Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO): le gouvernement s’obstine à faire fausse route!

janvier 17, 2012 at 5:00 Laisser un commentaire


Vendredi dernier, le président de la région Alsace, Philippe Richert, a annoncé le choix du groupe Vinci comme concessionnaire du projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg. Cette annonce confirme l’entêtement de l’Etat dans ce projet avéré particulièrement destructeur sur le plan social et environnemental. Pourtant, la bataille n’est toujours pas gagnée car la Commission européenne continue ses investigations suite à une pétition déposée en 2010 devant la commission des pétitions du Parlement européen. S’il s’avère que le projet de GCO viole le droit européen, notamment la directive 92/43/CEE (directive Habitats), l’Etat français pourrait bien être condamné.

La pétition, déposée en 2010 par le collectif GCO-Non Merci et Alsace Nature, conteste le décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique le GCO. Le reproche principal fait au projet: le non respect de la directive Habitats (Natura2000). La Commission européenne, dans sa réponse datant du 6 septembre 2011 , avait établi un lien entre le GCO et l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 9 juin 2011 dans lequel la Cour concluait que les mesures mises en œuvre par la France, en 2008, n’étaient pas suffisantes pour permettre d’éviter effectivement la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos du grand hamster.

En novembre dernier, j’ai adressé une nouvelle question à la Commission européenne afin d’obtenir plus d’informations sur l’analyse de la conformité du projet de GCO avec le droit de l’Union européenne.

Voici la réponse de la Commission: « La France a adressé une note à la Commission datée du 28 octobre 2011 en réponse aux questions posées par la Commission relative à la prise en compte du hamster dans le projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg. La réponse de la France a été examinée par la Commission et requiert une demande d’information complémentaire auprès des autorités françaises. La Commission tiendra l’Honorable Parlementaire informé des résultats de son évaluation. »

Cette réponse souligne indirectement la faiblesse des informations communiquées par les autorités françaises. Car pour le moment, rien ne prouve que la France ait donné des garanties suffisantes pour la protection du grand hamster. Au contraire, la menace d’une condamnation par l’Union européenne plane toujours.

La pétition devrait être examinée de nouveau dans les mois qui viennent par la commission des pétitions du Parlement européen. En attendant cette date, la France demeure sous surveillance de la Commission européenne. Grâce aux actions menées au niveau de l’Union européenne, nous espérons accélérer la prise de décision et éviter qu’un tel projet ne laisse une empreinte néfaste non seulement sur les finances publiques mais aussi sur l’environnement des alsaciens.

La vidéo de l’intervention de Sandrine Bélier en commission des pétitions.

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