L’UE propose une réglementation européenne pour lutter contre la biopiraterie

octobre 4, 2012 at 2:56 Laisser un commentaire

A quelques jours de l’ouverture de la 11eme Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (à Hyderabad du 8 au 19 octobre 2012), ce jeudi 4 octobre 2012, la Commission européenne a rendu publique sa proposition de législation de transposition du Protocole de Nagoya sur l’Accès aux ressources et le Partage des Avantages tirés de la biodiversité. Cette proposition législative devrait être rapidement soumise au Conseil européen et au Parlement européen.

En tant que membre de la Délégation officielle du Parlement à Nagoya en 2010 et à Hyderabad en 2012, je pense que : « L’adoption du Protocole de Nagoya a marqué une réelle avancée pour la biodiversité et la lutte contre la « biopiraterie » pratiquée par quelques multinationales au détriment de la préservation des ressources naturelles et des populations autochtones. Je me réjouis aujourd’hui de la proposition législative de la Commission européenne qui constitue une étape importante de l’engagement de l’Union européenne pour la biodiversité. Nous nous saisirons rapidement de ce texte au sein du Parlement européen.

A cette heure et à quelques jours de l’ouverture du 11e sommet international pour la biodiversité à Hyderabad en Inde, l’UE envoie avec cette proposition un signal positif à la Communauté internationale. Sera t-il suffisant ? On sait que pour entrer en vigueur, le protocole de Nagoya doit être ratifié par cinquante Etats. On en compte à peine six aujourd’hui dont aucun européen. Si l’Union Européenne et ses vingt-sept Etats membres veulent vraiment montrer leur volontarisme politique et influencer la prochaine négociation, qu’ils commencent par s’engager à ratifier le protocole dans les plus brefs délais. La France pourra peser en ce sens, par le biais de sa Ministre d’Etat Delphine Batho qui, afin d’engager l’exemplarité en matière de biodiversité à Hyderabad, pourra procéder à la ratification immédiate.

En matière de lutte contre la biopiraterie, je suis sûre qu’une dynamique de ratification engagée par l’UE finirait de convaincre les quelques Etats réticents pour nous offrir la perspective de mise en œuvre effective des politiques d’ici 2014.

Proposition législative de la Commission européenne ici

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