Publication du Livre Vert sur l’initiative citoyenne: Une avancée majeure pour la démocratie participative en Europe

novembre 12, 2009 at 12:01 1 commentaire

manifNouvelle conséquence positive de la ratification du Traité de Lisbonne, la Commission européenne a rendu public hier son Livre Vert relatif à la consultation sur les modalités de mise en oeuvre de l’initiative citoyenne. Ce nouveau droit conféré par le Traité de Lisbonne permet aux citoyens européens de soumettre à la Commission une proposition législative si celle-ci recueille un million de signatures à travers les 27 Etats membres.

Après le droit de pétition, l’initiative citoyenne est une formidable avancée pour la démocratie participative européenne. Grâce à ce nouvel outil, les citoyens pourront prendre part à l’exercice législatif de l’Union et directement influencer les choix politiques communautaires. Pour tous les domaines de compétence européenne, les acteurs de la société civile des Etats Membres auront désormais un intérêt grandissant à se rapprocher de leurs institutions.

Ce qu’il nous restait encore à faire était de définir les modalités de mise en oeuvre de cette initiative. En préconisant, via son livre Vert, le lancement d’une consultation publique afin de recueillir les avis des citoyens sur la mise en oeuvre de ce droit, la Commission répond aujourd’hui à cette dernière exigence.

Sur le plan calendaire, de cette consultation émergera une proposition de règlement européen sur les modalités de mise en oeuvre juridique de l’initiative citoyenne. Celle-ci sera ensuite soumise au Parlement, pour approbation au cours du premier trimestre 2010.

Photo empruntée à philippe leroyer

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Slate #8: Pour une politique énergétique européenne d’avenir A quoi servent les débats publics?

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  • 1. Julien  |  novembre 21, 2009 à 10:41

    Bonjour,

    L’initiative citoyenne est en effet très importante, mais il ne faudrait pas que le Parlement la tue dans l’oeuf.

    Bizarrement, la résolution que les députés de la précédente législature (mai 2009) suggérait de nombreux obstacles aux initiatives citoyennes :

    -créer 5 phases, chacune d’entre elles étant sanctionnée par une décision de la Commission et attaquable devant la CJCE,

    -imposer une double vérification des signatures par les Etat et la Commission,

    -imposer aux organisateurs des charges administratives inutiles (obligation d’envoyer à chaque signataire 3 certificats, etc.)

    -limiter strictement la recevabilité des initiatives au champs du seul droit formel d’initiative législative de la Commission.

    Corbett (New labour) avait trouvé cette résolution tellement exagérée qu’il s’est abstenu.

    Alors : droit formel ou droit réel ? Allez-vous reprendre ces propositions scandaleuses et antidémocratiques, ou allez-vous créer un réel droit d’initiative citoyenne ?

    Réponse

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