Initiative citoyenne: Une porte ouverte pour les citoyens?

mars 31, 2010 at 2:21 Laisser un commentaire

La Commission européenne vient de présenter l’«Initiative citoyenne», un important outil de démocratie participative qui devrait rapprocher les citoyens européens des décisions européennes. Celui-ci donne en effet le droit à un million d’Européens d’inviter la Commission à faire des propositions législatives dans un domaine particulier.

Réagissant à la proposition de la Commission européenne, Gerald Häfner, membre de la commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement européen a estimé que:

«C’est aujourd’hui un grand jour pour l’Europe des citoyens. L’initiative citoyenne, en faveur de laquelle nous nous sommes longtemps battus, ouvre pour la première fois la porte à une participation citoyenne directe au cœur de la politique européenne. Il va falloir maintenant veiller à ce que cette porte ne se referme pas brusquement. Il n’y a pour l’instant pas de certitude sur le fait que cet instrument devienne un outil efficace de participation des citoyens ou s’il s’avère être une opération de façade.

La proposition de la Commission est utile. Mais elle est encore trop frileuse et pas assez proche du citoyen. Elle contient avant tout une abondance de dispositions auxquelles les citoyens doivent se tenir, mais reste vague concernant les règles qu’appliquera la Commission afin de traiter les demandes. Cela ne peut pas rester en l’état. Nous devrons apporter des améliorations à la proposition de la Commission. Ainsi, par exemple, des auditions de pétitionnaires devraient être envisagées. Il n’est pas possible que des millions de personnes signent des pétitions et que la Commission européenne n’en tienne pas compte.

La proposition contient aussi des améliorations. Ainsi, je me réjouis que la Commission ait repris ma proposition à savoir que désormais ce n’est plus un minimum de 0,2% des citoyens de l’UE, mais un nombre de citoyens échelonné en fonction de la taille de l’Etat membre. La Commission a également tenu compte de plusieurs avis favorables à la possibilité de prendre des initiatives citoyennes en ligne, nous saluons cette décision. Le chiffre minimum de pays, à savoir 9 a été retenu. Cette norme favorise les grands syndicats très bien organisés et représente un obstacle pour de vraies initiatives citoyennes. Pour encourager la participation des citoyens, il faut que cette norme soit revue à la baisse.»

Pour Sandrine Bélier,membre suppléante de la commission des Affaires Constitutionnelles: «Il n’est pas possible que des millions de personnes signent une pétition et que la Commission européenne n’en tienne pas compte. La clause qui donne la possibilité à la Commission européenne d’exclure des initiatives considérées comme abusives ou contre les valeurs de l’UE (paragraphe 4) devra être précisée pour limiter des décisions arbitraires de rejet. Il est ainsi nécessaire de prévoir la possibilité pour les citoyens d’introduire un recours au cas où la Commission jugerait que leur initiative n’est pas recevable.»

Et les deux eurodéputés de conclure qu’il faut veiller à ne pas perdre de vue l’objet de ce nouvel outil qui doit permettre l’expression et la participation directe des citoyens européens à la construction et à la vie de l’Union Européenne. De ce fait, elle doit être le plus accessible possible.

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