ACTA: Le texte de Washington DC en ligne

septembre 6, 2010 at 12:53 2 commentaires

Toujours couvert du sceau du secret (sur demande des Etats-Unis selon Luc Devigne, négociateur pour l’Union européenne), la dernière version du Traité anti-contrefaçon (ACTA) issue du 10ème round de négociations qui s’est tenu à Washington du 16 au 20 août dernier, vient (enfin) de fuiter via le Knowledge Ecology International. Dans l’attente d’une analyse plus poussée de son contenu, le texte est consultable ici. Le prochain round de négociations devrait se tenir à Tokyo, à partir du 23 septembre.

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