Préparation des élections de 2014 au Parlement européen

avril 24, 2013 at 3:39 Laisser un commentaire

Lundi 22 avril 2013, je suis intervenue en Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen. Dans le cadre du débat sur la conduite des élections européennes de 2014, j’ai présenté mes propositions en tant que rapporteure « shadow » pour le groupe des Verts/ALE en insistant notamment sur la nécessité d’inciter les partis politiques européens à respecter une équilibre des genres dans la constitution de leurs listes. J’ai également exhorté les partis politiques à faire des campagnes vraiment européennes et les contraindre à ne pas tomber dans des débats nationaux qui ne sont pas de la compétence du Parlement.

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« Le Parlement affine sa stratégie en vue des élections »
Par Ophélie Spanneut | mardi 23 avril 2013

En 2014, pour la première fois, le président de la Commission sera officiellement élu par une majorité qualifiée du Parlement européen. En vertu du Traité de Lisbonne, le Conseil européen devra tenir compte des résultats électoraux pour proposer un candidat au Parlement qui l’élira, ou non. Les députés (1), encouragés par la Commission (2), sont résolus à ce que les grands partis présentent chacun un candidat pour la présidence de la Commission. La commission parlementaire des affaires constitutionnelles imagine à présent les modalités pratiques de cette élection inédite.

Le rapporteur Andrew Duff (ADLE, Royaume-Uni), dans son projet de rapport présenté le 22 avril, propose que les noms des candidats à la députation européenne soient publiés au moins six semaines en avance, soit début avril 2014. Il invite les Etats membres à veiller à ce que les noms et logos des partis politiques européens apparaissent clairement sur les bulletins de vote. Il demande aux partis politiques de désigner leur candidat à la présidence de la Commission suffisamment en avance pour qu’ils puissent jouer un rôle dans la campagne électorale. Les messages des partis politiques devraient être diffusés par les services audiovisuels des Etats membres. Les procédures administratives doivent être aussi simplifiées pour faciliter le vote et la candidature des citoyens européens dans l’Etat membre de résidence s’il n’est pas celui de leur nationalité. Enfin, M. Duff insiste pour que les résultats des élections ne soient publiés que le dimanche 25 mai à 20h, lorsque tous les Européens auront voté.

Sur le calendrier, le rapporteur indique qu’il amendera son rapport pour préciser que dès juin, une fois connus les résultats des élections du 22 au 25 mai, un débat informel devrait se tenir entre le président sortant du Parlement, Martin Schulz, et le Conseil européen. L’enjeu est que le Parlement ne perde pas la main sur cette élection et soit associé dès le début du processus. Un candidat devrait être proposé par le Conseil européen à l’occasion de la session plénière constitutive du nouveau Parlement, soit lors de la 1ère semaine de juillet 2014, dit M. Duff. La semaine suivante, les groupes politiques auraient l’occasion d’auditionner ce candidat, sur qui les députés voteraient lors d’une deuxième session plénière la semaine du 14 juillet.

« Aucune des modifications proposées n’implique de réviser l’acte électoral de 1976», explique Andrew Duff puisque tout réforme à cet acte est de toute façon très polémique. Elles vont par contre bousculer des traditions électorales nationales, ce qui ne s’annonce pas plus facile. Sandrine Bélier (Verts, France) veut aussi exhorter les partis politiques à faire des campagnes vraiment européennes et les « contraindre à ne pas tomber dans des débats nationaux qui ne sont pas de la compétence du Parlement ». Un objectif louable certes mais il est difficile de contraindre les partis sur la teneur de leur campagne.

(1) Résolution 2012/462 du 22 novembre 2012
(2) COM(2013)1303

Copyright © 2008 Europolitics. Tous droits réservés.

Retrouvez ci-dessous un article d’Europolitique paru sur le sujet.

Elections 2014
Le Parlement affine sa stratégie en vue des élections
Par Ophélie Spanneut | mardi 23 avril 2013

En 2014, pour la première fois, le président de la Commission sera officiellement élu par une majorité qualifiée du Parlement européen. En vertu du Traité de Lisbonne, le Conseil européen devra tenir compte des résultats électoraux pour proposer un candidat au Parlement qui l’élira, ou non. Les députés (1), encouragés par la Commission (2), sont résolus à ce que les grands partis présentent chacun un candidat pour la présidence de la Commission. La commission parlementaire des affaires constitutionnelles imagine à présent les modalités pratiques de cette élection inédite.

Le rapporteur Andrew Duff (ADLE, Royaume-Uni), dans son projet de rapport présenté le 22 avril, propose que les noms des candidats à la députation européenne soient publiés au moins six semaines en avance, soit début avril 2014. Il invite les Etats membres à veiller à ce que les noms et logos des partis politiques européens apparaissent clairement sur les bulletins de vote. Il demande aux partis politiques de désigner leur candidat à la présidence de la Commission suffisamment en avance pour qu’ils puissent jouer un rôle dans la campagne électorale. Les messages des partis politiques devraient être diffusés par les services audiovisuels des Etats membres. Les procédures administratives doivent être aussi simplifiées pour faciliter le vote et la candidature des citoyens européens dans l’Etat membre de résidence s’il n’est pas celui de leur nationalité. Enfin, M. Duff insiste pour que les résultats des élections ne soient publiés que le dimanche 25 mai à 20h, lorsque tous les Européens auront voté.

Sur le calendrier, le rapporteur indique qu’il amendera son rapport pour préciser que dès juin, une fois connus les résultats des élections du 22 au 25 mai, un débat informel devrait se tenir entre le président sortant du Parlement, Martin Schulz, et le Conseil européen. L’enjeu est que le Parlement ne perde pas la main sur cette élection et soit associé dès le début du processus. Un candidat devrait être proposé par le Conseil européen à l’occasion de la session plénière constitutive du nouveau Parlement, soit lors de la 1ère semaine de juillet 2014, dit M. Duff. La semaine suivante, les groupes politiques auraient l’occasion d’auditionner ce candidat, sur qui les députés voteraient lors d’une deuxième session plénière la semaine du 14 juillet.

« Aucune des modifications proposées n’implique de réviser l’acte électoral de 1976», explique Andrew Duff puisque tout réforme à cet acte est de toute façon très polémique. Elles vont par contre bousculer des traditions électorales nationales, ce qui ne s’annonce pas plus facile. Sandrine Bélier (Verts, France) veut aussi exhorter les partis politiques à faire des campagnes vraiment européennes et les « contraindre à ne pas tomber dans des débats nationaux qui ne sont pas de la compétence du Parlement ». Un objectif louable certes mais il est difficile de contraindre les partis sur la teneur de leur campagne.

(1) Résolution 2012/462 du 22 novembre 2012
(2) COM(2013)1303

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