NDDL : Le dossier est maintenant européen!

février 19, 2013 at 4:39 13 commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE – Bruxelles, le 19 février 2013

Fin 2012, les collectifs d’élus (CéDpa), de citoyens (Acipa) et d’associations de protection de l’environnement (FNE, FNE Pays de La Loire, Bretagne Vivante, Eaux et Rivières de Bretagne, LPO, SOS Loire Vivante), ont saisi la Commission des Pétitions du Parlement européen pour violations du droit européen par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Photo 20130219 Aujourd’hui, Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, accompagnée de représentants des pétitionnaires, rencontrait à Bruxelles, la Direction générale de l’Environnement de la Commission européenne afin de faire un point sur l’avancée de l’instruction du dossier NDDL.

Sandrine Bélier, membre des Commissions Pétitions et Environnement du Parlement européen déclare à l’issue de la réunion : « La Commission européenne a commencé à instruire le dossier et saisi l’Etat français en procédure précontentieuse : c’est la bonne nouvelle. Les représentants des collectifs d’élus, de citoyens opposés au projet d’aéroport et d’associations environnementales ont aujourd’hui pu détailler les arguments des deux pétitions reçues par le Parlement européen relatif notamment au non respect de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, de la directive cadre sur l’eau, des directives dites « Oiseaux » et « Habitats »… La Commission partageant notre analyse d’une potentielle violation du droit communautaire, elle nous a annoncé avoir lancé la procédure précontentieuse dite « EU Pilot ». »

L’eurodéputée ajoute  » Cette rencontre a également permis à la Commission européenne de prendre la mesure du climat tendu généré par ce projet et de la nécessité d’un traitement rapide du dossier. La France dispose de dix semaines pour répondre aux interrogations de la Commission européenne. Le dossier de Notre-Dame-des-Landes pourrait être examiné par le Parlement européen à l’issu de ce délai (fin avril). D’ici là, j’espère que les autorités françaises, soucieuses d’exemplarité européenne, seront sensibles à l’aimable pression politique des parlementaires européens les rappelant au respect du droit de l’Union européenne. Il est encore temps de se ranger au bon sens juridique, économique et environnemental qui appelle à renoncer et abroger un projet pharaonique, dispendieux et contraire au droit ».

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13 commentaires Add your own

  • 1. Marie José Thouvenel  |  février 19, 2013 à 7:50

    Magnifique! merci à tous, tout notre soutien! On ne lâche rien!

    Réponse
  • 3. dominominus  |  février 19, 2013 à 8:13

    Ce n’est qu’un début dans la thérapie nécessaire à éradiquer la folie des grandeurs de certains…

    Réponse
  • 4. NOVIOLENCE  |  février 19, 2013 à 11:06

    Notre Dame des Landes va-t-elle faire capoter Notre Premier Ministre, va-t-il enfin abandonner ses désir pharaoniques et phalliques? Evidemment!

    Réponse
  • 5. choucroutman  |  février 20, 2013 à 6:53

    Bravo !
    Si la commisssion pouvait avoir idée dans quel mépris sont tenus les citoyens par les vieillards de PS local…..

    Réponse
  • […] > retrouvez ce communiqué sur le site de Sandrine Bélier […]

    Réponse
  • 7. Reillon Jean-Pierre  |  février 20, 2013 à 10:48

    bravo, d’autant qu’il n’y a aucune nécéssité à ce gachis. il y a largement la place à Nantes Atlantique pour faire une deuxième piste et la possibilité de poser le fret aérien à Montoire de Bretagne situé à une vingtaine de Km.
    si l’on compare l’aéroport actuel avec la surface et le nombre de passager de ceux de Nice, Marseille et bien d’autre, Nantes Atlantique peut encore quadrupler son nombre de passagers.
    merci de lutter contre ce gaspillage de l’argent public au profit unique d’un groupe d’investissement qui se moque bien des dégats écologiques qui en découlerait.
    JPR

    Réponse
  • 8. lazarille  |  février 20, 2013 à 5:32

    A reblogué ceci sur difference propre and commented:
    Voilà qui fera plaisir à quelqu’un

    Réponse
  • 9. françoise ecorchard  |  février 20, 2013 à 5:39

    oui, ne rien lâcher. faire fis du mépris de nos élus locaux. Merci !

    Réponse
  • 10. jocegaly  |  février 20, 2013 à 6:45

    Bravo, Sandrine Belier… ne vous laissez pas corrompre par les vieux crabes . Je ne suis pas – et ne serai pas – EELV . Seulement partie de la grande (de plus en plus) masse des citoyens, faisant Front à Gauche, pour un écosocialisme , et une « planification écologique »… Oui… le projet est incontournable si l’on veut passer aux actes après avoir agité les idées!

    Réponse
    • 11. NOVIOLENCE  |  février 22, 2013 à 9:35

      Pour Jocegaly,
      Moi non-plus je ne suis pas EELV, mais encore moins Front de Gauche car certaines orientations me gênent au plan humain, économique et écologique:
      -Parti militariste qui ne s’oppose pas à la guerre au Mali, oeuvrant et soutenant l’industrie d’armement française.
      -Parti souverainiste et donc nationaliste
      -Parti non-opposé (sauf Mélenchon qui n’est pas le Front de gauche à lui tout seul) sur le projet de NDDL ou les grands Projets inutiles privatisés sur fonds de financement public.
      -Parti nucléariste qui revendique l’expansion nucléaire en France ainsi que son industrie de production nucléaire mondiale. Allez voir du côté d’Arlit au Niger pour voir comment ça se passe. Vous connaissez le pétrole et l’Arabie saoudite? Eh bien allez voir le pays qui devrait être l’un des plus riches de la terre, car il possède le minerais essentiel à tout pays riche et doté de l’arme absolue: l’Uranium. Eh bien il est pourtant le pays le plus pauvre au monde, car LA FRANCE ( tout son éventail politique allant du Front de Gauche au FN, ainsi que la majorité de la population qui ne veut pas savoir) possède et défend totalement le principe que le Niger et son pouvoir sont à la « botte » d’AREVA afin qu’on puisse creuser les sols Sahariens et que l’occident et l’ensemble des pays riches puissent se chauffer, allumer l’électroménager/informatique/communication/distribution à travers le monde, s’armer, … Comme disait De Gaulle: « Partons, décolonisons, mais gardons l’indépendance énergétique » .

      En Loire-Atlantique, les élus PC (donc Front de gauche) soutiennent, revendiquent et défendent le Projet d’aéroport. Aussi évidemment la politique Ultra-PS locale (démocrates libéraux).
      Que dire, …, on peut « agiter » des idées et décider de ne pas passer aux actes, car on comprend qu’une idée « débile » et « mafieuse » n’est pas incontournable, bien au contraire car elle est faillible par sa médiocrité.

      Réponse
  • 12. geffroy  |  février 21, 2013 à 3:46

    Bravo !!!! Continuez

    Réponse
    • 13. choucroutman  |  février 21, 2013 à 8:37

      Euh.. Ca veut dire quoi ? je comprends pas ce qu’il dit le prefet :

      Nantes
      Bruxelles et Notre-Dame-des-Landes. Pour le préfet, « une procédure habituelle »
      Aménagement du territoire mercredi 20 février 2013

      Patrick Lapouze, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, s’exprime sur la demande d’information et de documents, par la Commission européenne, dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes. « Il faut préciser que cette procédure est habituelle, la Commission agissant dans le cadre normal de ses missions de garant du respect de la réglementation de l’Union européenne. Ainsi, la Commission a traité 2 121 dossiers de ce type entre avril 2008 et septembre 2011. Les autorités françaises répondront naturellement à cette demande dans les délais requis. Aucun élément ne permet d’affirmer à ce stade qu’une infraction en manquement contre l’Etat pourrait être ouverte, la Commission cherchant à ce stade à obtenir des précisions. [Même si l’ouverture d’une procédure d’infraction était décidée, ce n’est qu’au terme de phases formelles et contradictoires d’échange entre la Commission et les autorités françaises que la décision d’une saisine de la Cour pourrait être décidée.] », affirme Patrick Lapouze. Celui-ci rappelle que les juridictions nationales ont confirmé la légalité des décisions prises et des procédures mises en œuvre pour la réalisation de l’aéroport.

      Réponse

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