Entretien ReadWriteWeb: ACTA est un petit Yalta en puissance

mars 18, 2010 at 10:23 Laisser un commentaire

RWW: 633 votes contre 13 et 16 abstentions, le chiffre parait incroyable. Qu’est ce qui a poussé des députés issus de groupes ayant, en France ou ailleurs, voté pour des lois telles qu’Hadopi, à demander la transparence sur Acta?

Sur la cohérence politique des élus issus d’une même formation politique et leur capacité à tenir des positions différentes en France et au sein des institutions européennes, c’est chose courante, regrettable et à mon sens révélateur du défaut de vision et projet de société desdites formations. C’est une réalité, c’est une des causes légitimes de désaffection et de décrédibilisation de la politique, qui mériterait à elle seule d’être développée mais cela nous éloignerait du sujet qui nous intéresse ici.

Dans le débat et le vote du Parlement européen sur le traité ACTA, il ne faut pas occulter, parce que ce serait une erreur d’analyse, le rapport de forces que construisent les parlementaires européens, dans le cadre de l’application du Traité de Lisbonne, face aux Etats réunis au sein du Conseil européen et l’administration gouvernementale européenne qu’est la Commission européenne. Il ne faut pas occulter la dimension d’affirmation politique du Parlement européen, seule institution issue du suffrage universel, à s’affirmer dans la définition des politiques qui engagent l’Union européenne.

Dès lors, et à l’exception du débat sur la liberté de la presse en Italie où les Démocrates Chrétiens du PPE (droite) s’étaient opposé à la dénonciation du système berlusconien, le Parlement a pris l’habitude de faire passer les intérêts des citoyens avant ceux des Etats ou de groupes d’intérêts privés ou partisans. Nous avons pu le mesurer sur le Paquet Télécoms et la bataille autour de l’amendement 138 ou plus récemment sur SWIFT où nous avons mis en échec un accord international qui prévoyait de transmettre les données bancaires des citoyens européens à l’administration américaine. Ce dernier événement est d’ailleurs un tournant dans l’histoire européenne.

Pour la première fois, et ceci avec l’application du traité de Lisbonne, le Parlement a pu mettre en échec un accord international qu’il jugeait contraire à l’intérêt des citoyens.

RWW: Europe Ecologie a basé une partie de sa campagne pour les régionales sur cette volonté de transparence. Le vote de cette résolution est-il un peu une victoire dans la campagne?

Oui, la transparence est une pratique que nous défendons dans le domaine financier, économique ou politique. Mais il serait réducteur de considérer qu’Europe Ecologie ait basé tout ou partie de sa campagne des régionales sur ACTA et la transparence. Nous l’avons introduit dans les débats régionaux parce que la démocratie, la liberté d’expression, les libertés publiques, la question des brevets, etc… sont des valeurs et des fondements politiques auxquels nous sommes attachés, parce qu’il nous appartient en tant qu’eurodéputés Europe Ecologie de les défendre. Mais aussi parce que nous croyons que politiquement nous sommes responsables de la cohérence de ce qui se joue au niveau européen et ce qui s’applique sur les territoires, en régions et en France.

Le traité ACTA dans la manière dont il est négocié et dans son contenu nous heurte frontalement dans les valeurs et le projet de transformation positive pour être en adéquation avec notre époque que nous portons et pour lequel nous oeuvrons et nous sommes engagés. C’est une victoire au niveau européen des élus Europe Ecologie… cette victoire a des répercussions pour les Français mais et en toute honnêteté, je ne saurais évaluer quel a été son impact dans le cadre des élections régionales.

RWW: Quel est le prochain combat d’Europe Ecologie concernant ACTA en particulier et les libertés numériques dans l’absolu ?

Concernant ACTA, nous allons continuer à faire pression sur la Commission et le Conseil pour obtenir la transparence la plus totale sur cet accord, et mobiliser autant que possible les médias et les citoyens sur ce dossier. Cela passe également par l’appel à signer la déclaration 12/2010 sur «l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon». Nous relayons dans notre groupe et au-delà, avec nos moyens, la mobilisation citoyenne.

Au sein de la commission INTA, les élus écologistes maintiennent la pression. D’autre part, nous avons mis en place une coordination et groupe de travail au sein du groupe des écologistes européens pour engager une campagne ACTA mais également pour relancer le processus d’adoption d’une Charte des droits des internautes ou encore le débat sur les brevets et la propriété intellectuelle…

La pression citoyenne et parlementaire mise sur ACTA commence à porter ses fruits. Ainsi la Commission européenne semble progressivement plier, mais nous n’en sommes qu’à l’étape de l’accès aux documents… Avec le Traité de Lisbonne, le Parlement a un rôle fondamental à jouer dans le processus d’adoption d’ACTA. Le Parlement a le pouvoir de s’opposer au texte s’il le juge contraire à l’intérêt public. Tout comme dans l’affaire SWIFT, il a le pouvoir de dire «non, nous rejetons le contenu d’ACTA». Et, si l’on en croit les premiers éléments fuités, le projet d’accord est loin d’être conforme aux critères d’acceptation du Parlement européen, notamment dans les domaines de la protection des données personnelles, du filtrage et blocage du Net ou encore de l’accès aux savoirs de manière générale.

RWW: Et en ce qui concerne les libertés numériques?

Pour moi, ACTA s’inscrit dans la continuité d’Hadopi, de Loppsi où de ce que l’on peut voir émerger en Espagne, Italie ou Bulgarie pour prendre les exemples les plus médiatisés.

Une fois encore, je crois que nous sommes à un tournant de notre histoire européenne et de la défense d’une partie de nos libertés publiques. Internet y occupe une place centrale parce qu’il remet en cause l’ensemble des schémas existants, de l’accès à l’information à sa transmission, en passant par les questions de copyright et de propriété intellectuelle.

Internet bouleverse sans doute plus qu’aucun autre outil avant lui notre rapport au monde. Avec Internet nous sommes entrés dans une ère de transformation sociétale quasi instantanée. Et c’est, je pense, ce qui terrifie aujourd’hui certains gouvernements et politiques.

Certains élus ne voient rien à redire quand Internet peut leur servir d’outil de communication contrôlée ou de propagande. Par contre, ils ne semblent pas accepter et tolérer que d’autres l’utilisent en toute indépendance et hors contrôle gouvernemental. Alors et sous couvert de la lutte contre le terrorisme ou la pédopornographie, on envisage des mécanismes de censure et de contrôle étatiques qu’il serait inconcevables d’accepter dans le domaine de la presse ou plus largement dans la régulation de l’économie, sauf à tolérer et laisser se mettre en place un état policier qui menacerait notre démocratie si on ne lui fixe pas des limites. C’est bel et bien cet enjeu là qui se dissimule derrière le combat pour le respect des libertés numériques.

RWW: Quelle est la suite de l’histoire ? A quelles répercussions peut-on s’attendre en France?

Sur ACTA, nous ne pourrons agir efficacement sans avoir accès à l’information, c’est la première étape, d’où l’importance de remporter au plus vite ce premier bras de fer. Ensuite viendra l’examen du contenu des négociations et le rôle que pourra jouer le Parlement pour influer sur ce contenu.

Nous l’avons déjà dit: la neutralité du Net doit être garantie, la riposte graduée écartée et limitée, les droits des citoyens préservés. C’est là je crois un minimum.

Quant à l’impact en France, il est clair, au regard du principe de hiérarchie des normes : gagner la bataille du droit international et européen revient à gagner celle du droit interne. Mais j’aimerais, encore et à ce stade, insister sur un point: ACTA ne concerne pas que les libertés numériques. Il va bien au-delà. Il est symptomatique des notre rapport aux mutations sociales ayant cours à l’échelle internationale.

RWW: C’est-à-dire?

Le traité ACTA aborde les questions de libertés numériques mais aussi la question de l’accès aux savoirs, des médicaments génériques, des brevets, de la brevetabilité des semences… Mis bout à bout, ce que comporte ce traité est de nature à déterminer les futurs rapports hiérarchiques internationaux. ACTA porte en lui, pardonnez moi l’image, les enjeux d’un petit Yalta.

RWW: Un petit Yalta?

Un petit Yalta, en ce sens qu’un Etat à même de protéger sanitairement ses citoyens, de leur offrir une sécurité environnementale et alimentaire, capable d’innovation «éco-technologique», capable de libérer et garantir l’accès à l’information – ce qui intègre les libertés numériques -, gagnera en stabilité économique, sociale mais aussi géopolitique.

A l’inverse, les Etats qui seront, au cours des prochaines années, dans l’incapacité d’offrir cela à leurs populations seront sans aucun doute fragilisés.

C’est le fondement de ces nouveaux rapports qui est inscrit au coeur même d’ACTA. Pour évoquer la question des brevets, aujourd’hui, la quasi-totalité des brevets en matière environnementale appartiennent aux Etats membres de l’Union européenne, aux Etats-Unis ou au Japon.

L’une des questions que nous devons nous poser en tant qu’Européens, est «serait-il responsable, tant pour nos voisins que pour nous-mêmes, à moyen ou long terme, de refuser par exemple l’accès à nos green-tech aux pays les plus pauvres?». Je n’ai pas de réponse toute faite à cette question mais elle est essentielle car refuser cet accès à ces Etats, leur refuser l’accès au potentiel de développement écologique, économique et social aura pour effet l’accroissement des migrations environnementale et économique, de l’instabilité politique au sud, etc…

Imaginer que ces conséquences ne nous affecteront pas d’une façon ou d’une autre est simplement illusoire. Et je ne mésestime pas la complexité que porte en elle cette question, du fait que ces brevets, ce savoir sont aussi la clé de nos futurs emplois et de notre propre paix sociale au nord. Mais j’ai la conviction que nous avons le devoir et l’obligation de réussir, dans un temps plus proche que nous ne l’imaginons, de transposer à la politique l’expression «ce qui est bon pour toi est bon pour moi».

Il nous appartient de repenser et redéfinir un modèle de développement international inspiré par plus d’équité et de solidarité, il nous appartient de définir le juste milieu, le juste équilibre qui fait défaut aujourd’hui dans les relations nord-sud et, qu’on le veuille ou non, nous impacte négativement et réciproquement. C’est en ce sens, que pour moi, ACTA est bien plus qu’un simple traité international et qu’il porte en lui les germes d’un petit Yalta et les bases d’une nouvelle organisation mondiale.

RWW: Certes, mais réussir cela nécessite de repenser notre façon de faire de la politique et d’accepter de dépasser nos seuls intérêts nationaux…

Le monde et la société ont changé, la crise systémique (économique, sociale et écologique) qui s’aggrave nous le rappelle. Dès lors, bien sur, notre manière de concevoir notre modèle de développement, notre regard sur le monde, notre façon de faire de la politique doivent changer pour s’adapter aux nouvelles réalités. Mais dépasser nos propres intérêts nationaux ne signifie pas aller à l’encontre de ceux-ci. Internet est une bonne illustration en ce sens : prenez la logique qui a vu l’émergence et fait le succès des logiciels libres, prenez la philosophie du web2.0 dont le partage et l’interactivité sont deux des fondements. Les mentalités et les formes de gouvernance ont profondément évolué au sein de la communauté web qui a fait du partage du savoir une force collective. L’univers politique et les relations nord-sud n’auraient pas tord de s’en inspirer. Je reste convaincue que multiplier les verrous et l’édification de nouveaux murs comme certains Etats le préconisent, va aujourd’hui à l’inverse de la marche et des besoins de l’humanité.

Le copyright n’a cessé de voir sa durée considérablement s’allonger tout au long du XXe siècle et aujourd’hui encore. Parallèlement, la multiplication des brevets de tous genres est exponentielle. Peut-on envisager un retour en arrière sur cette mainmise de la propriété intellectuelle sur la marche du monde, et à quelle échéance?

Là encore, je n’ai pas de réponse toute faite mais cette question est fondamentale par rapport à ce «juste équilibre» que nous venons d’évoquer. Il nous appartient, à la lumière des impératifs présents et sur la base d’une juste évaluation et analyse d’envisager une alternative à un système dans lequel les droits de propriété constituent un frein à la création, l’innovation et à l’accès aux savoirs, ce qui ne va pas dans le sens de l’intérêt collectif.

RWW: Pour de nombreux jeunes, issus de la génération Y, ACTA est le symbole d’un monde ancien qui refuse le changement et qui nie leurs pratiques culturelles. Ce coup de théâtre à Bruxelles va-t-il être l’occasion de voir naitre un vrai sentiment Européen au sein de cette classe d’âge? Il était commun de dire que l’Europe ne servait à rien où qu’elle ne faisait que poser des contraintes, ce discours chez les jeunes a peu de chance de recevoir une oreille favorable désormais…

Je le crois et l’avenir nous le dira. En tout cas, c’est le sens de mon engagement et du travail que nous menons en tant que député(es) européen(nes)…

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