Communiqué de Presse « Strasbourg est le siège du Parlement et le restera en vertu des traités »

décembre 13, 2012 at 9:20 Laisser un commentaire

Strasbourg, jeudi 13 décembre 2012

STRASBOURG-parlement-europeen

Sandrine Bélier salue la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui dispose que les sessions plénières ne peuvent être scindées artificiellement par le Parlement dans le but de contourner les traités au profit de Bruxelles et espère que ce dossier pourra enfin être clos.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV du Grand Est et membre de la commission des Affaires constitutionnelles : « Par sa décision, la Cour a suivi l’avis de l’avocat général Paolo Mengozzi. Appelé à rendre une expertise juridique, il soulignait déjà début septembre qu’en scindant les sessions plénières d’octobre 2012 et 2013, le Parlement était un prétexte pour limiter le temps de présence des députés européens au siège du Parlement à Strasbourg ‘sans que cette diminution ne soit motivée par une exigence d’organisation interne des travaux de cette institution’. Cette décision, je l’espère, devrait permettre de mettre fin à une bataille du siège entamée en 1963 et qui n’a que trop duré ! La Cour a été très claire de ce point de vue : Strasbourg est le siège du Parlement et le restera en vertu des traités. »

Sandrine Bélier conclut : « Cette décision doit désormais clore la « bataille du siège » et nous permettre de nous recentrer pleinement sur nos missions premières. En cette période de crise économique profonde, peut-être serait-il enfin opportun que le Parlement cesse cet affrontement interne sur la bataille du siège et se consacre pleinement aux réformes économiques, sociales et environnementales demandées par les citoyens européens. Bien plus que la question du siège, c’est là aujourd’hui que réside l’urgence politique et citoyenne.  »

Plus d’infos avec la dépêche AFP et sur les sites des Dernières Nouvelles d’Asace, de L’Alsace et de France3.fr

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