Relancer le débat pour une Directive cadre sur les sols

mai 8, 2012 at 8:43 Laisser un commentaire

Garants de notre sécurité alimentaire et de la santé publique, éléments clé du cycle de l’eau, vecteurs de dispersion des polluants et de l’atténuation des changements climatiques, habitats d’une riche biodiversité : autant d’enjeux que représentent des sols sains.
Pourtant, force est de constater que nos modes de développement ont fait entrer les sols européens dans une spirale de dégradation qui, sans intervention, pourrait provoquer une désertification irréversible. Cette dégradation a déjà un coût : 38 milliards d’euros par an (Commission européenne).
Pour apporter une réponse cohérente à cette situation, il existe un projet de Directive-cadre sur les sols, pourtant bloqué au Conseil depuis 2007 du fait d’une minorité de blocage dont la France fait partie.
La Commission vient donc de publier deux études présentant les derniers chiffres sur l’état actuel de dégradation des sols européens. J’ai saisi cette occasion et invité la Commission européenne à présenter ces études en commission environnement du Parlement européen pour relancer le débat. Et ce fut chose faite le 26 avril. Voici d’ailleurs mon intervention :

Voici le texte de l’intervention :

Je n’étais pas là en 2006 au moment des discussions sur le projet de directive-cadre sur les sols. Par contre j’étais en 2008 au Ministère de l’Environnement dans le cadre du Grenelle de l’environnement, exercice démocratique qui a eu lieu il y a quelques années. J’ai vécu en direct le retour de la ministre de l’environnement, n’osant pas nous dire qu’elle s’était opposée dans le cadre du Conseil au vote de la directive sols. Nous avons appris, les jours qui ont suivi, que la France s’était abstenue.

Alors c’est vrai, ce n’est pas voter contre mais elle a constitué cette minorité de blocage. J’espère, dans l’actualité qui est la notre en France en ce moment que dans quelques semaines la France saura redevenir moteur et réimpulser en termes de poids politique la nécessité au même titre que l’eau, au même titre que l’air, d’une directive-cadre européenne sur les sols.

De la même manière, je n’ai pas reçu la dernière lettre de lobby des agriculteurs allemands mais pour autant et ayant cherché à comprendre d’où venait cette minorité de blocage, j’ai cru entendre, et au-delà des aspects techniques, de possibilité de contraintes supplémentaires qui pourraient peser potentiellement sur les agriculteurs, que cette directive avait été prise en otage pour des motifs beaucoup plus politiques que techniques et pratiques.

Les agriculteurs et une partie de l’Allemagne y voyant une atteinte à leur souveraineté. Il est vrai que le sol est une question importante. Au regard des difficultés de l’UE d’un point de vue politique, nous serons tous pour ce cas là et sur ce dossier en capacité de surmonter

J’entends un certain nombre d’arguments s’opposant à cette directive-cadre sur les sols mais j’ai du mal à les comprendre. Quand bien même, on pourrait reprocher aux Etats membres et aux acteurs de ne pas suffisamment mettre en œuvre et appliquer les règles existantes où à la Commission de ne pas faire suffisamment pression, je ne vois pas dans quelle mesure l’adoption d’un cadre réglementaire reprenant l’ensemble des règles existantes dans les différentes politiques sectorielles visées, qu’ils s’agissent de la lutte contre le dérèglement climatique, l’agriculture, l’urbanisation etc, en vue d’avoir une politique globale de la préservation de nos sols à l’échelle européenne serait un problème ou viendrait rajouter une règle supplémentaire.

Au contraire, on peut, aujourd’hui, reprendre le débat et chercher davantage de cohérence d’un texte global, de le resituer en terme de politique environnementale au regard des éléments que l’on connait, de nos engagement en terme énergétiques, de lutte contre le dérèglement climatique, des engagements pris par le Parlement européen et l’Union européenne en terme de lutte contre la perte de la biodiversité et réenvisager un texte, une directive-cadre beaucoup plus large et avec un vrai sens politique comme ça a été le cas pour la directive-cadre sur l’eau, en se fixant un calendrier et des objectifs.

Dans le cadre de cette discussion, il est essentiel de remettre véritablement les enjeux liés à la préservation de nos sols au cœur du débat et de sortir d’un débat de politique nationale mais de se concentrer sur les enjeux environnementaux et économiques.

Enfin je me réjouis que la Commission européenne ne lâche pas le morceau sur ce dossier et je pense qu’elle peut trouver le soutien du Parlement européen. Ca fait débat, c’est une petite majorité mais la semaine dernière, le Parlement européen, dans le cadre du rapport d’initiative sur le 7e Programme Environnement, a voté l’urgence d’un cadre réglementaire sur les sols.

Alors c’est vrai, faible majorité puisque cette disposition est passée à une majorité très faible de 4 voix donc le débat aura encore lieu mais pour autant, c’est une majorité constituée aujourd’hui au sein du Parlement, qui pourra soutenir les travaux de la Commission et chacun à notre échelle, peser sur nos Etats pour amener à ce que la fin de cette mandature voit la réalisation d’une directive-cadre sur les sols.

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