Entre nous : ce qui a été décidé a Doha

décembre 11, 2012 at 1:30 Laisser un commentaire

Doha - COP18  plénière videLe « Portail de Doha » a été approuvé 24h après la clôture supposée du 18ème sommet international sur le changement climatique à Doha, Qatar . Les négociations ont été difficiles et le vote digne d’une mauvaise série B : un président enchainant les votes en 2 minutes et un délégué russe se précipitant sur l’estrade après avoir été ignoré dans son intention d’objecter par le même président.

Pourtant, tout ce « show » n’aura pas permis de délivrer les résultats nécessaires pour lutter contre le changement climatique. L’écart entre le scénario pour rester en dessous des 2°C et les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’a pas été réduit. Il faut donc s’interroger sur l’utilité de ces Conférences des Parties ne permettant aucune avancée concrète.

Des pays ont fait obstacle à toute avancée. Les Etats-Unis qui restent réfractaires à toute action contre le changement climatique, d’autant plus quand cela menace ses intérêts, la Chine qui ne veut pas voir d’intervention étrangère et la Russie qui veut garder son excédant de crédits-carbone comme « trésor de guerre ».

Mais aussi la Pologne qui, encore une fois a complètement bloqué toute stratégie de l’Union européenne, l’empêchant d’adopter une position commune, ce qui s’est avéré extrêmement dommageable pour l’ensemble des négociations.

Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto a été reconduit pour une seconde période d’engagement de 8 ans. Cette nouvelle période est sans engagements supplémentaires et beaucoup de pays pollueurs n’ont pas resignés (Canada, Russie, Japon, Nouvelle-Zélande) pour ne couvrir que 15% des émissions mondiales. Mais s’il l’on peut déplorer la faiblesse de ce « nouveau » Protocole, l’important reste d’avoir pu conserver l’architecture d’un régime juridiquement contraignant.

Les Parties (pays parties prenantes) se sont engagées à revoir les objectifs en 2014 pour augmenter ou diminuer les objectifs de réduction des d’émissions en ligne avec une réduction globale de 25-40%, et cela sera discuté lors d’une table ronde de haut niveau ministériel en 2014.

En ce qui concerne les UQA (Unités de Quantité Attribuée – crédits-carbone) et « l’air chaud » (report du surplus de crédits-carbone – 13 milliards de tonnes) de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto vers la seconde période, la Communauté Internationale n’a pas su prendre des engagements suffisamment ambitieux. Elle aurait dû annuler tout report de crédit pour enrayer ce phénomène « d’air chaud » qui fausse l’efficacité des mesures de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et qui pourrait ressurgir dans les négociations pour le prochain traité international de 2020. Mais cette proposition s’est vue opposer un blocage systématique de la Russie, l’Ukraine et la Pologne, cette dernière ayant miné toute ambition de l’Union européenne.

A la place, tout le surplus de crédits-carbone peut être reporté pour une utilisation propre à chaque pays afin de se mettre en conformité avec ses objectifs nationaux définis sous le Protocole de Kyoto.

Chaque pays peut en outre acheter l’équivalent de 2% de son propre montant de crédit-carbone à un autre pays. Mais de nombreux pays ont affirmé qu’ils n’achèteraient pas de crédits.

Il n’y a aucune mention d’une annulation de ces crédits-carbone après 2020, on peut donc supposer que les pays mentionnés plus haut, Russie en tête vont se battre ardemment pour que leurs surplus soientt comptabilisés, au risque de réduire les ambitions climatiques d’un nouvel accord international.

Action à long terme de coopération (LCA)Doha - COP18 - hall

Ce groupe de travail était sensé établir l’accord de Copenhague et regroupe l’ensemble des pays, même ceux qui ne sont pas parties prenantes au Protocole de Kyoto.

Il a été décidé d’un programme de travail pour les deux prochaines années pour s’assurer que les efforts de lutte contre le changement climatique de tous les pays soient compatibles et comparables par un organe subsidiaire de la CCNUCC. Cela signifie surtout que la discussion est repoussée et qu’il ne faut pas s’attendre à des résultats immédiats, voir des résultats tout court.

Les nouveaux mécanismes de marché, appelés outils financiers non compris dans le Protocole de Kyoto, sont eux aussi envoyés à un organe subsidiaire pour discussion.

Pendant la négociation, est apparu un comité appelé à analyser et recommander de nouvelles activités technologiques et promouvoir l’innovation et la recherche. Cela signifie la création d’un espace de dialogue où le Droit à la Propriété Intellectuelle aurait pu être discuté mais les Etats-Unis et l’UE s’y sont opposés.

En ce qui concerne les finances,le programme de travail sur les finances à long terme continuera pour une autre année, mais la mention du segment de haut niveau (rencontre entre ministres) à la prochaine COP semble avoir disparu. Les Parties sont invitées à soumettre des informations à la prochaine Conférence des Parties sur leurs stratégies de mobilisation des financements climatiques à grande échelle.

L’Union européenne s’est engagée à versé plus de 7 milliards d’euros pour les « fast-start finance » (qui permet de financer des projets rapides contre le changement climatique des les pays du Sud) par ses Etats membres (500 millions sur ses fond propres, 2 milliards pour la France pour l’aide publique dans le cadre des énergies renouvelables, 2,2 milliards pour le Royaume-Uni, 1,8 milliards pour l’Allemagne, etc). Les autres parties ont été encouragées à fournir des niveaux annuels de possible financements.

Les objectifs pourront être révisés entre 2013 et 2015 à la lumière du futur rapport du GIEC pour voir s’ils correspondent toujours avec l’objectif de 2°C et les progrès accomplis.

Plateforme de Durban (pour un nouvel accord international en 2015 pour une entrée en vigueur en 2020)

A Doha, les ambitions étaient de s’accorder sur un plan de travail pour un accord de 2015 et sur les ambitions pré 2020.

Doha - COP18 - flècheDans la décision finale, il est réitéré l’engagement d’un résultat en 2015 et l’importance d’un engagement de haut-niveau ministériel. Il y a également un paragraphe pour une convocation par le secrétaire général de l’ONU des chefs d’Etats en 2014.

Il est également dit qu’à la COP20 dernier délai, les parties auront un brouillon de texte pour les négociations en mai 2015.

Dans les conclusions, sont prévues des réunions additionnelles et des demandes de soumissions sur un grand nombre de sujet.

Pertes et Dommage

Il a été décidé à la COP18 que soit établi un mécanisme international pour « répondre aux pertes et dommages associés aux impacts du changement climatique dans les pays en voie de développement qui sont particulièrement vulnérables ». Il s’agit là de l’équivalent d’une assurance pour catastrophes naturelles. Il est intéressant de noter le changement de paradigme. On est passé de l’atténuation des changements climatiques à l’adaptation et maintenant à la compensation et à la réparation.

Equité

L’équité, point d’accroche réclamé par les pays du Sud et l’Inde notamment, est mentionnée dans le paragraphe 2 du LCA mais sans réel programme de travail et dans la plateforme de Durban pour 2015.

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