de l’air, sur le climat) et que la Commission européenne reconnaît (plus de deux après qu’une étude des services juridiques du Parlement européen l’ait établi), que la législation européenne est défaillante (étude d’impacts, respect de la directive cadre sur l’eau, de la législation REACH, Natura 2000, sur l’évaluation des risques souterrains, l’intégrité des puits, etc.), aucune proposition législative n’est faite.

De plus, la Commission reconnait l’impact climatique négatif résultant des émissions de méthane et de la combustion d’une énergie fossile ainsi que l’insignifiance de ses avantages en terme de sécurité énergétique et de retombées économiques. Des propositions sérieuses auraient dû inclure des mesures contraignantes comme des évaluations d’impact environnemental obligatoires (y compris pour l’exploration) et des interdictions strictes dans les zones écologiquement sensibles.

Dans le contexte d’urgence climatique et de forte mobilisation citoyenne, l’incapacité de la Commission à proposer une règlementation européenne contraignante n’est pas seulement une preuve de négligence, mais est potentiellement catastrophique. Tous les États membres devraient adopter des mesures d’urgence en mettant en place un moratoire que ce soit sur l’exploration ou sur l’exploitation. L’Europe doit développer de véritables solutions comme les énergies renouvelables et les économies d’énergie plutôt que d’entretenir le mythe du gaz de schiste.

L’heure n’est plus aux constats, établis depuis plus de deux ans par le Parlement européen, l’heure est à l’action! C’est une proposition législative que nous attendions, une proposition de nature à encadrer une activité particulièrement destructrice qui aujourd’hui encore échappe à toutes les règles qui s’appliquent à ces activités.

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