Politique Commune de la Pêche : les comptes ne sont pas bons !

juillet 9, 2013 at 7:00 1 commentaire

media_xll_5412082Mercredi 10 juillet, mes collègues de la Commission parlementaire de la Pêche voteront sur le volet financier de la réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP), le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP).

Le député en charge du dossier M. Alain CADEC, souhaite commencer les négociations avec le Conseil directement sans laisser la possibilité pour l’ensemble du Parlement de s’exprimer sur cette question qui dépasse largement le périmètre de la gestion des pêches. Ce vote est d’autant plus nécessaire que le rapport adopté demain risque de ne pas être en accord avec la ligne définie lors du vote en plénière du 6 février dernier sur la réforme de la PCP ni avec l’opinion qu’a émise la Commission Environnement dont je suis membre.

Ainsi, des financements destinés à la construction de nouveaux bateaux, bannis dans la réforme de 2002 car contribuant à la surcapacité et donc à la surpêche, seraient réintroduits sous conditions dans la nouvelle programmation. Les Ecologistes européens craignent donc une régression alors même que l’objectif prioritaire de cette réforme était d’orienter résolument les pêcheries européennes sur la voie de la durabilité et que leur réapparition poserait un sérieux problème de cohérence. Elle serait en effet contraire aux engagements internationaux de l’UE et des Etats membre dans le cadre de RIO+20 et affaiblirait les positions européennes dans le cadre des négociations en cours à l’OMC.

De plus, il est question ici de l’utilisation de finances publiques. Il est difficile d’accepter que les 25 députés de cette commission parlmentaire décident seuls de la position du Parlement européen sur l’utilisation d’une enveloppe de plusieurs milliards d’euros. D’autant qu’un rapport de la Cour des Comptes, dont l’existence a été révélée la semaine dernière par le Nouvel observateur, montre que les subventions publiques dépassent le chiffre d’affaires généré par le secteur de la pêche (environ un milliard d’euros par an). Il est hautement regrettable que la France ne l’ait pas porté à la connaissance du public et des autres Etats membres lors des négociations. Le gouvernement a préferé renier ce constat d’échec et combattre les ambitions européennes de reconstituer les stocks de poissons et de faire de l’emploi une priorité.

Je vous invite à lire l’article du Nouvel Observateur (disponible ici) et la réaction de l’association BLOOM très mobilisée sur le sujet (disponible ici).

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