Ressource Vitale

octobre 29, 2012 at 12:01 Laisser un commentaire

Double page dans le Journal du Parlement européen à propos de la résolution sur la mise en oeuvre de la législation européenne dans le domaine de l’eau adoptée par le Parlement européen le 3 juillet 2012 et sur l’initiative de la Commission européenne pour la sauvergarde des eaux européennes (Blueprint to safeguard Europe’s water resources).

RESSOURCE VITALE
Par Sandrine Bélier, députée européenne et membre de la Commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire.

L’eau : patrimoine commun et ressource partagée de l’humanité. L’accès à l’eau : droit fondamental et universel. Le Parlement européen a réaffirmé ces principes en préambule de sa dernière résolution sur la mise en œuvre de la législation européenne dans le domaine de l’eau, adoptée le 3 juillet 2012. Réaffirmer ces principes et appeler au réengagement ambitieux de la préservation et bonne gestion de la ressource en eau reste nécessaire car, malgré les efforts engagés depuis l’adoption de la Directive Cadre sur l’Eau en 2000, nous continuons à assister à une lente dégradation de la qualité de l’eau et à une réduction dramatique de la qualité biologique des milieux aquatiques. Or, l’eau est la ressource la plus précieuse sur cette planète et constitue l’une des principales richesses de l’Europe. Elle est un élément vital pour l’ensemble des 7 milliards d’êtres humains et les 550 millions d’Européens ne dérogent pas à la règle. Le réaffirmer encore et toujours reste d’actualité.

Si le bilan dressé des ressources aquatiques européennes est préoccupant, des solutions sont également possibles et sont proposées pour des politiques plus globales et plus cohérentes. Les députés européens ont rappelé qu’assurer un accès durable à la ressource en eau passe d’abord par la mise en œuvre des législations existantes et qu’il est de la responsabilité de la Commission européenne et des Etats membres d’œuvrer afin de garantir une application effective de l’acquis communautaire. Notre résolution demande également un audit de l’état du réseau européen de l’eau et des mesures de l’utilisation de cette ressource dans tous les secteurs et pour tous les utilisateurs. En phase avec les inquiétudes exprimées par les citoyens européens, nous avons intégré dans cette résolution un rappel des risques de dégradation et pollution de l’eau que fait courir l’exploitation des gaz et pétroles de schiste. Et nous appelons la Commission européenne à s’assurer que les activités d’exploration et d’exploitation soient couvertes et précédées d’une évaluation de leurs incidences sur l’environnement.

L’un de mes engagements en tant que rapporteur fictif du groupe des Verts/ALE sur ce dossier a été celui de la suppression, ou a minima de la réduction substantielle, des subventions néfastes à la préservation et la qualité des eaux dans les secteurs de l’énergie et de l’agriculture notamment. Cette proposition a trouvé un écho particulier lors des débats préparatoires en Commission Environnement en référence à la réforme de la Politique Agricole Commune. Pour une agriculture plus écologique qui passe notamment par une réduction de la consommation d’eau et la limitation des rejets de nutriments et de pesticides dans des eaux dont la régénération est mise en danger.

Si je salue le travail du rapporteur Richard Seeber et de mes collègues députés européens, je regrette que ce texte ne soit pas allé plus loin sur les enjeux sanitaires, sociaux, économiques et écologiques. Ainsi la référence à la nécessité de développer le stockage de l’eau pour assurer des ressources hydriques suffisantes au secteur agricoles laisse la porte ouverte au développement des réserves de substitution. La mention du recours à des solutions contre la pénurie d’eau telle que la recharge artificielle des nappes aquifères va à l’encontre du message général que nous souhaitions envoyer : l’urgence est de développer les économies de consommation d’eau.

Enfin, si la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau doit être renforcée, il faut également souligner l’existence de lacunes actuelles dans la législation européenne. De nouveaux textes législatifs doivent être élaborés pour répondre aux impacts découlant de certains secteurs d’activités. Il paraît urgent d’œuvrer à la préservation de la biodiversité en eau douce en réduisant les sources de pollutions à leur origine et en limitant l’impact des infrastructures sur les milieux aquatiques. Et nous devons ouvrir le chantier des outils appropriés pour pouvoir faire face au changement climatique dont les impacts déjà visibles continueront de s’accentuer à travers toute l’Europe.

Cette résolution est notre orientation adressée à la Commission européenne qui doit présenter le mois prochain le nouveau Plan de sauvegarde des eaux européennes. Alors que nombreux Etats membres affichent un manque de volonté qui condamne l’objectif d’un « bon état » des eaux dans l’Union européenne qui devait être atteint en 2015. Nous appelons, nous parlementaires européens, la Commission européenne a proposé des outils politiques et législatifs ambitieux pour répondre à l’urgence de la situation.

Le Parlement européen a mesuré les enjeux et a été à la hauteur de la responsabilité. La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne et des gouvernements des Etats membres !

Lire l’article dans le Parliament Magazine (en anglais)

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