Nouvelles règles de l’Union européenne sur le démantèlement des navires : des avancées et des regrets

octobre 22, 2013 at 2:07 Laisser un commentaire

COMMUNIQUE DE PRESSE – Strasbourg, 22 octobre 2013

Ship RecyclingLe Parlement européen votait aujourd’hui sur l’accord conclu avec le Conseil révisant la législation de l’UE sur le recyclage des navires et l’interdiction de l’échouage. Selon le droit européen existant, tout navire quittant l’UE pour être démantelé constitue un déchet dangereux qui ne peut être recyclé qu’à l’intérieur de l’OCDE. Pourtant, plus de 90% des navires battant pavillon européen étaient échoués et démantelés en Asie du Sud en 2009, preuve d’un contournement systématique de cette législation. Les députés européens ont soutenu le travail du rapporteur Vert Carl Schlyter visant à renforcer la législation et à interdire l’échouage des navires en fin de vie dans les pays non membres de l’OCDE.

Commentant le vote, l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier, membre de la Commission Environnement et du Groupe des Verts/ALE constate :

« Le travail du rapporteur et des écologistes européens a permis une percée dans la lutte contre la pratique inique de l’échouage qui illustre le capitalisme dans sa forme la plus crue. Le nouveau règlement vient renforcer les exigences et conditions de traitement des navires en fin de vie. Les navires de l’UE ne pourront être démantelés et recyclés que dans le cadre de structures construites avec un confinement des matériaux dangereux pendant la totalité de l’opération. Les organisations non-gouvernementales auront la possibilité de mener des inspections régulières de ces facilités. À la demande du Parlement européen, la Commission devra étudier rapidement les conditions de l’établissement d’un mécanisme financier et de sanctions à l’encontre des propriétaires de navires ne respectant pas la législation. »

Michèle Rivasi, députée européenne de la région Sud-Est ces avancées n’ont pas été accompagnées des mesures nécessaires à une réappropriation européenne du démantèlement:

« L’enjeu était aussi de relocaliser l’activité de démantèlement dans des ports européens, afin de renforcer une filière servant tant l’économie circulaire que la protection de l’environnement et des travailleurs. Mais face à la pression des États et armateurs européens tirant le profit maximal de cette absence de régulation, l’UE n’a su se doter d’un mécanisme financier visant à créer un fonds de démantèlement assurant aux ports européens la capacité d’investir dans des infrastructures adéquates pour le démantèlement des plus gros navires. Au lieu de cela, le business-as-usual a prévalu, les ports européens avaient peur qu’une taxation de leurs activités leur porte préjudice alors que cette taxe servait l’investissement dans une nouvelle filière industrielle dont ils auraient pu profiter, comme ça aurait pu être le cas à Fos-sur-Mer. »

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