ACTA est sorti de l’ombre au Parlement européen!

mars 2, 2012 at 2:24 Laisser un commentaire


Quelques semaines après les premières mobilisations citoyennes et alors que le Parlement européen est appelé à se prononcer sur le traité ACTA (Accord Commercial Anti- Contrefaçon) au printemps 2012, le débat y a enfin débuté cette semaine.

La semaine a commencé mardi dernier avec la remise par l’Organisation Non Gouvernementale Internationale Avaaz.org d’une pétition anti-ACTA, signée par près de 2,5 millions de citoyens, à la commission parlementaire des pétitions. Cette pétition devrait faire rapidement l’objet d’une audition spéciale devant la commission des pétitions. Remise pétition en vidéo

Mercredi, le dossier ACTA était à l’ordre du jour de la réunion de la commission de l’environnement. J’y ai interrogé la Commission européenne sur les conséquences d’ACTA sur les semences, la biodiversité agricole et l’avenir de notre agriculture européenne.

Le même jour, le groupe des écologistes européens, par la voix de ses co-présidents Daniel Cohn-Bendit et Rebecca Harms, a invité le Président de la Commission européenne, Monsieur Barroso, à venir au Parlement préciser la décision tardive de la Commission de soumettre le traité à la Cour de Justice de l’Union Européenne. Voici la lettre qui lui a été adressée. Une nouvelle pétition vient d’ailleurs d’être lancée par avaaz.org sur le même sujet.

Jeudi, un échange de vues au sein de la commission du commerce international le matin, au cours de laquelle mes collègues Yannick Jadot et Carl Schlyter sont intervenus : Echanges de vues ACTA en Commission INTA

Enfin jeudi après midi, une conférence réunissant le Commissaire De Gucht, des parlementaires européens, des experts et des citoyens également organisée par la Commission INTA s’est tenue au Parlement et la salle était pleine. Les discussions, auxquels plusieurs membres de « l’internet Core Group » des écologistes ont participé, se sont révélées particulièrement tendues. (vidéo à venir)

Les débats ont révélé la justesse des craintes exprimées par de nombreux acteurs dans tous les domaines que peut affecter ACTA : Internet, culture, santé, agriculture et démocratie… Plus que jamais, il y a lieu de se demander ce que ce traité apporte a l’Europe, ses citoyens et ses entreprises, si ce n’est UNE INSECURITE juridique, reconnue par tous, dans de nombreux domaines qui touche à notre quotidien.

La Commission semble aujourd’hui craindre plus qu’hier la censure du Parlement Européen bien inspiré de se faire le garant des intérêts des citoyens qu’il représente. Si elle agissait de manière cohérente, plutôt que de nous répéter qu’ACTA ne changera rien et ne modifiera rien, contre l’avis de tant d’experts, elle renoncerait purement et simplement à ce traité dont elle peine à justifier de l’intérêt et la légitimité : nous y gagnerons tous en temps et en énergie… et surtout en garantie en sécurité pour nos libertés et droits fondamentaux!

Retrouver les études réalisées à la demande du groupe des écologistes européens :
– Etude de Douwe Korff et Ian Brown est relative à la compatibilité du traité avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Charte européenne des droits fondamentaux (CEDF) : ACTA et droits fondamentaux
– Etude sur la compatibilité d’Acta avec l’accès aux médicaments conduite par Sean Flynn et Bijan Madhani : ACTA et accès aux médicaments

Et dernier interview sur RFI :

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ACTA : 2,5 millions de citoyens font entendre leur voix au Parlement Fukushima, un an après : Devoir de mémoire ET Obligation d’agir!

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