Nitrates : la Commission adresse un avis motivé à la France et à la Grèce pour non-respect de la directive

octobre 28, 2011 at 10:58 1 commentaire

La Commission européenne « appelle instamment la France […] à adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l’eau causée par les nitrates ».

La France recevra un avis motivé et disposera alors de deux mois pour se conformer à cet avis, faute de quoi la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

« Le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d’action mis en œuvre dans ce pays pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution, comme l’exige le droit de l’Union européenne », estime la Commission européenne.

Pour plus d’informations : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/1266&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

http://www.actu-environnement.com/ae/news/algues-vertes-pollution-agricole-13972.php4

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