La Commission européenne répond à la pétition sur le GCO
octobre 17, 2011 at 9:21 1 commentaire
Le 9 septembre dernier, la Commission européenne a fait parvenir à la Commission des Pétitions sa réponse concernant la pétition 1327/2010 sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg.
Dans sa réponse, la Commission européenne fait le lien entre cette pétition et l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 9 juin 2011 dans lequel la Cour concluait que les mesures mises en œuvre par la France, en 2008, n’étaient pas suffisantes pour permettre d’éviter effectivement la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos du grand hamster.
La Commission y énonce également qu’elle a écrit à la France pour savoir comment l’Etat français va prendre en compte la présence du crapaud vert et du hamster dans le projet autoroutier incriminé. La Commission européenne reste donc vigilante par rapport à ce projet autoroutier et surveille attentivement les décisions de la France dans ce dossier.
Réponse de la Commission européenne à la pétition 1327/2010 sur le GCO
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1.
Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO): le gouvernement s’obstine à faire fausse route! « Sandrine Bélier | janvier 18, 2012 à 1:25
[...] le GCO. Le reproche principal fait au projet: le non respect de la directive Habitats (Natura2000). La Commission européenne, dans sa réponse datant du 6 septembre 2011 , avait établi un lien entre le GCO et l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du [...]