Les écologistes appellent le Parlement à faire barrage à ACTA

janvier 31, 2012 at 9:31 6 commentaires


Malgré la mobilisation de nombreux parlementaires européens, d’associations et d’ONG, 22 Etats de l’Union européenne ont signé jeudi 26 janvier le traité anti contrefaçon ACTA. Cette signature intervient après celle, le 1er octobre dernier, de l’Australie, du Canada, de la Corée du Sud, du Maroc, de la Nouvelle Zélande, de Singapour et des Etats-Unis. Les cinq membres de l’Union (Allemagne, Estonie, Chypre, Pays-Bas, Slovaquie) n’ayant pu apposer leur signature pour « raisons techniques » devraient le faire dans les prochaines semaines, enclenchant ainsi la procédure de ratification au sein du Parlement européen.

Cette signature démontre une nouvelle fois au mieux une insouciance dangereuse, au pire une volonté affichée de céder à la logique de privatisation des biens communs de la planète, de la part des Etats de l’UE. Nos responsables gouvernementaux nous font ici la démonstration que les intérêts commerciaux et financiers de quelques uns pèseraient plus que la défense de l’intérêt général au profit de tous les citoyens. Rappelons, qu’en signant le texte, ils font également fi de l’avis d’éminents juristes ayant pointé l’incompatibilité du texte avec le droit européen, dont la Charte européenne des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’Homme. Avec et au nom des écologistes européens, nous appelons le Parlement européen à défendre les droits des citoyens qu’il représente et à faire barrage à ACTA qui restreint non seulement les libertés publiques mais qui fait aussi peser de lourdes interrogations en matière d’accès aux médicaments génériques et de brevetabilité du vivant.

Citoyens, société civile, élus européens et nationaux doivent se mobiliser au-delà des clivages partisans contre ce texte. Les Etats font la sourde oreille, préférant à la défense de l’intérêt public celle de quelques intérêts privés comme ceux de l’industrie du divertissement ou des firmes pharmaceutiques et biotechnologiques : soit. Nous saurons y répondre par la mobilisation politique et citoyenne. La pression exercée par plus de 7 millions de citoyens et élus a permis de faire reculer les projets de loi SOPA et PIPA aux Etats-Unis. En Europe, montrons au monde que nous sommes attachés et savons défendre nos valeurs fondatrices et ses libertés.

L’interview de Sandrine Bélier sur RFI

Le communiqué de presse d’Eva Joly

L’article du site des eurodéputés EELV

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L’EFSA reconnaîtra-t-elle les risques pour la santé humaine des plantes génétiquement modifiées? Non à ACTA! Mobilisation générale!

6 commentaires Add your own

  • 1. F.de la Manchà  |  février 1, 2012 à 12:39

    Ouf ! Enfin !
    Je guettais depuis un bon moment une réaction des partis politiques face à ce danger et je commençais à désespérer.

    Merci

    Répondre
  • 2. Atypik  |  février 1, 2012 à 11:11

    Je ne comprends pas d’où vient ce message totalement faux à propos des médicaments génériques qui ne sont pas du tout concernés par ce traité. Il s’agit uniquement des produits contrefaits et donc uniquement des médicaments CONTREFAITS. Le texte est d’ailleurs très clair là-dessus. Toute propriété intellectuelle qui arrive en fin de droit ne peut plus prétendre à entrer dans les termes de ce traité. C’est le cas des médicaments génériques qui utilisent les brevets tombés dans le domaine publique.
    Je vous invite à lire ce traité ou alors mon article sur mon blog. Vous êtes tombés exactement dans le piège des lobby qui veulent protéger leur petit commerce de contrefaçon en faisant croire que cela concernait les génériques. On joue sur la peur, et au lieu de s’informer jusqu’au bout, on relaie on information qui heureusement est fausse. Même des associations comme Act-Up n’ont pas lu le traité qui est clair à ce sujet et par méfiance ont fait comme vous. C’est bien dommage. Car si ce texte n’était pas voté, les médicaments contrefaits resteraient légions et sont très dangereux pour la santé car rarement ils font ce qu’on leur demande et parfois sont même nocifs.

    Bien à vous.

    Répondre
    • 3. sandrinebelier  |  février 6, 2012 à 2:58

      Nous avons lu le texte de l’accord. Nous l’avons même étudier sous toutes ses coutures…

      Un médicament contrefait est un médicament délibérément et frauduleusement étiqueté pour tromper sur son identité et/ou sur leur origine. En terme de propriété intellectuelle la contrefaçon implique les marques (faux Viagra®, comme il y a du faux Vuitton). Un médicament contrefait n’est pas forcément de mauvaise qualité, mais peut l’être.

      L’une des choses que nous dénonçons avec ACTA, c’est que puissent être couverts par un traité sur la contrefaçon les brevets. Or, les douanes n’ont aucune compétence pour juger de l’existence d’un droit exclusif sur un médicament via un ou des brevets (Y a t-il un brevet? Là où le médicament a été produit? Là où il est vendu? Ce brevet est-il valide? Un médicament peut être couvert par de nombreux brevets, parmi tout ce brevets y en a-t-il qui soient valident? etc.).

      Un médicament générique peut être être une copie de médicament breveté produit et/ou importé sous licence obligatoire (comme le permet l’article 31 de l’accord ADPIC de l’OMC que la propriété intellectuelle). En introduisant la question des brevets dans le cadre d’un accord sur la contrefaçon, outre que cela entretien des amalgames et confusions nuisibles, ACTA favorise des actions de blocage ou de destruction de génériques sur la base de simples présomptions soulevées par les détenteurs de droits. Le phénomène se produit déjà dans différents ports d’Europe et doit cesser. Ces actions privent des malades des médicaments dont ils ont besoin, par ailleurs elles constituent souvent des pratiques anticoncurrentiels déloyales.

      La question de la contrefaçon est instrumentalisée par les détenteurs de droits de propriété intellectuelle pour renforcer ces droits et obtenir la mise à disposition de ressources publiques pour les défendre (les douanes en l’occurence). Il s’agit donc bien de l’action de lobby, mais de celui des multinationales du médicaments.

      Par ailleurs, il n’y a pas à ma connaissance de lobby de la contrafaçon. L’activité est illégale et, là dessus, tout le monde est d’accord. Mais nous n’avons pas besoin d’ACTA pour lutter contre la contrefaçon. Dans le domaine du médicament, la meilleure façon de le faire est de renforcer les systèmes de réglementation pharmaceutique et de contrôle de son application, et de s’assurer que les malades ont accès aux médicaments vitaux dont ils ont besoin.

      En complément et pour information, l’étude « ACTA and Access to Medicines », réalisée par Sean Flynn (American University Washington College of Law) et Bijan Madhani (American University Washington College of Law) : http://rfc.act-on-acta.eu/access-to-medicines

      Répondre
  • 4. Internet et Libertés | Green iTec  |  février 2, 2012 à 1:28

    […] de main mise sur le Web, est également dénoncé au parlement Européen, voir notamment sur le blog de la députée Européenne EELV Sandrine Belier appelant à faire barrage à […]

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  • […] Les écologistes appellent le Parlement à faire barrage à ACTA « Sandrine Bélier. Évaluez ceci : Share this:FacebookTwitterPrintJ'aimeJ'aime  Cette entrée a été publiée dans Activisme & Dissidence, Amérique du Nord, Berluscosie, Capitalisme Multinationales Banksters, Centralisme démocratique, Corruption, Crime organisé, criminalisation du militantisme, Ecologie, Ecologie politique, Europe, Famille Education, franc-maçonnerie, France, France Sarkozyste, Humanisme, Info Censurée, Instances & Démocratie, Jeunesse, Justice & Droits de l'Homme, Liberté de la Presse, Lobbies et industries mafieuses, Logiciels Libres, Militance, Mondialisation, Multinationales, Nouvel Ordre Mondial, Nouvelles spiritualités, Pacifisme et non-violence, Pétitions, Politique, Pratique et Tutoriels, Réseaux sociaux & Web 2.0, Scandinavie, Solidarisme, Tutoriels militants, Veille antifasciste. Ajouter aux Favoris le permalien. ← [France – Veille antifasciste] Les Anonymous infiltrent l’extrême droite lyonnaise […]

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  • 6. Adrien  |  février 9, 2012 à 4:16

    Je ne partage pas souvent les opinions de votre parti politique, mais je ne peux que reconnaitre votre courage de dénoncer ce traité dont le traitement médiatique est plus qu’opaque.

    Bravo pour vos convictions,

    bien cordialement.

    Répondre

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