ACTA : Après le Parlement européen, la contestation gagne le sénat mexicain

juin 22, 2011 at 7:34 Laisser un commentaire

Je salue la position prise par la seconde commission permanente du Sénat mexicain, le 21 juin 2011, qui s’oppose à la ratification d’ACTA par son gouvernement.

L’argumentaire de la commission pointe l’opacité des négociations et les dangers que fait courir le traité aux droits à la créativité, à l’accès aux savoirs et à l’information à travers Internet. Je note avec plaisir la convergence des points de vue quant au danger de criminalisation des usagers d’Internet pour des échanges de fragments de livres ou de chansons. De plus, la commission sénatoriale mexicaine considère comme dangereuse cette dimension d’ACTA qui touche les échanges et les apprentissages.

Cette victoire politique s’ajoute au récent rapport de Franck La Rue, rapporteur de l’ONU pour la promotion et la protection des droits à la liberté d’opinion et d’expression. Il insiste sur le fait que les gouvernements ne doivent pas rendre les intermédiaires techniques responsables des activités des utilisateurs de leurs services. ACTA, Hadopi et les dispositions des LOPPSI tournent le dos à la liberté des échanges économiques et culturels. Si le combat contre ACTA promet encore d’être long, la seconde commission permanente du Sénat mexicain, permet, après la société civile internationale et une majorité d’élus européens, un nouveau pas en avant, vers un Internet libre et à la hauteur de enjeux économiques, culturels et sociaux de notre siècle.

La question de la transparence et de l’accès aux documents de la négociation reste entière au niveau des instances européennes sur laquelle de nombreuses associations et les écologistes européens restent mobilisés au sein du Parlement Européen.

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