Communiqué de Presse : Après le Parlement européen, le Conseil constitutionnel condamne à son tour les gaz de schiste

octobre 11, 2013 at 9:51 Laisser un commentaire

COMMUNIQUE DE PRESSE – Strasbourg, vendredi 11 octobre 2013

Le Conseil constitutionnel a décidé aujourd’hui de valider la loi du 13 juillet 2011 qui interdit en France l’usage de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les pétroles et gaz de schiste. Après l’adoption, cette semaine, par le Parlement européen de la révision de la législation européenne sur les études d’incidences environnementales des projets publics et privés (EIE), cette décision marque une nouvelle victoire environnementale dont se félicite l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la commission Environnement: « Cette décision est une grande victoire pour l’environnement et les citoyens. En concluant « que la restriction apportée tant à la recherche qu’à l’exploitation des hydrocarbures ne revêt pas, en l’état des connaissances et des techniques, un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi » le Conseil ConstitutionnelGDS fait aujourd’hui primer l’intérêt collectif sur l’intérêt de quelques compagnies pétrolières pour lesquels la sécurité sanitaire et environnementale ne restent malheureusement encore perçues que comme une entrave aux profits financiers. Le message qui leur est aujourd’hui lancé par la plus haute juridiction française est désormais clair: les droits fondamentaux des citoyens à un environnement sûr et sain ne sont pas négociables et ne peuvent être sacrifiés sur l’autel de la rentabilité financière. »

L’eurodéputée poursuit: « Cette décision est d’autant plus importante qu’elle accroît désormais un peu plus encore la pression sur les lobbies de gaz de schiste au niveau continental. En effet, celle-ci intervient quelques jours à peine après que le Parlement européen a adopté la révision de la législation européenne sur les études d’incidences environnementales des projets publics et privés (EIE), qui permettra de mieux encadrer et limiter les impacts de ce type d’activités dans les pays européens qui ont choisi de s’engager dans la voie dangereuse des gaz de schiste. Éviter, réduire ou compenser les effets négatifs sur le climat, l’environnement, la biodiversité et la santé n’est plus une option mais une obligation à l’échelle européenne qu’à à son tour conforté le Conseil Constitutionnel. »

L’eurodéputée conclut: « Combinées, ces deux décisions confirment que la fracturation hydraulique doit être interdite, non seulement en France mais aussi dans l’ensemble de l’Union européenne et ainsi permettre de réorienter notre innovation vers des modèles véritablement durables et soucieux de l’intérêt collectif, en assurant une véritable protection de notre environnement et de notre cadre de vie. »

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