Communiqué de Presse – NDDL : Nouvelle étape européenne

avril 10, 2013 at 2:11 1 commentaire

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, le 10 avril 2013

NDDLAlors que les trois rapports attendus sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (de la Commission de dialogue, de la commission ‘agricole’ et de la commission des experts scientifiques) étaient rendus publics hier, la Commission européenne confirmait à Sandrine Bélier, députée européenne EELV, avoir reçu la réponse de l’État français dans le cadre de la procédure précontentieuse lancée début janvier.

Pour Sandrine Bélier, députée européenne: « Concordance de calendriers, nous apprenions hier que la France avait rendu début avril sa réponse aux interrogations de la Commission européenne sur le projet de Notre-Dame-des-Landes dans le cadre de la procédure communautaire précontentieuse de l’EU Pilot.

J’ai demandé par courrier officiel à la Commission européenne que nous soit communiquée cette réponse. Dans le respect des règles de l’instruction, cette communication n’est possible qu’avec l’accord de l’État français. Le gouvernement ayant affirmé par la voix de Jean-Marc Ayrault vouloir faire preuve de la plus grande transparence et poursuivre le dialogue et l’échange constructif sur cet épineux dossier, je n’imagine donc pas qu’il fasse obstacle à cette demande (au contraire du gouvernement précédent qui refusait systématiquement que ses réponses soient communiquées aux députés européens et rendus publics).

Les services de la Commission européenne ont maintenant dix semaines pour analyser la réponse de l’État français et éventuellement demander des informations complémentaires avant d’envisager une saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il est entendu que d’une part, le fait d’être associé à cette instruction permettra au Parlement européen (Commission des Pétitions) de contribuer à éviter toute situation irréversible et de participer à l’application effective et entière des normes qu’il a votées. D’autre part, sur la base des analyses des trois rapports rendus publics hier, l’État français serait bien inspiré de notifier à l’Europe l’abandon de ce projet« .

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  • 1. Karine Belourey  |  avril 15, 2013 à 7:43

    Parti comme il l’est dans son entêtement aveugle, totalement anti-démocratique, je n’imagine pas le gouvernement Hollande/Ayrault, reconnaitre leur erreur et abandonner ce projet honteux.
    D’ailleurs, les heurts violents ont recommencés sur la ZAD, avec des armées de CRS et GM. Ne risquent-ils pas de raser la ZAD avant que l’Europe ait statué ( 10 semaines encore …) ?
    N’y a t’il pas moyen de faire cesser ces mésactions dignes d’un régime totalitaire ?

    Répondre

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