Lettre au Ministre des Transports pour l’abandon du projet GCO à Strasbourg

novembre 14, 2012 at 3:20 Laisser un commentaire

J’ai écrit la semaine dernière à Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports, pour lui demander l’abrogation du décret d’utilité publique du projet autoroutier du GCO et d’assurer ainsi son abandon définitif. En prévision de la rencontre du Ministre avec quelques acteurs économiques locaux sur le sujet, il m’est apparu nécessaire et urgent de rappeler que ce projet autoroutier n’est pas une solution au problème d’engorgement de la circulation à Strasbourg. Nous avons besoin d’un nouveau projet de mobilité durable en phase avec la réalité du XXIeme siècle. La visite que nous rend aujourd’hui en Alsace Pascal Durand, Secrétaire national d’Europe-Ecologie Les Verts, nous donnera l’occasion de réitérer l’engagement ferme des écologistes contre les projets d’infrastructures aux coûts économiques et environnementaux trop élevés. Mais aussi de rappeler que le respect des engagements (l’abandon du GCO à été acté dans l’accord législatif EELV-PS) participe à la crédibilité et la confiance du gouvernement.

Vous trouverez ci-dessous reproduit le courrier adressé au Ministre des Transports, Frédéric Cuvillier.

« Bruxelles, le jeudi 8 novembre 2012

Objet: Demande d’abrogation du décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de l’Autoroute A355 dite  » Grand Contournement Ouest de Strasbourg »

>Monsieur le Ministre,

Par décret en date du 23 janvier 2008, la France autorisait la construction d’une nouvelle autoroute de 24 kilomètres de long à l’Ouest de Strasbourg devant permettre « d’assurer la continuité de l’axe autoroutier Nord/Sud alsacien pour réorienter le trafic qui circule aujourd’hui sur la rocade Ouest de Strasbourg ».

Ce projet autoroutier dit GCO, pensé dans le début des années 1970, a très vite cristallisé une opposition vive et légitime de la part des associations de protection de l’environnement, de la population, des élus et de leurs administrés concernés par le tracé, des agriculteurs et des élus locaux (notamment de la Communauté urbaine de Strasbourg, de la région et du département), le projet étant jugé obsolète et inutile. Il est démontré qu’il ne résoudra pas les problèmes d’engorgement (report de seulement 4,6% du trafic de l’A35), il fragmente des secteurs et des milieux naturels et agricoles jusque là uniformes, il créé une rupture de connectivité entre les territoires, il engendre des nuisances sonores et une pollution atmosphérique sur des secteurs jusque là épargnés, il fait disparaître 300 hectares des meilleures terres agricoles de la plaine d’Alsace, il détruit l’habitat de nombreuses espèces protégées et hypothèque la survie et le maintien de certaines d’entre elles en voie d’extinction en France dont le Grand Hamster.

Vous n’êtes d’ailleurs pas sans ignorer que dans son arrêt du 9 juin 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la France pour n’avoir pas mis en place un programme de mesures permettant une protection stricte de cette espèce.

La Commission des Pétitions du Parlement Européen, dont je suis membre, a été saisie d’une pétition, jugée recevable en février 2011, relative à ce projet en raison de son incompatibilité avec plusieurs directives communautaires (Directive 85/37/CEE sur l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et Directive 92/43/CEE dit Habitats).

Après avoir entendu les pétitionnaires (élus et associations les 23 mai 2011 et 12 juillet 2012), la Commission parlementaire des Pétitions a décidé d’appuyer les demandes de compléments d’informations et de garanties quant aux mesures à mettre en place par la France.

Après étude du dossier, la Commission européenne a confirmé que la France n’a toujours pas apporté de réponse à l’obligation d’adoption de mesures adéquates pour préserver le Grand Hamster. Elle considère que les menaces induites par le projet du GCO et pesant sur le Grand Hamster sont constitutives d’une infraction au droit européen et ne sont pas écartées. La réalisation du GCO fait clairement peser la menace d’une nouvelle condamnation de la France, cette fois accompagnée de fortes astreintes financières.
Monsieur le Ministre, en juin dernier et au vu notamment de ces éléments, vous retiriez au groupe Vinci son statut de concessionnaire pressenti de ce projet et déclariez à ce sujet que « Les difficultés environnementales qui entouraient ce projet contesté n’ont pas permis l’intervention de la Banque Européenne d’Investissement….Il faudra reprendre la concertation au niveau local afin de trouver la solution de transport la plus adaptée pour répondre aux difficultés de circulation dans la traversée de l’agglomération strasbourgeoise« .

Nous avons salué votre décision car celle-ci marquait, pour les acteurs mobilisés depuis toutes ces années, une étape décisive dans l’abandon du projet. Mais nous savons que cet abandon ne sera définitif qu’une fois la déclaration d’utilité publique abrogée.

Monsieur le Ministre, le risque contentieux et de condamnations pécuniaires pesant sur la France, l’obsolescence et l’inutilité du projet et ses impacts destructeurs sur le plan social et environnemental justifient l’abrogation du décret du 23 janvier 2008 dans le respect des engagements pris devant les Français aux élections législatives et du droit européen. C’est l’objet du présent courrier.

Vous avez reçu, à leur demande, quelques représentants du monde économique alsacien  qui souhaitent la relance du contrat de concession du GCO. Je me fais le relai des préoccupations portées par les représentants associatifs et des élus de « l’appel pour les mobilités cohérentes ». Nul ne nie qu’il existe un réel problème de congestion du trafic au droit de l’agglomération strasbourgeoise et dans de nombreux villages péri-urbains de l’ouest.

Mais une solution cohérente avec les enjeux énergétiques, climatiques, de santé publique, de biodiversité, économiques, d’efficacité des fonds publics et du droit à la mobilité du plus grand nombre doit être apportée. Et celle-ci passe par l’abandon du projet GCO.

Il est possible de relancer dès maintenant la concertation et la gouvernance locale en présence de tous les acteurs concernés, associatifs, économiques, politiques afin qu’ensemble nous puissions définir une politique des transports, de développement urbain et économique, durable et nouvelle qui garantisse le bien-être et le cadre de vie de la population alsacienne concernée, à l’aune d’une réalité très éloignée de la situation de la fin des années 60. »

A consulter également, un article dans Les Echos en date du 13 novembre 2012

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