Gaz de schiste: la Commission européenne refuse d’agir pour le moment

janvier 17, 2012 at 4:06 Laisser un commentaire

En novembre 2011, j’adressais une question, avec demande de réponse écrite, à la Commission européenne concernant les gaz de schiste et la nécessité de modifier la législation européenne actuelle. Faisant suite à cette question écrite, voici la réponse de la Commission:

« La Commission étudie les moyens de clarifier l’applicabilité de la législation environnementale actuelle de l’UE à l’égard de la fracturation hydraulique. Elle n’envisage pas, à ce stade, d’apporter des modifications spécifiques à la législation de l’Union sur l’eau afin d’interdire la fracturation hydraulique.

La Commission a pris connaissance des conclusions de l’étude commandée par la commission de l’environnement du Parlement européen sur ce sujet. Étant donné que l’expérience est limitée dans l’Union européenne et que des informations techniques complémentaires sont requises pour connaître les incidences spécifiques possibles sur l’environnement et les risques liés aux opérations de fracturation hydraulique, il n’est pas possible de déterminer, à l’heure actuelle, si des mesures spécifiques au niveau de l’Union, au delà du cadre législatif et des normes en vigueur dans l’UE, peuvent s’avérer nécessaires à l’avenir.

La Commission continuera à suivre attentivement les évolutions scientifiques et le développement des projets, ainsi que les activités réglementaires en Europe et au-delà, afin de veiller à ce que la législation de l’UE demeure appropriée. »

Alors que les mouvements de protestation contre les gaz de schiste progressent dans l’Union européenne, à l’instar des grandes manifestations de samedi dernier en Bulgarie, la Commission européenne estime pourtant que les informations disponibles à l’heure actuelle ne sont pas suffisantes pour envisager des mesures spécifiques au niveau de l’UE.

Il semblerait donc que la Commission n’ait attaché aucune importance ni aux exemples particulièrement alarmants en provenance des Etats-Unis ni aux conclusions de l’étude commandée par la commission de l’environnement du Parlement européen . Cette dernière fait pourtant état des impacts néfastes des gaz de schiste sur l’environnement et la santé publique et insiste sur la nécessité de modifier le droit de l’Union européenne dans certains domaines (eau, études d’impact environnemental, etc), voire même de créer un cadre spécifique pour encadrer ces nouvelles activités.

Pourtant, en septembre 2011, le Commissaire à l’énergie Günther Oettinger avait annoncé que des propositions seraient faites au printemps 2012 afin d’établir des règles spécifiques au niveau de l’Union européenne. La Commission européenne n’a donc pas peur de la contradiction.

Au niveau du groupe des Verts au Parlement européen, nous continuerons donc à agir pour que la Commission européenne et les Etats membres de l’UE prennent réellement conscience de l’ampleur des impacts des gaz de schiste et de la nécessité d’adapter la législation européenne afin de protéger la santé des citoyens européens et leur environnement.

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