Protection de l’ours : la Commission européenne rappelle les obligations de la France

juillet 11, 2011 at 2:51 2 commentaires

A la demande de l’eurodéputée Sandrine Bélier (Les Verts/ALE), la Commission européenne a précisé par écrit le 4 juillet les obligations de la France en matière de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées.
La réponse ne saurait être plus claire !
Extraits :
« L’objectif de la directive Habitats est d’assurer le maintien ou la restauration dans un état de conservation favorable des espèces d’intérêt communautaire tel que l’ours. »
« l’existence d’une population d’ours bruns dont les effectifs se limiteraient au minimum viable ne correspondrait pas à un état de conservation favorable. La France a donc l’obligation de prendre toutes les mesures requises devant permettre d’atteindre un tel état de conservation au niveau des Pyrénées. Dans le cas des petites populations qui ne bénéficient pas encore d’un état de conservation favorable, il convient de s’assurer que la population s’accroît de façon à s’en approcher ».
« L’ensemble des mesures envisagées par la France en faveur de l’ours seront évaluées par la Commission lorsque la Stratégie pyrénéenne pour la Biodiversité sera finalisée. »
« En cas de condamnation par la Cour de justice de l’Union europénne d’un Etat membre pour défaut de protection d’une espèce protégée par la directive Habitats, l’Etat membre est tenu de mettre en oeuvre des mesures adéquates pour remédier à la situation. Si la Commission estime que ces mesures sont insuffisantes, elle peut poursuivre de nouveau l’Etat membre devant le juge communautaire pour non exécution ou exécution partielle de l’arrêt de la Cour et proposer à cette dernière d’imposer audit Etat membre le paiement de pénalités financières. »
Voilà qui rappelle chacun à ses devoirs, un mois après la décision du gouvernement français de ne pas lâcher une ourse dans les Pyrénées, condamnant de fait la population béarnaise.
C’est donc également dans ce cadre que le Comité de massif pyrénéen devra élaborer la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité.
Pays de l’Ours-Adet renouvelle son appel au dialogue et restera vigilante quant au respect de la loi en matière de protection des espèces menacées.

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Agir pour la création d’un statut pour les associations européennes Nucléaire : le gouvernement assure toujours avoir la situation sous contrôle

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  • […] Protection de l’ours : la Commission européenne rappelle les obligations de la France « Sandrine…. Notez le : Share this:FacebookTwitterPrint"Aimer" ceci :"J'aime"Soyez le premier à aimer ce post. Ce contenu a été publié le Agriculture Biodiversité, Ecologie, Ecologie politique, Europe, Instances & Démocratie. Mettez-le en favori avec son permalien. ← [France Sarkozyste] Video : Notre police gaze Femmes et Enfants « lacrimogène Vs bébé » […]

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  • 2. BUSSET  |  septembre 16, 2011 à 8:20

    C’est une honte que de voir l’ Etat Français être incapable de vouloir réintroduire une ourse dans les Pyrénées Atlantique alors que la consultation publique était tout à fait positive et que l’accord des Ministre était donné.
    Madame la Ministre s’est défaussée et Monsieur le Président à donné une réponse négative qui va à l’encontre de ce que pense et ont voté les citoyens Français!
    Et on parle de Démocratie!

    Répondre

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