Algues vertes : La France désormais au cœur d’une procédure d’infraction

février 14, 2012 at 3:20 2 commentaires


La commission européenne vient d’intégrer la question des algues vertes à la procédure d’infraction en cours sur l’insuffisance présumée des programmes d’action adoptés par la France dans le cadre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Dans le cadre d’une procédure précontentieuse, la Commission européenne demandait en juillet dernier à la France des précisions sur son plan algues vertes. Saisis d’une pétition par un collectif breton, les parlementaires européens d’EELV sollicitaient la communication de cette réponse. En décembre, la Commission refusait notre demande car les autorités françaises s’opposaient à sa divulgation*.

Suite à une demande de révision de cette décision, la Commission européenne vient de nous communiquer un nouveau refus. Si la décision reste la même, la raison principale évoquée, elle, est nouvelle. La Commission européenne refuse l’accès à ce document car la France se situe désormais dans le cadre d’une procédure d’infraction qui nécessite la confidentialité des échanges pendant le temps de l’enquête.

La décision de la Commission européenne confirme nos doutes sur l’insuffisance des réponses apportées par la France pour lutter efficacement contre la pollution par les nitrates et la prolifération des algues vertes. Cette décision confirme également la légitimité du combat des militants associatifs et des élus qui se mobilisent depuis plusieurs années sur la question.

Nous invitons la France à enfin réagir et à adopter les mesures nécessaires pour lutter contre la prolifération des algues vertes et à faire preuve de plus de transparence. Aujourd’hui l’Etat français prend le risque d’une condamnation pécuniaire par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Double peine pour les citoyens condamnés à être privés de leurs plages et exposés aux risques sanitaires aujourd’hui établis.

A 10 jours de l’ouverture du salon de l’agriculture, cette décision montre que la position de la France de refuser d’accompagner une transition de son modèle agricole n’est vraiment plus tenable.

La réponse de la Commission européenne

La France refuse de rendre publique sa réponse à la Commission européenne

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Non à ACTA! Mobilisation générale! Un nouvel élan pour la protection de nos sols européens ?

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