Communiqué de Presse – Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014

mars 13, 2013 at 2:05 Laisser un commentaire

Strasbourg, le 13 mars 2013

Le Parlement européen votait aujourd’hui sur le rapport d’initiative relatif à la composition du Parlement européen en vue des élections de 2014. Ce rapport, destiné à modifier la répartition des sièges afin de tenir compte des évolutions démographiques et de l’arrivée des douze députés croates, a été adopté à la majorité qualifiée par les élus européens.

Sandrine Bélier, membre de la Commission Affaires Constitutionnelles réagit : « Je prends acte de ce vote consternant et regrette que mes collègues n’aient pas jugé nécessaire, dès les prochaines échéances électorales, d’honorer l’engagement que nous avions pris avec le traité de Lisbonne : celui d’un Parlement européen représentatif des réalités démographiques en Europe. La solution « pragmatique » des rapporteurs retarde encore une réelle réforme de l’attribution des sièges de députés européens par Etats membres. »

« L’heure n’est pas aux petits renoncements mais à la restauration d’un lien de confiance avec les citoyens qui nous ont donné mandat et que nous représentons dans l’hémicycle à Strasbourg. Mon souhait sera donc de voir la prochaine législature faire preuve de plus d’ambition et ce, dès 2015 » conclut l’eurodéputée EELV.

Intervention de Sandrine Bélier en séance plénière mardi 12 mars 2013 :

Voir également l’article d’Europolitique ‘Le Parlement fait de la place à la Croatie pour 2014’

Dépêche AFP « Le Parlement européen révise ses effectifs à la baisse en vue de l’adhésion de la Croatie »

Douze Etats membres de l’UE vont perdre chacun un siège dans le Parlement européen qui sera issu des élections de mai 2014, et l’Allemagne en perdra trois, en vertu d’un compromis adopté mercredi par les actuels eurodéputés pour faire de la place aux élus de la Croatie qui s’apprête à rejoindre l’Union.

A l’occasion de l’adhésion de la Croatie, le 1er juillet prochain, un ajustement du nombre de sièges alloué à chaque pays était nécessaire, du fait de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui fixe un maximum de 751 eurodéputés (contre 754 actuellement, et 766 après l’arrivée de 12 députés croates en juillet).

Pour ce faire, les députés ont approuvé une solution de « compromis », dont le double principe est que « aucun Etat ne doit gagner de sièges » et que « aucun Etat ne doit perdre plus d’un siège » – sauf l’Allemagne, pays le plus peuplé de l’Union, qui en perdra trois car elle compte actuellement 99 eurodéputés alors que le traité fixe une limite de 96 par pays.

En dehors du cas particulier allemand, le texte adopté mercredi prévoit d’ôter un siège à 12 Etats: Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Portugal et Roumanie. Les autres grands Etats de l’Union verront leur représentation inchangée, avec 74 députés français, 73 britanniques et 73 italiens.

La solution retenue n’a toutefois pas fait l’unanimité. L’élue écologiste française Sandrine Bélier s’est ainsi étonnée que le Parlement n’ait pas choisi d’appliquer une formule mathématique pourtant prévue dans le traité de Lisbonne, et qui aurait conduit à une répartition des sièges plus conforme au poids démographique de chaque Etat.

Avec ce système, la France et l’Espagne auraient ainsi gagné 6 sièges chacune, le Royaume-Uni cinq, mais en contrepartie plusieurs Etats moyennement peuplés auraient perdu 3, voire 4 sièges.

L’élue française a regretté que la solution dite « pragmatique » ait été préférée afin d’éviter que des Etats s’estimant lésés bloquent le texte. « Nous sommes le Parlement européen et rien ne nous oblige à brader le mandat des citoyens européens par souci de complaisance envers des gouvernements qui refuseraient de voir le Parlement refléter les évolutions démocratiques européennes », a-t-elle plaidé, en vain.

Les défenseurs du compromis ont souligné qu’il ne s’agissait que d’une solution provisoire, et ont promis qu’après les élections le Parlement se pencherait à nouveau sur la question. Il faut actuellement moins de 70.000 citoyens pour élire un député européen maltais mais il faut en réunir près de 900.000 pour élire un eurodéputé français.

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