Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : Les Pétitions restent ouvertes, l’instruction se poursuit.

septembre 17, 2013 at 12:46 2 commentaires

Aujourd’hui, le Parlement européen recevait de nouveau les représentants des différents collectifs et associations mobilisés autour du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et les représentants de l’Etat français, pour une audition dans le cadre de sa Commission des pétitions.

Alors qu’on attendait ses conclusions sur la conformité ou non du projet de NDDL avec le droit européen. Nous avons eu droit ce matin à un exercice habile d’équilibriste de la Commission européenne qui nous a exposé qu’elle n’avait pas de position définitive, qu’elle n’ouvrait pas, à ce stade de procédure d’infraction formelle. Les travaux n’ayant pas commencé, elle a énoncé qu’elle ne relevait pas d’infraction immédiate, tout en précisant qu’elle poursuivrait les vérifications sur les décisions à venir notamment au regard des nouvelles évaluations d’impacts environnementaux et études de compensations promises par l’Etat français. Jugeant à ce stade, inutile d’engager une procédure en manquement additionnelle au contentieux européen en cours contre la France pour non-respect de ses obligations au regard de la directive plans et projets, elle a enfin précisé qu’elle attendait le dossier complet pour juger s’il y a ou non un problème par rapport au respect du droit européen.

A ce stade, la procédure devant la commission des pétitions reste ouverte et la procédure d’instruction par la commission européenne se poursuit.

La mission d’enquête parlementaire à Notre Dame Des Landes et à Paris pour permettre aux parlementaires européens de se confronter à la réalité de terrain devrait être à nouveau soumise à décision de la Conférence des Président début octobre dans un climat de forte opposition politique des euro-députés socialistes ralliés par les conservateurs.

Nous regrettons, avec mes collègues José Bové, Nicole Kiil-Nielsen et Yannick Jadot que la Commission européenne n’ait pas à ce stade sanctionné les défauts du projet et les manquements au droit européen. Au terme de six mois d’enquête, les services de la Commission ont donc confirmé leur ferme intention de poursuivre leur investigation notamment quant aux nouvelles évaluations et mesures promises par l’Etat français.

Toutefois, la Commission européenne réserve sa réponse définitive sur la base des réponses de la France aux questions qu’elle lui a adressée sur les compensations et sur le respect de la directive cadre sur l’eau, relevées par ailleurs par la commission scientifique diligentée par le gouvernement français.

Nous avons pu constater la triste connivence entre les parlementaires UMP et socialistes sur ce sujet, défendant à l’unisson un projet d’un autre siècle. Nous restons mobilisés tant à l’échelle européenne qu’en soutien aux mouvements d’opposition à l’aéroport sur le terrain. »

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