L’Affaire PRISM ne peut rester impunie

juin 12, 2013 at 8:52 Laisser un commentaire

1_photoVendredi dernier, le Guardian et le Washington Post annonçaient l’existence d’un programme américain secret baptisé Prism espionnant les citoyens à l’échelle internationale. Derrière ce programme, neuf géants du Net qui auraient accepté d’ouvrir leurs bases de données utilisateurs à la NSA au mépris du droit à la vie privé des Internautes. Une dérive d’autant plus inacceptable pour les écologistes européens qu’est actuellement discutée au Parlement européen la réforme de la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles en faveur de laquelle ils viennent ce matin de lancer une campagne européenne pour une meilleure protection des droits et des libertés des Internautes.

L’affaire PRISM est l’exemple même de l’atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens par un Etat tiers. Véritable transposition du programme Echelon à Internet, ce programme, bien que fondé sur des bases légales outre-Atlantique et encadré par le Congrès, est quant à ses effets en Europe tout simplement inacceptable. Le droit américain n’a pas à s’appliquer aux citoyens européens, encore moins quand il a pour effet de violer leur vie privée et d’accéder à l’ensemble de leurs données personnelles. C’est là une atteinte grave aux droits et libertés de nos concitoyens qui ne peut être laissé sans réponse et à laquelle sont directement associés neuf géants informatiques exerçant leur activité sur le sol européen. Tant le gouvernement américain que Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, PalTalk, AOL, Skype, YouTube et Apple ne peuvent violer impunément notre droit.

J’attends de ce point de vue tant des explications qu’une réaction forte de la part des Etats membres et de la Commission européenne. Cette réaction devra non seulement avoir un caractère exemplaire envers les acteurs concernés mais elle devra également permettre que de telles pratiques, qui entachent notre souveraineté et les fondements mêmes de notre démocratie, ne puissent se reproduire. Cela passe notamment par l’adoption d’une réforme stricte et ambitieuse de la directive 95/46/CE ainsi que l’aide au développement de véritables infrastructures européennes de stockage et de partage des données, indépendantes de toute immixtion d’un Etat tiers dans la vie privée de nos concitoyens, comme les écologistes l’ont encore souligné ce matin à l’occasion du lancement de leur campagne européenne pour une meilleure protection des données des citoyens européens*.

Alors qu’avant la fin de cette semaine les Ministres du Commerce des 27 doivent parallèlement décider du mandat de négociation de la Commission européenne dans le cadre de l’accord de libre échange TAFTA UE / Etats-Unis, il est essentiel que l’Europe fasse entendre sa voix et impose que tout traitement des données des citoyens européens ne puisse se faire que sur la seule base de nos normes, seule garantes du respect des droits et des libertés de nos concitoyens.

*Site de campagne: http://www.respect-my-privacy.eu/fr

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