Loi de programmation militaire : La France est et doit rester un Etat de droit !

décembre 10, 2013 at 10:30 1 commentaire

Aujourd’hui mardi, le Sénat français sera appelé à se prononcer sur la Loi de programmation militaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, ce projet de loi pourrait créer un précédent inacceptable au regard de la protection de libertés publiques en France. Au cœur de la polémique, l’article 13 qui pourrait donner au pouvoir politique et administratif le droit de pénétrer la vie privée de tout citoyen français, en l’absence de tout contrôle judiciaire.

Si le Sénat adopte l’article 13 de la Loi de programmation militaire, c’est tout un pan de notre démocratie que nous accepterions de condamner. Un tel vote serait inacceptable tant au regard de nos fondements constitutionnels que de ceux de l’Union Européenne. Cet article permet à des administrations comme la Défense, la police ou le fisc d’accéder aux données numériques privées des citoyens sans le moindre contrôle judiciaire. Une telle dérive entrainerait ainsi la France non plus vers une meilleure protection des libertés publiques comme y travaille actuellement le Parlement européen au travers de la révision de la directive sur la protection des données personnelles mais bel et bien vers un État d’exception, indigne d’une démocratie moderne.

Certes, le gouvernement nous dit avoir mis en place des gardes fous dans son projet, à savoir le contrôle de cette activité par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Photo Post Loi programmation militaire Mais il ne s’agit ici que d’une autorité législative, dépendante de l’exécutif et sans commune mesure avec un contrôle judiciaire. A qui veut-on faire croire que cette Commission aura tout pouvoir pour s’opposer au pouvoir politique ?

Pour ces raisons, j’appelle instamment mes collègues sénateurs et sénatrices français-es à faire bloc contre cet article liberticide et à le rejeter dans son intégralité. Il en va de l’avenir de notre démocratie et des valeurs que la France s’est attelée à défendre et à promouvoir au cours de son histoire tant sur son sol qu’au sein de l’Union Européenne. A défaut, l’affaire PRISM, à propos de laquelle Monsieur Edward Snowden sera bientôt auditionné au Parlement européen, pourrait n’être qu’une maigre affaire au regard de ce que l’État français semble désormais chercher à imposer à ses propres citoyens.

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  • 1. Marie Sibold  |  décembre 11, 2013 à 7:53

    La France s’est engagée, depuis quelques années, vers une régression de son humanité inquiétante.
    Qu’en espèrent les « responsables » politiques?
    Figurer parmi les destructeurs de la démocratie et des droits de l’homme ayant abdiqué toutes valeurs altruistes et sociales ? Ils semblent s’être construits sur la typologie du pire prédateur de la planète, celui qui tue son frère non par besoin vital mais par rapacité.
    Quel monde cette génération de dirigeants est-elle en train de créer ?
    La disparition des valeurs généreuses auxquelles nous étions parvenues donnent le vertige.
    Regardons ce qui se passe dans la nature. Est-ce simplement naturel d’être le requin de son frère ?Un seul exemple : les Bononos.
    Un Bonobo, sachant qu’un autre bonobo est derrière la porte de sa pièce alors qu’il reçoit à manger, ouvre la porte pour partager son repas. S’il n’y a personne derrière la porte, il mange la totalité de son repas. S’il y a un deuxième repas derrière la porte et personne pour le manger, il mange les deux repas. Quand il partage son repas, le bonobo se prive donc d’un plaisir immédiat pour donner.
    Nos dirigeants riches, quand il y a un pauvre derrière la porte, lui volent le peu de nourriture qu’il a dans son assiette. Pour le dirigeant riche, le pauvre a toujours trop.

    Nos dirigeants qui partagent le pouvoir entre riches, entre lobbies, entre chefs de multinationales et fortunes éhontément colossales, n’en ont jamais assez. Il leur faut réduire les citoyens à une absence d’identité personnelle, jusqu’à l’interdiction de partager des réflexions, jusqu’à l’impossibilité d’avoir des échanges privés.

    Nos dirigeants essaient de neutraliser le net car ils savent que les révolutions y naissent et s’y propagent. Que leurs lendemains déchantent. Un nouveau courant est en train de se construire derrière Snowden et les autres défenseurs de la liberté, de l’égalité et du partage.

    Vive les hommes libres !

    Encore une fois merci pour vos prises de position et vos alertes.

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